Vertaling van "préalable des tierces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles
motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance

saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]
garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]

application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]
third-party application [ third party app ]

tiers | tierce | tierce personne | tierce partie
third party | third person

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

compagnie maritime tierce | compagnie tierce | transporteur tiers
cross-trader

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils peuvent à cet effet instituer un système d’enregistrement préalable des tierces parties concernées.
They may have a system of prior recognition of the concerned third parties.

Le Participant qui applique un TPM correspondant au cas où une garantie est offerte par une tierce partie qui se trouve dans un pays autre que celui du débiteur doit en donner notification préalable conformément à l'article 47.
The Participant choosing to apply an MPR associated with a third party guarantor located in a country other than that of the obligor shall give prior notification according to Article 47.

2. Préalablement à la délégation, la tierce partie concernée aura clairement démontré à la partie qui délègue sa capacité à satisfaire à chacune des obligations du présent règlement.
2. Prior to the delegation, the third party concerned shall have clearly demonstrated to the delegating party its ability to meet each of the obligations of this Regulation.

14. demande à la Commission d'étudier la mise en œuvre d'un dispositif obligatoire de contrôle pour l'identification de tierces parties, afin d'exclure du jeu les mineurs ou les individus utilisant une fausse identité, suggère que ce dispositif pourrait être un contrôle du numéro de sécurité sociale, des coordonnées bancaires ou d'un autre identifiant unique, en faisant observer que cette identification devrait avoir lieu préalablement à toute activité de jeu de hasard en ligne;
14. Calls on the Commission to consider implementing a compulsory third-party identification control in order to exclude minors or persons using fake identities from playing; suggests that this could, inter alia, be a check on social security number, bank account information or other unique identifier, noting that such identification should take place in advance of any gambling activity;

3 bis. Dès lors que l'Union engage une négociation commerciale avec des pays tiers, des organisations régionales tierces, ou des organisations internationales, qui est susceptible de concerner des filières agricoles soutenues par le POSEI, et dès lors que des modifications significatives de la politique agricole commune sont envisagées, des études d'impact ou des évaluations préalables des conséquences possibles sur l'agriculture des régions ultrapériphériques doivent être réalisées.
3a. If the Union opens trade negotiations with third countries, regional organisations in third countries or international organisations which may affect agricultural sectors supported under POSEI, and if significant changes to the common agricultural policy are envisaged, impact assessments or prior evaluations of the possible consequences for agriculture in the outermost regions must be carried out.

2 bis. Dès lors que des modifications significatives de la politique agricole commune sont envisagées ou que l'Union engage une négociation commerciale avec des pays tiers, des organisations régionales tierces, ou des organisations internationales, qui sont susceptibles de concerner des filières agricoles soutenues par le POSEI, la Commission doit réaliser des études d'impact spécifiques préalables et à intervalles réguliers sur les conséquences possibles sur l'agriculture des régions ultrapériphériques.
2 a. Whenever significant changes to the common agricultural policy are envisaged, or whenever the Union opens trade negotiations with third countries, regional organisations in third countries or international organisations which may affect agricultural sectors supported under POSEI, the Commission shall carry out specific prior impact assessments of the possible consequences for agriculture in the outermost regions; such assessments shall be repeated on a regular basis.

7.4.3. ne sont pas communiquées à des tierces parties sans l’accord préalable de la partie expéditrice ou de la partie à l’origine des informations.
7.4.3. not be released to third parties without the prior consent of the Side sending the information or the originator.

Dans le même temps, comme les discussions et les votes relatifs aux dossiers passagers l’ont amplement démontré, ce Parlement n’est pas une institution se limitant à approuver, sans discussion préalable, quelque tierce proposition que ce soit.
While, at the same time, as the discussions and votes on the passenger name register have amply demonstrated, this Parliament is nobody's rubber stamp.

Les services de la Banque n'envoient aucune correspondance à d'autres tierces parties si la personne concernée n'en est pas préalablement informée.
Staff shall not send any correspondence to other external parties unless the person concerned has been informed.

q) "mise en service": la première utilisation dans la Communauté, conformément à sa destination, d'un véhicule ne nécessitant préalablement ni installation ni réglage par le constructeur ou une tierce personne désignée par celui-ci; la date de mise en service est considérée comme étant la date à laquelle le véhicule est immatriculé ou mis sur le marché pour la première fois;
(q) "entry into service" means the first use for its intended purpose within the Community of any vehicle which requires no installation or adjustment by the manufacturer or a third party designated by him prior to its first use; the date it is registered or placed for the first time on the market shall be considered the date of entry into service;