Vertaling van "préalable parvenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

revitalisation des champs pétrolifères parvenus à maturité
mature field revitalization

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juin de la même année, le Parlement européen et le Conseil des ministres étaient au préalable parvenus à un accord, au terme d'intenses négociations dans lesquelles la Commission avait joué un rôle de médiateur.
This came after the European Parliament and the Council of Ministers reached an agreement in June following intense negotiations mediated by the European Commission.

Le Parlement européen et le Conseil des ministres étaient au préalable parvenus à un accord en juin 2012 après d'intenses négociations dans lesquelles la Commission européenne a joué un rôle de médiateur.
This came after the European Parliament and the Council of Ministers reached an agreement in June 2012 following intense negotiations mediated by the European Commission.

Notre but avoué à ce moment-là était de pouvoir présenter le rapport de notre étude préalable de ce projet de loi à temps pour influer sur son adoption à la Chambre des communes, et nous y sommes parvenus.
Our explicit goal at that time was to be able to report back on our pre-study of that bill in time to influence its passage through the House of Commons, and we were successful in that.

Les examens objectifs sont tous parvenus à la même conclusion, à savoir que les conditions préalables à l’adhésion à l’espace Schengen sont bien réunies.
Objective reviews have all come to the same conclusion, namely, that the prerequisites for accession to the Schengen area have been met.

Les Verts pensent que le compromis final permet aux États membres de mettre en place un système raisonnable d’autorisation préalable pour le remboursement des frais de traitement, les députés européens étant parvenus à limiter la liste des raisons pour lesquelles un patient peut se voir refuser un traitement transfrontalier.
The Greens believe the final compromise allows Member States to establish a reasonable system of prior authorisation for the reimbursement of treatment costs, with MEPs succeeding in limiting the list of reasons for which a patient can be refused cross-border treatment.

Au cours des discussions en commission et du trilogue, nous sommes parvenus à un accord sur un texte qui est, dans l’ensemble, équilibré et qui tient compte des besoins de qualité et de sécurité des soins de santé, des principes généraux de remboursement, de l’autorisation préalable, de la coopération transfrontalière en matière de traitement des maladies rares et des services de santé électroniques.
During discussions in committee and in trialogue, we reached an agreement on a text that is balanced on the whole and which takes into account the needs of healthcare quality and safety, the general principles of reimbursement, prior authorisation, cross-border cooperation on the treatment of rare diseases and electronic health services.

En conséquence, après une longue bataille, nous sommes parvenus à une situation où les fonds sont en partie alloués aux pays, mais nous avons maintenu - et sommes parvenus à persuader la Commission, puis le Conseil, d’adhérer à cette proposition - le droit de tous les projets d’être entendus et évalués par la Commission, même s’il y aura au préalable un filtre de pays.
Following a long battle, therefore, we have achieved a situation in which the money is partly allocated to the countries, but we have maintained the situation — and we have managed to persuade the Commission and subsequently the Council to agree to this proposal — in which all projects have a right to be heard and assessed by the Commission, although firstly there will be a filter of countries.

9. rappelle que la Pacte de stabilité et de croissance est un élément essentiel de la crédibilité de la zone euro et que l'instauration d'une situation fiscale équilibrée est un préalable nécessaire pour que les facteurs de stabilisation automatiques fonctionnent pleinement; observe qu'un dosage approprié des politiques monétaire et fiscale présuppose des finances publiques saines et que permettre aux budgets nationaux de "respirer" en fonction du rythme de l'activité économique est tout à fait compréhensible, aussi longtemps que le budget est équilibré sur un cycle économique entier; demande aux États membres qui ne sont pas encore parvenus à un équilibre fiscal d'éviter toute dérive catastrophique de leur situation budgétaire actuelle;
9. Recalls that the Stability and Growth Pact is an essential element of the euro area's credibility and that attainment of a balanced fiscal position is a prerequisite for the full functioning of automatic stabilisers; recalls also that the correct policy mix between monetary and fiscal policy presupposes sound public finances, and that allowing national budgets to "breathe" in connection with the pace of economic activity is fully understandable as long as the budget is balanced over an entire economic cycle; calls on Member States which have not yet reached a balanced fiscal position to avoid any dramatic drift in their current budgetary position;