Traduction de «préalable soit justifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a) et b), ne sont pas remplies, la Commission, en consultation avec les différents partenaires, peut toutefois décider qu'il soit accordé que soient maintenus aux transporteurs aériens, pour la période de planification horaire suivante, une priorité les droits acquis en raison d'une utilisation préalable pour l'attribution des mêmes séries, si cela est justifié par des raisons d'urgence impérieuse liées à des événements exceptionnels qui nécessitent une cohérence dans l'application à ces aéroports des mesures à prendre.
7. If the conditions set out in points (a) and (b) of paragraph (2) are not met, the Commission, in consultation with the various partners, may however decide that priority historical precedence for the allocation of the same series should be awarded to maintained for the air carriers for the following scheduling period, if this is justified on imperative grounds of urgency linked to exceptional events requiring coherence in the application of measures to be taken in those airports.

En particulier, selon la Cour, pour qu’un régime d’autorisation administrative préalable soit justifié, il doit, en tout état de cause, être fondé sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l’avance, de manière à encadrer l’exercice du pouvoir d’appréciation des autorités nationales afin que celui-ci ne soit pas exercé de manière arbitraire.
In particular, according to the Court, if a system of prior administrative authorisation is to be justified, it must in any case be based on criteria which are objective, non-discriminatory and known in advance, to ensure that the national authorities’ power of discretion is circumscribed and is not used arbitrarily.

1. Lorsque des raisons techniques, économiques ou logistiques le justifient, les organismes notifiés peuvent décider d'effectuer les essais visés à l"annexe VI ou de les faire effectuer sous leur supervision, soit dans les établissements de fabrication à l'aide de l'équipement d'essai du laboratoire interne du fabricant, soit, avec l'accord préalable du fabricant, dans un laboratoire privé ou public, à l'aide de l'équipement d'essai de celui-ci.
1. Where justified by technical, economical or logistic reasons, notified bodies may decide to carry out the tests referred to in Annex VI , or have such tests carried out under their supervision, either in the manufacturing plants using the test equipments of the internal laboratory of the manufacturer or, with the prior consent of the manufacturer, in a private or public laboratory, using the test equipments of that laboratory.

Le fait qu’une demande présentée devant la Cour d’appel fédérale fasse suite à une procédure judiciaire durant laquelle la divulgation a été autorisée ne justifie pas qu’un appel soit exclu, de la même manière qu’il est possible pour le procureur général de délivrer un certificat après une décision administrative de divulguer les renseignements, en l’absence d’intervention judiciaire préalable.
The fact that an application before the Federal Court of Appeal may already follow a court proceeding during which disclosure was authorized does not justify the preclusion of an appeal, as it is also possible for a certificate of the Attorney General to be issued after an administrative decision to disclose information, without any prior court involvement.

Cependant, pour qu'un régime d'autorisation administrative préalable soit justifié, alors même qu'il déroge à une telle liberté fondamentale, il doit, en tout état de cause, être fondé sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l'avance, de manière à encadrer l'exercice du pouvoir d'appréciation des autorités nationales afin que celui-ci ne soit pas exercé de manière arbitraire.
However, in order for a prior administrative authorisation scheme to be justified even though it derogates from such a fundamental freedom, it must, in any event, be based on objective, non-discriminatory criteria which are known in advance, in such a way as to circumscribe the exercise of the national authorities' discretion so that this discretion is not used arbitrarily.

Comme condition préalable à l'enclenchement du régime d'inversion de la charge de la preuve, le tribunal devrait être convaincu, selon la prépondérance des probabilités, soit que le contrevenant s'était adonné à des activités criminelles en vue de se procurer certains avantages matériels, ou encore que les revenus du contrevenant non liés à la criminalité ne pouvaient justifier de façon raisonnable la valeur du patrimoine de ce dernier.
As a prerequisite to the reverse onus scheme, the court would have to be satisfied, on a balance of probabilities, that either the offender had engaged in a pattern of criminal activity for the purpose of providing the offender with material benefit or that the income of the offender unrelated to crime could not reasonably account for all the value of the offender.

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le justifient.
1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.

Ce sont aussi des sujets importants qui justifient que le gouvernement obtienne au préalable le feu vert de la Chambre, avant d'entreprendre quelque action militaire que ce soit contre l'Irak.
These are also matters important enough that the government should obtain a prior go-ahead from the House before taking any sort of military action against Iraq.