Vertaling van "préalable des initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prétransport [ pré-transport | transport préalable | transport initial ]
pre-carriage

Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales [ initiative IPEC | Restructuration de la filière des transporteurs ]
Advance Commercial Initiative [ ACI | Advance Commercial Information Initiative | Carrier Re-engineering ]

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

initiation préalable au terrain
prefielding

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces questions fondamentales se posent à la suite de la décision des conservateurs de Harper d'abolir le guichet unique de la Commission canadienne du blé sans soumettre préalablement cette initiative au vote des producteurs de blé et d'orge de l'Ouest, comme l'exige la Loi sur la Commission canadienne du blé.
These fundamental issues arise from the Harper Conservatives' decision to abolish the Canadian Wheat Board's single desk without holding a vote among western wheat and barley growers as required by the CWB's statute.

2. Après le retour au Yémen le 23 septembre du président Saleh, l'UE engage une fois encore ce dernier à signer immédiatement et à mettre en œuvre sans condition préalable l'initiative du CCG.
2. After the return of President Saleh on 23 September, the EU calls once more on the President immediately to sign and implement the GCC initiative, without preconditions.

Comme son nom l'indique, cette initiative permet à l'ASFC de recevoir des renseignements préalables par voie électronique sur le fret destiné au Canada. Le manifeste électronique marque la troisième étape de l'Initiative de l'information préalable sur les expéditions commerciales.
As its name suggests, this initiative is about the CBSA receiving advanced electronic information on cargo destined for Canada. eManifest marks the third phase of the advance commercial information initiative.

«plan de vol initial», un plan de vol présenté initialement par l’émetteur, y compris les éventuelles modifications émanant des parties concernées (pilote, exploitant, une unité ATS ou le service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol) et acceptées par elles, pendant la phase préalable au vol.
‘initial flight plan’ means the flight plan initially submitted by the originator including changes, if any, initiated and accepted by pilots, operators, an ATS unit or the centralised service for flight planning processing and distribution of flight plans during the pre-flight phase.

6. L’exploitant doit assurer que, préalablement à l’exécution du vol, le contenu du plan de vol initial rende correctement compte des objectifs opérationnels.
6. The operator shall ensure prior to operation of the flight that the content of the initial flight plan correctly reflects the operational intentions.

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.
1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.

12)«plan de vol initial», un plan de vol présenté initialement par l’émetteur, y compris les éventuelles modifications émanant des parties concernées (pilote, exploitant, une unité ATS ou le service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol) et acceptées par elles, pendant la phase préalable au vol.
‘initial flight plan’ means the flight plan initially submitted by the originator including changes, if any, initiated and accepted by pilots, operators, an ATS unit or the centralised service for flight planning processing and distribution of flight plans during the pre-flight phase.

Même si c'est véritablement dans l'intérêt public du pays et que notre Chambre en a été saisie, ainsi que l'autre endroit, au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire, le gouvernement serait-il d'accord pour que, lorsque le président du Conseil du Trésor présente une mesure législative, nous procédions à une étude préalable du projet de loi afin que les travaux des comités de l'autre endroit puissent être orientés plus directement en fonction des points couverts, comme les sociétés d'État, si les membres de ces comités connaissent l'opinion du Sénat au sujet du projet de loi, ce qui est l'une des grandes caractéristiques du mécanisme d'étude préalable?
Even though it is really in the public interest of the country and has been a matter before this house, and the other place, through private members bills, would the government agree that when the President of the Treasury Board introduces his legislation that we would undertake a pre-study of that bill so that the areas of coverage, such as Crown corporations, might be able to influence in a more direct way the work of the other place in their committee, if they see what the Senate is saying about the bill, which is one the great features of the pre-study mechanism?

Le sénateur MacEachen s'est fermement opposé à l'étude préalable des initiatives ministérielles, car elle avait pour effet indésirable de réduire la crédibilité du Sénat en tant que Chambre de réflexion, en tant que Chambre indépendante de l'autre endroit, de l'autre place de l'autre côté de la rue, en tant que Chambre indépendante à nos propres yeux et à ceux du public au service duquel nous sommes.
Senator MacEachen was staunchly opposed to pre-study of government bills, as it had the undesirable effect of diminishing the credibility of the Senate as a chamber of sober second thought, as a chamber independent of the other place and of the other side of the street, independent in the eyes of ourselves and the public we serve.

La Commission précise que le renforcement de la consultation préalable à ses propositions législatives n'affecte en rien les engagements pris à l'égard du Comité économique et social et du Comité des Régions pour l'obtention, dans les cas appropriés, d'avis préalables à l'exercice de son droit d'initiative, ni le rôle spécifique joué par les partenaires sociaux [15].
The Commission would point out that reinforcing the consultation stage which precedes the legislative proposal will have absolutely no impact on the commitments made with regard to the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions with a view to obtaining opinions, in appropriate cases, prior to exercising its right of initiative; nor will it have an impact on the special role played by the social partners [15].