Traduction de «préalable des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition | condition préalable | condition requise | facteur qui détermine | préalable
precondition

étape de l'évaluation des conditions préalables [ étape des préalables ]
pre-requisite stage

condition préalable [ préalable ]
pre-requisite

exigence d'achat préalable [ condition d'achat préalable ]
buy-through requirement [ buy-through condition ]

condition préalable | préalable
precondition

condition préalable | préalable | prérequis
prerequisite

condition préalable (1) | condition (2)
prerequisite | precondition | condition | requirement | criterion | qualification

condition préalable | condition suspensive
condition precedent

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notification préalable des conditions des polices est expressément interdite sauf dans les cas où elle est prévue par les directives communautaires (ex: assurances obligatoires ou assurance maladie prise en substitution à un régime légal de sécurité sociale).
Prior notification of policy conditions is specifically prohibited except in cases where it is provided for by the Community Directives (e.g. compulsory or health insurance which is a substitute for a statutory social security system).

Afin d’assurer l’efficacité et le bon fonctionnement des régimes d’échange, des pouvoirs devraient également être conférés à la Commission pour accomplir certaines tâches administratives ou de gestion concernant: la fixation des prix représentatifs et des volumes de déclenchement pour les besoins des droits à l’importation et la fixation du niveau des droits à l’importation additionnels, la limitation, le rejet ou la suspension de l’émission de licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine, la garantie que les quantités disponibles des contingents tarifaires ne soient pas dépassées et que les quantités inutilisées de contingents tarifaires soient réallouées, la gestion du processus visant à garantir que les quantités disponibles sous le régime du perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques ne soient pas dépassées, ainsi que les mesures techniques d’ajustement du système de certificats de restitution pour maintenir les dépenses dans les limites du budget disponible.
In order to ensure the efficiency and smooth functioning of the trade arrangements, powers should also be conferred on the Commission to carry out certain administrative or management tasks in respect of: fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of import duties and fixing the level of the additional import duty, limiting, rejecting or suspending the issuing of import licences for ovalbumin and lactalbumin, ensuring that the available quantities of tariff quota are not exceeded and that the unused quantities of a tariff quota are reallocated, the management of the process to guarantee that the quantities available under the inward processing regime without prior examination of the economic conditions are not exceeded and the technical measures of adjustment of the refund certificate system for keeping the expenditure within available budget limits.

(b) des actions présentant une nette valeur ajoutée européenne et cofinancées par d’autres organismes publics ou privés, visés à l’article 8, paragraphe 1, dont des organisations internationales œuvrant dans le domaine de la santé; pour ces dernières, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions préalable, à condition que cette décision soit dûment justifiée dans les programmes de travail annuels;
(b) actions having a clear EU added value co-financed by other public or private bodies, as referred to in article 8 (1), including international organisations active in the area of health and for the latter, where appropriate without previous call for proposal, duly justified in the annual work programmes;

(b) des actions présentant une nette valeur ajoutée européenne et cofinancées par d'autres organismes publics ou privés, visés à l'article 8, paragraphe 1, dont des organisations internationales, reconnues officiellement, œuvrant dans le domaine de la santé; pour ces dernières, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions préalable, à condition que cette décision soit dûment justifiée dans les programmes de travail annuels, conformément au règlement financier de l'Union européenne et à ses modalités d'exécution;
(b) actions having a clear EU added value co-financed by other public or private bodies, as referred to in article 8 (1), including officially recognised international organisations active in the area of health and for the latter, where appropriate without previous call for proposal, duly justified in the annual work programmes, in accordance with the Financial Regulation and its implementing rules;

en raison de l'urgence de la situation, causée par une condition médicale soudaine qui met sa vie en danger ou par toute autre condition médicale grave et soudaine, le participant n'est pas en mesure de fournir au préalable son consentement éclairé et de recevoir des informations préalables sur l'essai clinique.
due to the urgency of the situation, caused by a sudden life-threatening or other sudden serious medical condition, the subject is unable to provide prior informed consent and to receive prior information on the clinical trial.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les décisions rendues en vertu de l'article 7, paragraphe 3, et de l'article 8, paragraphe 5, peuvent être prises à titre provisoire, sans donner aux personnes, entreprises et associations d'entreprises intéressées l'occasion de faire connaître leur point de vue au préalable, à condition que la Commission leur en fournisse l'occasion le plus rapidement possible après avoir pris sa décision.
2. By way of derogation from paragraph 1, a decision pursuant to Articles 7(3) and 8(5) may be taken provisionally, without the persons, undertakings or associations of undertakings concerned being given the opportunity to make known their views beforehand, provided that the Commission gives them that opportunity as soon as possible after having taken its decision.

Dans cette perspective, les systèmes d'approbation préalable des conditions d'assurance n'apparaissent pas justifiés.
From this standpoint, systems for the prior approval of policy conditions do not appear to be justified.

Cette mise en œuvre doit intervenir sans préalables ni conditions, ceux-ci ne faisant en fait que le jeu des extrémismes auxquels on ne saurait reconnaître un droit de veto à la relance des négociations.
The plan and recommendations should be implemented without prerequisites or conditions which extremists only use for their own ends.

2. pour les types d'animaux mentionnés sous le point 1, dans le cas spécifique où ils sont destinés (et enregistrés en tant que tels) à la reproduction et à des fins sportives, une durée de transport excédant 8 heures ou 500 km est autorisée pour autant qu'elle ne dépasse pas, s'agissant de la durée de transport, 48 heures et qu'elle ait fait l'objet d'une autorisation préalable, à condition que les normes existantes soient adaptées de telle façon que tous les animaux disposent d'un nombre suffisant de places allongées dotées d'une litière propre et aient accès individuellement à une eau fraîche et une alimentation en quantités suffisantes; en outre, le moyen de transport doit disposer d'une ventilation mécanique (non liée au moteur) et la température régnant dans le moyen de transport ne doit pas être inférieure à 5° C, ni supérieure à 30° C; pour les régions ne disposant pas ou de peu d'abattoirs dans un rayon de 500 km, la Commission européenne peut, dans des circonstances géographiques spécifiques, accorder des dérogations temporaires à la durée et aux conditions de transport énoncées au point 1. Cependant, la durée énoncée au point 1 ne doit pas augmenter de plus de 50 %;
2. Where animals of the species referred to in paragraph 1 are intended for breeding and sporting purposes (and are registered as such), travelling time of more than eight hours, or a distance of more than 500 km, is permitted, subject to a maximum travelling time of 48 hours and the granting of prior authorisation, provided that existing standards are applied so that all animals have access to adequate lying area with clean litter and have individual access to sufficient fresh water and feed; in addition, the means of transport should have mechanical ventilation (irrespective of engine type), and the temperature inside the means of transport must not fall below 5°C or exceed 30°C; for areas where there are no, or hardly any, slaughterhouses within a radius of 500 km, the Commission may, on the basis of specific geographical circumstances, grant temporary dispensation as regards the duration specified in paragraph 1 and the conditions in which transport takes place; the duration specified in paragraph 1 may not, however, be increased by more than 50%;

en évaluant, si possible préalablement, les conditions de sécurité et de santé du type de travail, en particulier les caractéristiques de la charge.
assessing, in advance if possible, the health and safety conditions of the type of work, in particular load characteristics.