Vertaling van "préalablement approuvé cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyageur commercial à faible risque préalablement approuvé
pre-approved low-risk commercial traveller

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

produit approuvé au préalable
pre-approved product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'interdiction qui y est visée n'est pas applicable dès lors qu'un État membre établit que la fourniture, la vente ou le transfert de pétrole brut à destination de la RPDC servent exclusivement à des fins humanitaires et pour autant que le Comité des sanctions ait préalablement approuvé cette expédition au cas par cas conformément au paragraphe 15 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
2. By derogation from paragraph 1, the prohibition in paragraph 1 shall not apply where a Member State determines that the supply, sale or transfer of crude oil to the DPRK is exclusively for humanitarian purposes and the Sanctions Committee has approved that shipment in advance on a case-by case basis in accordance with paragraph 15 of UNSCR 2375 (2017).

Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans l'approbation préalable de cette dernière,
As the right of Member States to issue euro coins is subject to approval by the ECB of the volume of the issue, the volumes approved by the ECB may not be surpassed by the Member States without prior approval by the ECB,

pour autant que ces exportations et cette aide aient été préalablement approuvés par l'autorité compétente.
on condition that such exports and assistance have been approved in advance by the relevant competent authority.

approuve le fait que la reconnaissance en tant que parti politique européen ou fondation politique européenne, et donc le respect des conditions et des exigences dont dépend cette reconnaissance, soit une condition préalable d’admissibilité à un financement par le budget de l’UE;
welcomes the fact that recognition as a European political party or European political foundation - and therefore compliance with the conditions and requirements to which such recognition is subject - will be a prerequisite for eligibility for financing from the EU budget;

Cette session du Conseil de coopération a donné à l'UE et à la Moldavie l'occasion de signer un document officiel lançant la mise en œuvre du plan d'action (PA) préalablement approuvé dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV).
The Cooperation Council was the occasion for signature by the EU and Moldova of a formal document launching the implementation of the previously agreed European Neighbourhood Policy (ENP) Action Plan (AP).

1. L'approbation provisoire d'établissements signifie qu'aux fins de l'importation, la partie importatrice approuve provisoirement les établissements sis dans la partie exportatrice, sur la base des garanties appropriées fournies par cette partie, sans effectuer d'inspection individuelle préalable des établissements, conformément au paragraphe 4.
1. Provisional approval of establishments means that the importing Party for the purpose of import approves provisionally the establishments in the exporting Party on the basis of the appropriate guarantees provided by that Party without prior inspection by the importing Party of the individual establishments in accordance with the provisions of paragraph 4.

6. a) En ce qui concerne l'importation des produits animaux visés à l'appendice I. A, la partie importatrice approuve à titre provisoire et sans inspection individuelle préalable, les établissements de transformation visés à l'appendice V. B, point 2, qui se trouvent sur le territoire de la partie exportatrice, à la demande de cette dernière et sur présentation des garanties appropriées.
6 (a) For the import of animal products referred to in Appendix I. A., upon request of the exporting Party accompanied by the appropriate guarantees, the importing Party shall provisionally approve processing establishments referred to in Appendix V. B (2) which are situated on the territory of the exporting Party, without prior inspection of individual establishments.

6. a) En ce qui concerne l'importation des produits animaux visés à l'appendice I. A, la partie importatrice approuve à titre provisoire et sans inspection individuelle préalable, les établissements de transformation visés à l'appendice V. B, point 2, qui se trouvent sur le territoire de la partie exportatrice, à la demande de cette dernière et sur présentation des garanties appropriées. Cette approbation doit être conforme aux conditions et aux dispositions de l'appendice V. B.
6 (a) For the import of animal products referred to in Appendix I. A., upon request of the exporting Party accompanied by the appropriate guarantees, the importing Party shall provisionally approve processing establishments referred to in Appendix V. B (2) which are situated on the territory of the exporting Party, without prior inspection of individual establishments. Such approval shall be consistent with the conditions and provisions set out in Appendix V. B.

Cette obligation s'impose de façon générale, même si l'aide en question est financée dans le cadre d'un régime préalablement approuvé par l'Autorité de surveillance AELE.
This is a general obligation which must be met even where the aid in question is granted under a scheme previously approved by the EFTA Surveillance Authority.

Lorsque le TIF prendra une participation dans le capital d'une entreprise en difficulté, cette aide devra être subordonnée à un plan de restructuration de l'entreprise, préalablement approuvé par des experts indépendants de celle-ci et prévoyant une réduction de sa capacité de production.
Where the TIF takes shares in companies in difficulties, there must be a company restructuring plan which has been approved by outside experts and which reduces productive capacity.