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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Accédant
Accédant à la propriété
Acheteur d'une première maison
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Locataire accédant
Maison d'accédant
Maison pour accédant à la propriété
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Vertaling van "préalable pour accéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


accédant [ locataire accédant ]

tenant leasing to buy


maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]

starter home


acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. rappelle le rôle vital des PME dans l'innovation et la création de croissance et d'emplois, en particulier pour les jeunes; souligne que les services de livraison revêtent une importance capitale pour les PME européennes et qu'un marché de la livraison concurrentiel et intégré garantissant différentes possibilités de livraison et de soutien logistique à des prix abordables est une condition préalable pour accéder à de nouveaux marchés et toucher un plus grand nombre de consommateurs dans l'UE; souligne l'importance d'améliorer les flux d'information destinés aux PME relatifs aux possibilités de consolider leurs volumes de colis, ai ...[+++]

14. Highlights the vital role of SMEs in creating growth, innovation, and employment, in particular youth employment; stresses that delivery services are of extreme importance for European SMEs, and that an integrated competitive delivery market ensuring different delivery and logistic support options at affordable prices is a precondition for accessing new markets and reaching more consumers within the EU; stresses the importance of improving the information flow to SMEs concerning possibilities for consolidating their parcel volumes and about innovative delivery and pick-up solutions that would reduce the cost for the last stage of d ...[+++]


3. Les fournisseurs de communications électroniques au public, immédiatement avant de transmettre la communication, permettent aux utilisateurs finaux d’accéder facilement et sans frais aux informations sur les tarifs applicables concernant tout numéro ou service soumis à des conditions tarifaires particulières, sauf si l’autorité réglementaire nationale a accordé une dérogation préalable pour des raisons de proportionnalité.

3. Providers of electronic communications to the public shall, immediately prior to connecting the call, enable end-users to access easily and without incurring any costs information on applicable tariffs regarding any number or service subject to particular pricing conditions unless the national regulatory authority has granted a prior derogation for reasons of proportionality.


«ressources génétiques auxquelles il a été accédé illégalement», les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques auxquelles il n’a pas été accédé conformément aux dispositions législatives ou réglementaires nationales en matière d’accès et de partage des avantages du pays fournisseur qui est partie au protocole de Nagoya qui requiert d’obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause.

illegally accessed genetic resources’ means genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources which were not accessed in accordance with the national access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the provider country that is a Party to the Nagoya Protocol requiring prior informed consent.


«ressources génétiques auxquelles il a été accédé illégalement», les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques auxquelles il n'a pas été accédé conformément aux dispositions législatives ou réglementaires nationales en matière d'accès et de partage des avantages du pays fournisseur qui est partie au protocole de Nagoya qui requiert d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause;

illegally accessed genetic resources’ means genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources which were not accessed in accordance with the national access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the provider country that is a Party to the Nagoya Protocol requiring prior informed consent;


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souligne qu'il est essentiel que les patients soient en mesure d'accéder à leurs propres données à caractère personnel en matière de santé; met l'accent sur le fait que les patients, après avoir approuvé au préalable l'utilisation de leurs données, devraient toujours être informés d'une manière claire et transparente du traitement de ces données;

Underlines that it is essential for patients to be able to access their own personal health data; stresses that patients, having given prior consent to the use of this data, should always be informed, in a clear and transparent manner, of how it is being processed;


55. souligne que les distorsions de la concurrence sur le marché ne sont pas acceptables, puisque seule une concurrence équitable garantit à l'Union européenne un niveau de prix raisonnable pour les technologies dans le domaine des énergies renouvelables; demande à la Commission de conclure le plus rapidement possible les procédures en cours en matière de pratiques déloyales; souligne que des marchés mondiaux libres et ouverts offrent les meilleures conditions préalables à la croissance des énergies renouvelables; insiste sur la né ...[+++]

55. Emphasises that the unlawful distortion of competition on the market is unacceptable, as it is only through fair competition that the EU can be assured of a reasonable level of prices for RES-technologies; calls on the Commission to bring ongoing proceedings on unfair practices to a conclusion as quickly as possible; emphasises that the best conditions for the growth of RES are offered by free and open global markets; underlines the need to do more to dismantle barriers to trade; calls on the Commission not to create any new obstacles to trade in finished products or components used in renewable energy technologies; calls on the ...[+++]


les personnes travaillant dans le secteur souillé ne peuvent pas accéder au secteur propre sans avoir au préalable changé de vêtements de travail et de chaussures ou sans les avoir désinfectés.

persons working in the unclean sector shall not enter the clean sector without first changing their work clothes and shoes or without having disinfected them.


a)les personnes travaillant dans le secteur souillé ne peuvent pas accéder au secteur propre sans avoir au préalable changé de vêtements de travail et de chaussures ou sans les avoir désinfectés.

(a)persons working in the unclean sector shall not enter the clean sector without first changing their work clothes and shoes or without having disinfected them.


Un État membre ou un expert associé qui accède à une analyse en cours ne peut, notamment, diffuser ou exploiter les données sans l’accord préalable des États membres initialement concernés.

A Member State or an associated expert joining an analysis in progress may not, in particular, disseminate or use the data without the prior agreement of the Member States initially concerned.


Cependant, il se peut que des professionnels qualifiés ne soient pas obligés de passer par des procédures de recrutement destinées à sélectionner des candidats qui ne sont pas pleinement qualifiés pour une formation qui se terminera par une diplôme final constituant une condition préalable pour accéder à un poste dans le secteur public.

Fully qualified professionals may however not be required to undergo recruitment procedures designed to select candidates who are not fully qualified for a training course which will lead to a final qualification which is a precondition for access to a post in the public sector.


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