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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'arrivée
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis préalable d'arrivée
Demande d'avis préalable
Donner son avis sur
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Système APE
Système d'avis préalable d'expédition

Traduction de «préalable son avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


demande d'avis préalable

a request for a prior Opinion


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis préalable d'arrivée [ avis d'arrivée ]

advance notice of arrival


Règlement sur le montant des frais de l'avis préalable d'infraction prévu à la Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Regulation respecting the amount of the costs of the prior notice of offence provided under the Stationary Enginemen Act


Système d'avis préalable d'expédition [ Système APE ]

Advanced Shipping Notification system [ ASN system ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à assurer de manière adéquate la publication préalable des avis de pré-information, avis de marché et avis d’attribution dans des délais satisfaisants.

ensure adequate publication, in reasonable time, of the prior information notices, contract notices and award notices.


2. L’avis de pré-information est l’avis par lequel les pouvoirs adjudicateurs font connaître, à titre indicatif, le montant total prévu et l’objet des marchés et contrats-cadres qu’ils envisagent de passer au cours d’un exercice, à l’exclusion des marchés en procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

2. The prior information notice is the notice by which the contracting authorities make known, by way of indication, the estimated total value and subject of contracts and framework contracts which they intend to award during a financial year, but excluding contracts under the negotiated procedure without prior publication of a contract notice.


2. Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis périodique indicatif pour des procédures restreintes et des procédures négociées avec mise en concurrence préalable, l'avis répond aux exigences suivantes:

2. When a call for competition is made by means of a periodic indicative notice in respect of restricted procedures and negotiated procedures with prior call for competition, the notice shall meet all the following requirements:


8. Les activités visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article reçoivent au préalable l'avis de la Commission. Le Parlement européen est pleinement informé desdites activités dans les meilleurs délais.

8. The activities referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be subject to receiving a prior opinion of the Commission, and the European Parliament shall be fully informed of those activities as soon as possible.


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7. Les activités visées aux paragraphes 2 et 6 doivent recevoir au préalable l'avis favorable de la Commission.

7. The activities referred to in paragraphs 2 and 6 shall be subject to receiving a prior favourable opinion of the Commission.


8. Les activités visées aux paragraphes 2 et 3 doivent recevoir au préalable l'avis de la Commission et le Parlement européen en est pleinement informé, dans les meilleurs délais".

8. The activities referred to in paragraphs 2 and 3 shall be subject to receiving a prior opinion of the Commission, and the European Parliament shall be fully informed as soon as possible.


Si le présent règlement venait à être modifié, le réseau visé à l'article 7 est chargé de fournir préalablement un avis.

If this Regulation should be amended, the Network referred to in Article 7 shall be responsible for issuing a preliminary opinion.


Ce protocole d’accord ne peut être conclu qu’après approbation du conseil d’administration qui a obtenu au préalable l’avis de l’autorité de contrôle commune.

Such a memorandum of understanding may be concluded only after approval by the Management Board which shall previously have obtained the opinion of the Joint Supervisory Body.


le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont publié l’avis d’attribution du marché conformément à l’article 30, paragraphe 3, et aux articles 31 et 32, à condition que cet avis contienne la justification de la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice d’attribuer le marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne, ou

the contracting authority/entity published a contract award notice in accordance with Articles 30(3), 31 and 32, provided that this notice includes justification of the decision of the contracting authority/entity to award the contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union, or


Vous devez lire la seconde partie de cet article qui, si elle indique effectivement que l'on peut, dans des cas spécifiques, se passer de l'avis du Parlement européen, n'en prévoit pas moins que la question doit faire l'objet d'une décision préalable, après avis du Parlement européen ; bref, qu'elle est soumise à l'octroi d'une sorte de mandat.

You must read the second part of 202, which states that there are indeed cases in which an opinion is not sought from the European Parliament, but that the matter must then have been determined in advance and with an opinion from the European Parliament or that a kind of mandate must have been given.




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préalable son avis ->

Date index: 2023-08-19
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