Traduction de «préalable la confirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document délivré par l'établissement médical confirmant les trois éléments (la nécessité d'y suivre un traitement médical et d'être accompagné, et la preuve de moyens financiers suffisants pour payer ce traitement médical, par exemple la preuve du paiement préalable) doit être présenté.
A document issued by a medical institution confirming the three elements (the necessity of medical care in that institution, the necessity of being accompanied and the proof of sufficient financial means to pay for the medical treatment, e.g. proof of prepayment) must be submitted.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide sont versées sans autorisation préalable de la Commission, comme le confirme le dernier tableau de bord des aides d'État.
Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said: "More than 97% of new aid measures are being paid out without prior authorisation from the Commission.

1. S'appuyant sur les résultats de l'intégration préalable au déploiement et, le cas échéant, du stage d'apprentissage et des autres formations préalables au déploiement visées aux articles 13 à 15, l'organisation d'envoi, en consultation avec l'organisation d'accueil, confirme l'évaluation finale selon laquelle le candidat volontaire est éligible au déploiement en qualité de volontaire de l'aide de l'Union européenne.
1. Based on the outcomes from the pre-deployment induction and, where relevant, the apprenticeship placement and other pre-deployment training referred to in Articles 13-15, the sending organisation, in consultation with the hosting organisation, shall confirm the final assessment for eligibility of the candidate volunteer to be deployed as an EU Aid Volunteer.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas au charbon dont l'État membre acheteur confirme, sur la base d'informations crédibles, qu'il provient de l'extérieur de la RPDC et a été transporté via ce pays uniquement aux fins de son exportation depuis le port de Rajin (Rason), à condition que l'État membre le notifie au préalable au Comité des sanctions et que de telles transactions ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) ou 2356 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par la présente décision.
3. Paragraph 1 shall not apply with respect to coal that, as confirmed by the procuring Member State on the basis of credible information, has originated from outside the DPRK and was transported through the DPRK solely for export from the port of Rajin (Rason), provided that that Member State notifies the Sanctions Committee in advance and such transactions are unrelated to generating revenue for the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) or 2356 (2017), or by this Decision.

les végétaux spécifiés proviennent directement de pieds mères qui ont été soumis à des analyses individuelles préalables ayant confirmé l’absence de l’organisme spécifié;
The specified plants have been directly derived from mother plants, which were subject to prior individual testing confirming their freedom from the specified organism.

2. Le professionnel fournit au consommateur une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable, y compris, le cas échéant, la confirmation de l’accord exprès préalable et de la reconnaissance par le consommateur conformément à l’article 16, point m).
2. The trader shall provide the consumer with a copy of the signed contract or the confirmation of the contract on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium, including, where applicable, the confirmation of the consumer’s prior express consent and acknowledgement in accordance with point (m) of Article 16.

L'obligation d'un titrage d'anticorps préalable à l'introduction de ces animaux de compagnie sur le territoire des États membres en question figure en outre parmi ces exigences, afin qu'il soit confirmé que le titre d'anticorps antirabiques assure une protection suffisante.
In addition, those requirements include mandatory antibody titration before entry of those pet animals into the territory of those Member States, to confirm a protective level of anti-rabies antibodies.

lorsqu’ils sont confirmés, les foyers de maladies exotiques et de maladies non exotiques dans des États membres, des zones ou des compartiments préalablement considérés indemnes conformément à la directive 2006/88/CE doivent être notifiés en tant que foyers primaires.
confirmation of any outbreak of exotic diseases and of outbreaks of non-exotic diseases in previously disease-free Member States, zones or compartments as defined in Directive 2006/88/EC must be notified as primary outbreaks.