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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
C'est une bonne formule
Cela donne de bons résultats
Cela marche
Cela produit l'effet souhaité
Cela va de soi
Cela va sans dire
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Inutile de dire
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable

Traduction de «préalable et cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]

it works


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


cela va sans dire [ cela va de soi | inutile de dire ]

needless to say [ go without saying ]


Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne

Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Un employeur, au sens de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base, qui occupe un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un autre État membre, en informe préalablement, lorsque cela est possible, l’institution compétente de l’État membre dont la législation est applicable.

3. An employer within the meaning of Article 11(4) of the basic Regulation who has an employee on board a vessel flying the flag of another Member State shall inform the competent institution of the Member State whose legislation is applicable thereof whenever possible in advance.


Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission hum ...[+++]

A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, partic ...[+++]


Cela fournit un cadre politique clair et ambitieux pour la mise au point et la diffusion de nouvelles écotechnologies, lequel cadre est une condition préalable à leur développement.

This provides a clear and ambitious policy framework for the development and dissemination of new environmental technologies; such a framework is a prerequisite for promoting their development.


Ce système, mis en place en 2002, n'a jamais été notifié à la Commission européenne pour autorisation préalable, comme cela aurait dû être le cas. Ce système a permis à des Groupements d'intérêt économique (GIE) et à leurs investisseurs de bénéficier d'un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents.

This scheme, which was set up in 2002, conferred a selective advantage on economic interest groupings and their investors over their competitors. The Commission was not notified of the scheme for the purpose of prior authorisation as required.


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S’agissant d’un recours dirigé contre la décision d’un jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste des candidats ayant obtenu les meilleures notes aux tests d’accès, il est loisible au requérant de saisir directement le juge de l’Union, sans une réclamation préalable et cela même s’il conteste un élément défini dans l’avis de concours ou un rectificatif de celui-ci.

As regards an action against a selection board’s decision not to include the applicant in the list of candidates with the best marks in the admission tests, the applicant may apply directly to the Courts of the Union without submitting a prior complaint, even if he is contesting an element defined in the competition notice or a corrigendum to that notice.


À cette fin, nous suggérons que le gouvernement catégorise et hiérarchise les produits de la Liste des substances commercialisées et qu'il les soumette ensuite, si besoin est, à des évaluations du risque à l'étape de l'évaluation préalable, comme cela se fait au terme de la première phase de catégorisation et d'évaluation préalable des substances de la liste intérieure.

To ensure this happens, we're suggesting that the government categorize and prioritize the in commerce list, and then if needed, provide screening-level risk assessments, just like the completion of the first phase of the categorization and screening of the domestic substances program.


5. Lorsque cela est approprié, la convention de subvention peut indiquer que toute cession envisagée de propriété des connaissances nouvelles à un tiers doit être notifiée préalablement à la Commission.

5. Where appropriate, the grant agreement may provide that the Commission is to be notified in advance of any intended transfer of ownership of foreground to a third party.


Premièrement, il existe le Centre d'exception des médicaments où nous soumettons les gens à ce processus d'approbation au préalable, et cela peut obliger le pharmacien ou le médecin à remplir de la paperasse, mais cela nous permet, si vous voulez, de modifier les comportements.

One is the drug exception centre, where putting people through that prior approval hoop, which can cause paperwork for the pharmacist and/or the doctor, does enable us to do, if you like, that behaviour modification.


La délivrance de ce formulaire ne doit pas être subordonnée à une autorisation médicale préalable, comme cela est le cas en Belgique.

Issuing this form may not be made dependent on prior medical authorisation, as is the case in Belgium.


On a besoin d'une réflexion politique préalable à cela, et pour ce faire, cela prend, à mon avis, deux types de personnes supplémentaires au comité.

Political consideration should be given to this beforehand and, to do this, I think that two other groups of people should be represented on this committee.




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préalable et cela ->

Date index: 2022-05-18
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