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Acquis antérieur
Acquis préalable
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Formalité préalable au procès
Interroger au préalable
Mesures préparatoires au procès
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Prise accessoire débarquée sans tri préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préparatoire au procès
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Soumettre à un interrogatoire préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Traduction de «préalable débarquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise accessoire débarquée sans tri préalable

by-catch landed unsorted


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]

pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]

examine for discovery


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
contrôle l’ensemble du déchargement ou du transbordement, et procède à des vérifications croisées par comparaison des quantités par espèce indiquées dans la notification préalable au débarquement et des quantités par espèce débarquées ou transbordées;

monitor the entire discharge or transhipment and cross-check between the quantities by species recorded in the prior notice of landing and the quantities by species landed or transhipped;


(g) contrôle l’ensemble du déchargement ou du transbordement, et procède à des vérifications croisées par comparaison des quantités par espèce indiquées dans la notification préalable au débarquement et des quantités par espèce débarquées ou transbordées;

(g) monitor the entire discharge or transhipment and cross-check between the quantities by species recorded in the prior notice of landing and the quantities by species landed or transhipped;


Les navires de pêche communautaires qui pratiquent des activités de pêche dans les pêcheries faisant l'objet d'un plan pluriannuel ne transfèrent pas leurs captures à bord d'un autre navire ou d'un véhicule sans les avoir au préalable débarquées pour qu'elles soient pesées dans un centre de criée ou un autre organisme agréé par les États membres.

Community fishing vessels engaged in fishing activities in the fisheries subject to a multiannual plan shall not transfer their catches on board of any other vessel or vehicle without previously landing their catches in order to be weighed in an auction centre or other body authorised by Member States.


Les navires de pêche communautaires qui pratiquent des activités de pêche dans les pêcheries faisant l'objet d'un plan pluriannuel ne transfèrent pas leurs captures à bord d'un autre navire ou d'un véhicule sans les avoir au préalable débarquées pour qu'elles soient pesées dans un centre de criée ou un autre organisme agréé par les États membres.

Community fishing vessels engaged in fishing activities in the fisheries subject to a multiannual plan shall not transfer their catches on board of any other vessel or vehicle without previously landing their catches in order to be weighed in an auction centre or other body authorised by Member States.


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Les navires de pêche communautaires qui pratiquent des activités de pêche dans les pêcheries faisant l'objet d'un plan pluriannuel ne transfèrent pas leurs captures à bord d'un autre navire ou d'un véhicule sans les avoir au préalable débarquées pour qu'elles soient pesées dans un centre de criée ou un autre organisme agréé par les États membres.

Community fishing vessels engaged in fishing activities in the fisheries subject to a multiannual plan shall not transfer their catches on board of any other vessel or vehicle without previously landing their catches in order to be weighed in an auction centre or other body authorised by Member States.


Les navires de pêche communautaires qui pratiquent des activités de pêche dans les pêcheries faisant l'objet d'un plan pluriannuel ne transfèrent pas leurs captures à bord d'un autre navire ou d'un véhicule sans les avoir au préalable débarquées pour qu'elles soient pesées dans un centre de criée ou un autre organisme agréé par les États membres.

Community fishing vessels engaged in fishing activities in the fisheries subject to a multiannual plan shall not transfer their catches on board of any other vessel or vehicle without previously landing their catches in order to be weighed in an auction centre or other body authorised by Member States.


2. Les inspections incluent le contrôle de l’ensemble du déchargement ou transbordement, ainsi qu’une vérification croisée par comparaison des quantités par espèce indiquées dans la notification préalable au débarquement et des quantités par espèce débarquées ou transbordées.

2. Inspections shall involve the monitoring of the entire discharge or transhipment and include a cross-check between the quantities by species recorded in the prior notice of landing and the quantities by species landed or transhipped.


2. Les inspections comprennent un contrôle de la totalité des opérations de débarquement ou de transbordement ainsi qu'une vérification croisée des quantités par espèce indiquées dans la notification préalable de débarquement et des quantités par espèce débarquées ou transbordées.

2. Inspections shall involve the monitoring of the entire landing or transhipment operations and include a cross-check between the quantities by species recorded in the prior notice of landing and the quantities by species landed or transhipped.


2. Les inspections comprennent un contrôle de la totalité des opérations de débarquement ou de transbordement ainsi qu'une vérification croisée des quantités par espèce indiquées dans la notification préalable de débarquement et des quantités par espèce débarquées ou transbordées.

2. Inspections shall involve the monitoring of the entire landing or transhipment operations and include a cross-check between the quantities by species recorded in the prior notice of landing and the quantities by species landed or transhipped.


2. Les inspections comprennent un contrôle de la totalité des opérations de débarquement ou de transbordement ainsi qu'une vérification croisée des quantités par espèce indiquées dans la notification préalable de débarquement et des quantités par espèce débarquées ou transbordées.

2. Inspections shall involve the monitoring of the entire landing or transhipment operations and include a cross-check between the quantities by species recorded in the prior notice of landing and the quantities by species landed or transhipped.


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