Traduction de «préalablement confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document délivré par l'établissement médical confirmant les trois éléments (la nécessité d'y suivre un traitement médical et d'être accompagné, et la preuve de moyens financiers suffisants pour payer ce traitement médical, par exemple la preuve du paiement préalable) doit être présenté.
A document issued by a medical institution confirming the three elements (the necessity of medical care in that institution, the necessity of being accompanied and the proof of sufficient financial means to pay for the medical treatment, e.g. proof of prepayment) must be submitted.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide sont versées sans autorisation préalable de la Commission, comme le confirme le dernier tableau de bord des aides d'État.
Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said: "More than 97% of new aid measures are being paid out without prior authorisation from the Commission.

1. S'appuyant sur les résultats de l'intégration préalable au déploiement et, le cas échéant, du stage d'apprentissage et des autres formations préalables au déploiement visées aux articles 13 à 15, l'organisation d'envoi, en consultation avec l'organisation d'accueil, confirme l'évaluation finale selon laquelle le candidat volontaire est éligible au déploiement en qualité de volontaire de l'aide de l'Union européenne.
1. Based on the outcomes from the pre-deployment induction and, where relevant, the apprenticeship placement and other pre-deployment training referred to in Articles 13-15, the sending organisation, in consultation with the hosting organisation, shall confirm the final assessment for eligibility of the candidate volunteer to be deployed as an EU Aid Volunteer.

Il faudra au préalable confirmer qu'il y a bien matière à enquête, entre nous.
I think one has to confirm there's something we should be looking into, with due respect.

Cinquièmement, s’agissant du calcul de l’amende, le Tribunal confirme que la Commission était en droit de considérer que l’infraction était grave par nature, même si elle n’était pas intentionnelle (238) De même, le Tribunal considère que l’absence d’effet d’une opération de concentration sur le marché n’est pas un facteur déterminant pour qualifier la gravité de l’atteinte au système de contrôle ex ante des concentrations (246) Le Tribunal relève également que la durée de l’infraction pouvait être qualifiée de très importante (268) Par ailleurs, selon le Tribunal, la Commission a pu considérer que le fait que l’infraction avait été commise par négligence ne devait pas se traduire par une réduction du montant de l’amende (276) S’agissant du caractère proportionné de ce montant, le Tribunal retient en particulier, au-delà des caractéristiques de l’infraction, d’une part, le fait que ledit montant, quoique élevé, se situe en bas de l’échelle des montants qui auraient pu être imposés et, d’autre part, la circonstance qu’il n’apparaît pas démesuré par rapport au but visé de protection du système de notification et d’approbation préalable de concentrations (283)
Fifthly, regarding the calculation of the fine, the Court confirms that the Commission was correct in finding the infringement to be serious, even if it was unintentional. Similarly, the Court considers that the fact that the concentration transaction had no effect on the market is not a decisive factor for determining the gravity of the infringement in ex post facto merger control, and notes that the infringement lasted for a significant time. The Court also considers that the Commission was correct in finding that the fact that the infringement was committed through negligence need not give rise to a reduction in the fine. Regarding the proportionality of the amount of the fine, the Court notes, in particular, in addition to the characteristics of the infringement, first, that the amount of the fine, although high, is at the lower end of the range of amounts that could have been imposed and, secondly, that it does not seem disproportionate in relation to the objective pursued of protection of the system of notification and prior approval of concentrations.

4. Dès l’entrée en vigueur de la présente décision, des représentants de la Norvège et de la Suisse peuvent être associés de manière temporaire en tant qu’observateurs aux travaux du conseil pour la sécurité selon les conditions définies par son règlement intérieur, à condition que la Norvège et la Suisse aient chacune préalablement confirmé leur intention d’appliquer sur leur territoire toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un degré de protection adéquat des infrastructures, des services et des technologies des programmes et systèmes GNSS européens, notamment en matière de contrôle des exportations.
4. With effect from the entry into force of this Decision, representatives of Norway and Switzerland may be temporarily involved as observers in the work of the Security Board under the conditions laid down in its rules of procedure. This is conditional upon Norway and Switzerland each providing prior confirmation of their intention to apply, on their territory, all the necessary security measures to ensure an appropriate degree of protection of the infrastructure, services and technologies of the European GNSS programmes and systems, particularly as regards export controls.

2. Le professionnel fournit au consommateur une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable, y compris, le cas échéant, la confirmation de l’accord exprès préalable et de la reconnaissance par le consommateur conformément à l’article 16, point m).
2. The trader shall provide the consumer with a copy of the signed contract or the confirmation of the contract on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium, including, where applicable, the confirmation of the consumer’s prior express consent and acknowledgement in accordance with point (m) of Article 16.

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je pense que les Canadiens seraient beaucoup plus rassurés de savoir que le ministre des Affaires étrangères ne se risque pas à entreprendre quoi que ce soit sans avoir au préalable confirmé la véracité de ce que rapportent les médias.
Mr. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I think Canadians would be far more comforted to know that the Minister of Foreign Affairs would not risk starting some action without first confirming whether a media report was true.

Surveillance communautaire préalable/importations de produits sidérurgiques Le Conseil a confirmé le règlement nu 2914/95 de la Commission du 18 décembre 1995 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les Traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers (cf. JO nu L 305 du 19.12.1995, page 23).
Prior Community surveillance/imports of iron and steel products The Council confirmed Commission Regulation No 2914/95 of 18 December 1995 introducing prior Community surveillance of imports of certain iron and steel products covered by the ECSC and EC Treaties originating in certain third countries (see OJ No L 305, 19.12.1995, p. 23).

Cela signifie qu'il y a eu avis préalable donné à la Ville de Hamilton, que le règlement a été publié dans le plan de réglementation du gouvernement du Canada, qu'un résumé de l'étude d'impact de la réglementation a été rédigé, qu'il y a eu publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, que le gouverneur en conseil a confirmé le règlement et que celui-ci a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada. À nouveau, je précise que le règlement et son précurseur font partie du domaine public depuis 13 ans.
This included the following: pre-notice to the City of Hamilton; publication in the Government of Canada regulatory plan; preparation of a regulatory impact analysis statement; pre-publication in the Canada Gazette Part I; Governor-in-Council confirmation of the bylaw, and publication in the Canada Gazette Part II. Again, the bylaw and its precursor have been in the public domain for 13 years.