Traduction de «préalable de projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation du projet | examen préalable du projet
project appraisal | project evaluation

examen préalable du projet
project appraisal

activités préalables aux projets
pre-project activities

principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]
Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]

sous-compte des activités préalables aux projets
pre-project sub-account

étude préalable d'un projet de loi [ étude préliminaire d'un projet de loi ]
pre-study of a bill [ preliminary study of a bill ]

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

Projet pilote d'examen préalable des clients
Client Screening Pilot

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces derniers temps, nous avons été saisis des projets de loi suivants pour étude préalable : le projet de loi d'exécution du budget C-31; le projet de loi C-23 sur les élections; le projet de loi C-24 sur la citoyenneté; et, enfin, le projet de loi C-33 sur l'éducation des Premières Nations. Dans ce dernier cas, le projet de loi devait faire l'objet d'une étude préalable, mais le processus a été retardé pour d'autres raisons.
We have just had, in the last while, Bill C-31, the budget implementation bill; Bill C-23, the elections bill; Bill C-24, the citizenship bill; and Bill C-33, the First Nations education bill, which was set up for a pre-study and then was slowed down because of some other circumstances.

Dans ce contexte , la BEI devrait pouvoir, dans les domaines relevant des objectifs généraux, soutenir les pays partenaires par le biais d'investissements directs étrangers d'entreprises de l'Union favorisant l'intégration économique avec l'Union et concourant à promouvoir les transferts de technologie et de connaissances, pour autant que toute l'attention requise ait été portée, lors de l'examen préalable des projets d'investissement, à la nécessité de minimiser les risques de répercussions négatives des opérations de financement de la BEI sur l'emploi dans l'Union.
In that context , the EIB should be able to support partner countries within areas covered by the general objectives through foreign direct investments by companies from the Union that promote economic integration with the Union and that contribute to promoting technology and knowledge transfer, provided that appropriate consideration has been given during the investment projects' due diligence to minimise the risks that EIB financing operations lead to negative repercussions on employment in the Union.

Lors de l'examen préalable des projets, la BEI devrait évaluer si les opérations de financement en soutien aux PME via un intermédiaire financier sont conformes aux lignes directrices opérationnelles techniques régionales, au cadre de mesure des résultats et aux normes de la BEI.
During its due diligence, the EIB should assess if financing operations supporting SMEs via a financial intermediary are in line with the regional technical operational guidelines, the REM and the EIB standards.

92. constate que la BEI veille à la complémentarité entre les projets financés par elle-même et par la Commission, en consultant cette dernière à un stade très précoce, avant de procéder à l'audit préalable des projets; rappelle que la Commission est membre sans droit de vote du comité de la facilité d'investissement et donne son avis sur chaque proposition particulière;
92. Notes that the EIB ensures the complementarity between projects financed by the EIB and by the Commission by consulting the Commission at a very early stage, before the EIB begins its due diligence on projects; recalls that the Commission is a non-voting member in the Investment Facility Committee and provides its opinion on each specific proposal;

Au cours de la procédure d'audit préalable du projet, la BEI devrait obliger le porteur du projet à réaliser des consultations locales et à en communiquer les résultats à la population.
When carrying out due diligence in respect of the project, the EIB should oblige the project promoter to carry out local consultations and to disclose their results to the public.

Même si c'est véritablement dans l'intérêt public du pays et que notre Chambre en a été saisie, ainsi que l'autre endroit, au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire, le gouvernement serait-il d'accord pour que, lorsque le président du Conseil du Trésor présente une mesure législative, nous procédions à une étude préalable du projet de loi afin que les travaux des comités de l'autre endroit puissent être orientés plus directement en fonction des points couverts, comme les sociétés d'État, si les membres de ces comités connaissent l'opinion du Sénat au sujet du projet de loi, ce qui est l'une des grandes caractéristiques du mécanisme d'étude préalable?
Even though it is really in the public interest of the country and has been a matter before this house, and the other place, through private members bills, would the government agree that when the President of the Treasury Board introduces his legislation that we would undertake a pre-study of that bill so that the areas of coverage, such as Crown corporations, might be able to influence in a more direct way the work of the other place in their committee, if they see what the Senate is saying about the bill, which is one the great features of the pre-study mechanism?

l'évaluation rationnelle du fonctionnement des centres en place et d'autres projets en cours, sur la base de critères strictement opérationnels; une évaluation préalable de projets, opérations ou programmes déjà approuvés et mis en œuvre doit nécessairement précéder la création d'un nouveau centre ad hoc;
the rational evaluation of the operation of existing centres and other current projects, on the basis of strictly operational criteria; a preliminary evaluation of already approved and implemented projects, operations or programmes must be the necessary prerequisite for the setting-up of a relevant new ad hoc centre;

D'après le sénateur Robichaud, les deux mesures, soit l'étude préalable du projet de loi et l'examen du projet de loi comme tel, sont deux procédures distinctes et le Sénat ne saurait vouloir que son examen d'un projet de loi soit limité par une étude préalable approuvée du texte.
According to Senator Robichaud's analysis, the two exercises, the pre-study of a bill and the consideration of the bill itself, are separate procedures, and the Senate could not have intended to be constrained in its review of the bill by any approved pre-study.

D'après le sénateur Robichaud, les deux mesures, soit l'étude préalable du projet de loi et l'examen du projet de loi comme tel, sont deux procédures distinctes et le Sénat ne saurait vouloir que son examen d'un projet de loi soit limité par une étude préalable approuvée du texte.
According to Senator Robichaud's analysis, the two exercises, the pre-study of a bill and the consideration of the bill itself, are separate procedures and the Senate could not have intended to be constrained in its review of the bill by any approved pre-study.