Vertaling van "préalable d’une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

activités antérieures au congrès [ phase préalable d'un congrès | préalables ]
pre-congress development [ pre-convention development | pre-congress activities | pre-convention activities ]

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

tentative ou complot à l'égard d'une telle infraction
conspiracy or attempt to commit an offence

réception préalable d'information
preliminary information

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

excédent de l'impôt préalable (1) | excédent d'impôt préalable (2)
surplus of input tax | input tax surplus

brûleur à mélange d'air préalable
air pre-mix burner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |
Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |

(c) préparent mieux les ressortissants de pays tiers admis à s'intégrer dans la société d'accueil grâce à des mesures préalables au départ, telles que l'organisation de séances d'information et de cours généraux d'éducation civique dans le pays d'origine.
299. prepare third-country nationals admitted for their integration into host society in a better way by supporting pre-travel measures such as information packages and comprehensive civic orientation courses in the country of origin.

La «Facilité [transrégionale] pour le retour durable et dans la dignité et pour la réintégration en soutien au processus de Khartoum» (25 millions d'euros) contribuera au retour et à la réintégration de migrants, de manière ciblée, dans des pays d'origine, de transit et de destination qui sont partenaires de l'activité, par exemple en renforçant les capacités des autorités nationales, en organisant des activités préalables au retour telles que des contrôles ou des conseils médicaux ou en fournissant aux rapatriés et aux communautés dans lesquelles ils reviennent des activités éducatives et des emplois.
The cross-regional "Facility on Sustainable and Dignified Return and Reintegration in support of the Khartoum Process" (€25 million) will contribute to the return and reintegration of migrants in targeted partner countries of origin, transit and destination; for example, through capacity building to countries' authorities, pre-return activities such as medical check-ups or counselling, or providing education and jobs to returnees and the communities they are returning to.

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de plus en plus important de développer davantage les mesures préalables au départ pour faciliter l’intégration, eu égard également au futur système structuré de réinstallation annoncé dans la communication du 6 avril 2016
A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, particularly also in view of the forthcoming structured resettlement system, as announced in the Communication of 6 April 2016

Une telle assistance pourrait, en outre, comprendre l'examen préalable par la Commission, à la demande de l'Etat membre, des mesures de transposition envisagées. Il va de soi qu'un tel examen préalable n'affectera pas la faculté de la Commission de relever à un stade ultérieur d'éventuels défauts de transposition.
Such assistance could also include prior examination by the services of the Commission, at the request of the Member State, of the transposal measures proposed; this prior examination would not affect the Commission's right to raise any errors of transposal at a later stage.

(92) Étant donné le caractère d'urgence que pourrait revêtir l'adoption de mesures de gestion de crise en raison de risques graves pour la stabilité financière de l'État membre et de l'Union, il convient que, dans le droit national, toute procédure relative au dépôt de la demande d'approbation juridictionnelle préalable d'une telle mesure et l'examen de cette demande par la juridiction soient rapides.
(92) Given that crisis management measures may be required to be taken urgently due to serious financial stability risks in the Member State and the Union, any procedure under national law relating to the application for ex -ante judicial approval of a crisis management measure and the court’s consideration of such an application should be swift.

Lorsqu'un exportateur souhaite exporter, de l'Union vers une partie ou un autre pays, un produit chimique visé au paragraphe 1 pour la première fois depuis que ce produit est soumis aux dispositions du présent règlement, il en informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi, au plus tard trente jours avant la date à laquelle l'exportation du produit chimique doit avoir lieu, à moins que l'exportateur n'ait préalablement soumis une telle notification conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 689/2008.
When an exporter is due to export a chemical referred to in paragraph 1 from the Union to a Party or other country for the first time on or after the date on which it becomes subject to this Regulation, the exporter shall notify the designated national authority of the Member State in which he is established, no later than 30 days before the export of the chemical is due to take place, unless the exporter has previously given such notification in accordance with Article 7(2) of Regulation (EC) No 689/2008.

Par la suite, l'exportateur notifie, chaque année civile, la première exportation de ce produit chimique à l'autorité nationale désignée, au plus tard quinze jours avant la date de l'exportation, à moins que l'exportateur n'ait préalablement soumis une telle notification conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 689/2008.
Thereafter the exporter shall notify the designated national authority of the first export of such chemical each calendar year no later than 15 days before the export takes place, unless the exporter has previously given such notification in accordance with Article 7(2) of Regulation (EC) No 689/2008.

Ils publient et mettent à la disposition des demandeurs le barème de ces redevances éventuelles, ainsi que des informations sur les circonstances dans lesquelles ils peuvent percevoir ou renoncer à percevoir ces redevances et sur les cas où la fourniture de l'information est subordonnée au paiement préalable d'une telle redevance.
They shall publicise and make available to applicants a schedule of charges which may be levied, indicating the circumstances in which they may be levied or waived and when the supply of information is conditional on the advance payment of such a charge.