Vertaling van "préalable à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]
bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]

acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse à titre onéreux et sans connaissance préalable ]
purchaser for value without notice [ purchaser for valuable consideration without notice ]

counseling préparatoire à la retraite [ counseling préalable à la retraite | counselling préparatoire à la retraite | counselling préalable à la retraite | orientation préparatoire à la retraite ]
preretirement counselling [ preretirement counseling ]

dépôt préalable à l'importation | caution préalable | dépôt préalable
advance deposit | import deposit

attestation de garantie à titre préalable
temporary cover note

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

prémédication | traitement préalable à une intervention (médicale ou chirurgicale)
premedication | premed

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si le Comité des sanctions a approuvé au préalable à titre exceptionnel, au cas par cas, le transfert de ces produits à la RPDC pour satisfaire des besoins humanitaires essentiels avérés, sous réserve que des dispositions particulières soient prises pour le contrôle effectif de leur livraison et de leur utilisation.
2. Paragraph 1 shall not apply if the Sanctions Committee has approved in advance on an exceptional case-by-case basis the transfer to the DPRK of such products for verified essential humanitarian needs and subject to specified arrangements for effective monitoring of delivery and use.

Cette disposition ne s’applique pas aux professions qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publique, pour lesquelles les pays de l’UE peuvent exiger la reconnaissance préalable des titres de formation.
This does not apply to professions that have public health and safety implications, for which EU countries may require prior recognition of their qualification.

de délivrer un visa en raison de l’urgence, sans avoir procédé à la consultation préalable au titre de l’article 22.
to issue a visa for reasons of urgency, although the prior consultation in accordance with Article 22 has not been carried out.

iii) de délivrer un visa en raison de l’urgence, sans avoir procédé à la consultation préalable au titre de l’article 22 19.
(iii) to issue a visa for reasons of urgency, although the prior consultation in accordance with Article 22 19 has not been carried out.

iii) de délivrer un visa en raison de l’urgence, sans avoir procédé à la consultation préalable au titre de l’article 22 19;
(iii) to issue a visa for reasons of urgency, although the prior consultation in accordance with Article 22 19 has not been carried out;

de délivrer un visa en raison de l’urgence, sans avoir procédé à la consultation préalable au titre de l’article 22;
to issue a visa for reasons of urgency, although the prior consultation in accordance with Article 22 has not been carried out;

manqué à ses obligations d'enregistrement et de déclaration des données de capture ou des données connexes, y compris les données à transmettre par système de surveillance des navires par satellite ou les notifications préalables au titre de l'article 6; ou
not fulfilled its obligations to record and report catch or catch-related data, including data to be transmitted by satellite vessel monitoring system, or prior notices under Article 6; or

Il convient également de fixer les montants maximaux des crédits qui peuvent être exécutés sans acte de base préalable au titre des actions préparatoires et des projets pilotes ainsi que la liste des dispositions des traités qui attribuent directement à la Commission des compétences spécifiques.
The maximum amounts of appropriations which may be implemented for preparatory actions and pilot schemes without the existence of a basic act should be determined and the provisions of the Treaties conferring specific powers directly on the Commission should be listed.