Traduction de «préalable jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée sans démarche préalable jusqu'à l'octroi du droit d'établissement et prorogations
spontaneous application up to landing and extensions

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] Ces chiffres concernent les produits visés par le système de surveillance préalable jusqu’en décembre 2012.
[7] These figures are based on the products covered by the prior surveillance system until December 2012

Les mesures de soutien ont été mises en œuvre sans notification préalable jusqu'au 3 avril 2010, date à laquelle la transition au numérique a été achevée.
The aid measures have been implemented, without prior notification, until 3rd April 2010, when the transition to the digital technology was completed.

Les États membres auraient la possibilité d'appliquer des coussins pour le risque systémique allant jusqu'à 3% pour toutes les expositions, et jusqu'à 5% pour les expositions nationales et dans les pays tiers, sans avoir à obtenir l'autorisation préalable de la Commission, et pourraient imposer des coussins encore plus élevés s'ils obtiennent l'autorisation préalable de la Commission sous la forme d'un acte délégué.
Member states would be able to apply systemic risk buffers of up to 3% for all exposures and up to 5% for domestic and third country exposures, without having to seek prior Commission approval, while they could impose even higher buffers with prior Commission authorisation in the form of a delegated act.

Les concessions ont par la suite été renouvelées jusqu'en 2020 et le tarif a été prorogé jusqu'en 2010 sans notification préalable à la Commission.
The concessions were subsequently renewed until 2020 and the tariff was extended until 2010, which was not notified beforehand to the Commission.

Ces procédures devraient être complétées par des dispositions obligeant les exploitants, les pilotes, les unités du service de la circulation aérienne et différents émetteurs de plans de vol à faire en sorte que les éléments essentiels des plans de vol qu’ils ont en leur possession restent cohérents jusqu’à la fin de la phase préalable au vol pour les vols dont le point d’origine se situe à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement.
These procedures should be complemented by provisions obliging operators, pilots, air traffic services units and various originators of flight plans to ensure that the key items of flight plans held by them remain consistent until the end of the pre-flight phase for flights departing from within the airspace covered by this Regulation.

Même si une phase préparatoire intervient au préalable jusqu'à la 5ème conférence ministérielle, l'engagement est clairement pris d'engager de telles négociations à une date précise et cette question rentrera dans le cadre de l'engagement unique.
Even if negotiations will be preceded by a preparatory phase until 5 Ministerial, there is a clear commitment to launch such negotiations at a certain date and the issue will fall within the single undertaking.

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le justifient.
1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his/her place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.

J'irais plus loin dans ce sens-là en disant qu'il est grand temps que le gouvernement décide une fois pour toutes-et ce serait sûrement, en partie, ramené au Comité permanent des affaires étrangères, au Comité de la défense-il serait temps de préciser des critères de base avant d'envoyer nos Casques bleus à l'intérieur d'une mission de paix sans avoir défini au préalable jusqu'à quelle limite on doit se rendre et jusqu'à quel point on doit endurer de recevoir un soufflet sur une joue et tendre l'autre et, en même temps, leur donner le matériel.
I would go farther in that direction and say that it is high time the government made a decision once and for all, some aspects of which would certainly be referred to the Standing Committee on Foreign Affairs or the Defence Committee. It is high time to specify some basic criteria, before sending off our peacekeepers as part of peace missions without previously defining how far they are to go, how long they are to endure being slapped on one cheek and turning the other, and how long they are to be given equipment; I say ``given'' ironically, because very often that equipment is seized.

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime, soit jusqu'à sa résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant sur le territoire d'un autre État membre où reside la victime, à condition qu'elle ait donné son autorisation préalable audit transport, compte dûment tenu des motifs qui le justifient.
1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in the territory of another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.

Considérant qu'il est en outre indiqué que la Haute Autorité examine déjà au préalable si, et jusqu'à quel point, les mesures envisagées par les États membres peuvent satisfaire aux objectifs de la recommandation ; qu'il est donc indispensable que la Haute Autorité en soit préalablement informée, au plus tard pour le 31 octobre 1961,
Whereas it is also desirable that the High Authority should examine in advance whether and to what extent the measures proposed by Member States are capable of attaining the objectives of this Recommendation ; whereas it is therefore essential that the High Authority be informed of such measures in advance, at the latest by 31 October 1961;