Traduction de «préalable ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme les collectivités n'ont pas été entièrement consultées au préalable, ne devrait-il pas y avoir une disposition d'adhésion volontaire dans ce projet de loi?
Since they have not been fully consulted beforehand, does the opting-in provision have room in this legislation?

(51) Compte tenu de ses effets négatifs sur la concurrence, l'attribution d'une concession sans publication préalable ne devrait être autorisée que dans des circonstances exceptionnelles.
(51) In view of the detrimental effects on competition, the award of concessions without prior publication should only be permitted in very exceptional circumstances.

Y aurait-il des conditions préalables, devrait-il être préalablement accepté par les États- Unis?
Would there have to be some precondition or pre-acceptance of the panel by the United States?

10. est d'avis que la coordination préalable formelle des réformes des politiques économiques au niveau de l'Union européenne est importante et devrait être renforcée dans le cadre de la méthode communautaire, et que cette coordination devrait concerner les réformes économiques essentielles prévues dans les programmes nationaux de réforme au sujet desquelles il a été établi qu'elles sont susceptibles d'entraîner des retombées importantes; estime que cette coordination préalable devrait être alignée sur les instruments du semestre européen pour la coordination des politiques économiques visés à l'article 2 -bis du règlement (UE) 1175/2011 et, le cas échéant, être liée à de nouveaux instruments de solidarité et à caractère incitatif;
10. Is of the opinion that formal ex-ante coordination of economic policy reforms at EU level is important and should be strengthened on the basis of the Community method, and that it should concern the key national economic reforms provided for in national reform programmes with demonstrable potential spillover effects; believes that any such ex-ante coordination should be aligned with the instruments of the EU Semester for economic policy coordination referred to in Article 2a of Regulation (EU) No 1175/2011 and, where necessary, should be designed in conjunction with new solidarity and incentive-based instruments;

(40) L'autorisation préalable ne devrait pouvoir être refusée que dans le cadre d'une procédure équitable et transparente.
(40) Prior authorisation should only be refused in the context of a fair and transparent procedure.

Les actionnaires, les créanciers et le personnel doivent avoir accès en temps utile à la proposition de transfert, sur la base d'un plan de transfert préalable, qui devrait s'opérer dans des conditions de neutralité fiscale et présenter les motifs économiques et juridiques à l'appui de la proposition de transfert, et au rapport de l'organe de direction.
The timely access of shareholders, creditors and employees to the transfer proposal, based on a prior transfer plan, which should be tax neutral and explain the economic and legal grounds of the transfer proposal, and to the report of the management body should be ensured.

Il est proposé de soumettre ces producteurs vendeurs directs à une déclaration préalable, qui devrait être une procédure plus simple à gérer.
It is proposed that these producers be required instead to file a prior declaration, which should be a simpler procedure to manage.

Pour ce qui est du registre électronique, nous soutenons qu'il devrait contenir plus de documents d'information techniques—y compris, éventuellement, des documents internes du gouvernement—et qu'il devrait porter davantage sur l'examen environnemental préalable étant donné que la plupart des questions sont soumises à cet examen préalable.
With respect to the electronic registry, we would argue that it should have more disclosure of technical documents, that it should include internal government documents, if they're relevant, and that it should address to a greater extent the screening process, given that most matters only go to screening.

Nous croyons que la participation publique aux examens préalables devrait être obligatoire et que le financement des participants devrait être possible à l'étape de l'examen préalable, selon les cas. Je vous ai cité l'exemple de la restauration de la rivière Petitcodiac.
We believe that public participation in screenings should be made mandatory and provisions for participant funding should be made possible at the screening level, depending on the case I gave the example of the Petitcodiac River restoration.

Le paragraphe 9(2) modifie le paragraphe 18(3) de la Loi, qui oblige actuellement une autorité responsable à aviser le public de la tenue d’un examen préalable et à lui donner la possibilité de participer (c.-à-d. examiner le rapport d’examen préalable et les documents consignés au registre public, et faire des observations à leur égard) avant de décider si le projet devrait être réalisé, lorsqu’elle estime que c’est indiqué dans les circonstances ou lorsque « les règlements l’exigent ».
Clause 9(2) in turn amends section 18(3) of the Act. Currently, this section requires a responsible authority, in the case of a screening, to give the public notice and an opportunity to participate (e.g., examine and comment on the screening report and on any other record filed in the public registry) before making a determination on whether the project should go ahead, if the responsible authority is of the opinion that it is appropriate to do so in the circumstances or where it is “required by regulation”.