Traduction de «préalable clair pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

texte en clair [ texte clair | langage en clair | langage clair | langage simple | données en clair ]
plaintext [ cleartext | plain text | clear text | plain language | clear data ]

turbulence en air limpide [ CAT | turbulence en ciel clair | turbulence en air clair | turbulence en atmosphère claire | turbulence par temps clair ]
clear air turbulence [ CAT | clear-air turbulence ]

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]
Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

turbulence en air clair | TAC | turbulence en air limpide | turbulence en ciel clair | turbulence par temps clair
clear air turbulence | CAT

barrage à claire-voie | palissade à claire-voie | palissade filtrante
brushwood fences

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela fournit un cadre politique clair et ambitieux pour la mise au point et la diffusion de nouvelles écotechnologies, lequel cadre est une condition préalable à leur développement.
This provides a clear and ambitious policy framework for the development and dissemination of new environmental technologies; such a framework is a prerequisite for promoting their development.

Par ailleurs, l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’autorité investie du pouvoir de nomination ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée.
Furthermore, the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision.

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).
It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

16. demande que l'efficacité et la transparence du FSE soient renforcées par des actions davantage axées sur les résultats et appelle à la définition ex ante d'objectifs et d'indicateurs de résultats clairs et mesurables, directement liés à l'objectif du financement, qui mesurent en particulier les réussites dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'intégration dans des emplois de qualité; estime que les acteurs concernés à tous les niveaux de gouvernance doivent être impliqués dans la définition de ces objectifs et indicateurs, lesquels doivent être clairs et établis en temps utile avant la mise à disposition des fonds, de façon à ce que tant les États membres que la Commission puissent évaluer les résultats obtenus et utiliser l'expérience acquise lors de la phase de planification suivante; soutient la proposition de la Commission d'octroyer l'argent du FSE sur la base de conditions ex ante, y compris une condition préalable relative à la transposition de la législation de l'Union et de ses objectifs, indispensable à la réussite des mesures financées par le FSE, ainsi qu'aux réformes structurelles et aux capacités adéquates dans les administrations; souligne qu'une stratégie orientée sur les résultats ne doit ni défavoriser les petits responsables de projets, ni entraver leur accès ou les exposer à différents risques;
16. Calls for the effectiveness and transparency of the ESF to be increased through more results-oriented action and asks for the ex ante setting of clear and measurable targets and outcome indicators, directly linked to the purpose of the funding, which measure, in particular, success in the fight against poverty and social exclusion and integration in high-quality employment; considers that stakeholders concerned at all levels of governance need to be involved in the setting of these targets and indicators and that the latter should be clearly defined in good time prior to the provision of funding, so that both the Member States and the Commission can evaluate the results achieved and use the experience during the next planning phase; supports the Commission’s proposal to make the allocation of ESF money dependent on ex ante conditionality, including a precondition regarding the transposition of EU legislation and EU objectives, which are indispensable for the success of ESF measures, as well as structural reforms and adequate capacities in the administrations; stresses that result-orientation must not lead to small promoters being disadvantaged or exposed either to new barriers to access or to risks;

L’Union européenne, qui agit en accord avec la Russie, partenaire très important dans ce domaine, doit provoquer une situation permettant une formulation claire des positions, ce qui devrait inclure avant tout l’envoi d’un message clair aux pays qui veulent aspirer à l’adhésion à l’UE: que la résolution des problèmes territoriaux et au moins une résolution partielle de la question des réfugiés, sont des conditions préalables à une réflexion sérieuse quant à une adhésion dans un futur proche ou éloigné.
The European Union, acting in agreement with Russia, which is a very important partner in this matter, must bring about a situation in which a clear statement of positions is made. This should involve, above all, sending a clear message to those countries which want to aspire to membership of the EU that solving territorial problems and at least partial resolution of the matter of refugees are basic conditions for thinking seriously about membership in the near or distant future.

Alors que la Commission parle de la nécessité d’une «conditionnalité stricte», à savoir des conditions préalables claires, dans le cas de la Turquie elle envoie un message contradictoire.
While the Commission talks about the need for 'strict conditionality', meaning clear preconditions, in the case of Turkey it is sending out a conflicting message.

22. Le secrétariat du comité de conciliation est assuré par le secrétariat du Parlement européen et le secrétariat général du Conseil, en association avec la direction générale du budget de la Commission, sur la base d'une répartition préalable claire des tâches entre les trois institutions.
22. The Secretariat of the European Parliament and the General- Secretariat of the Council shall act as the Conciliation Committee's secretariat, in association with the Directorate-General for Budget of the Commission, on the basis of a clear and prior definition of the tasks between the three institutions.

3. Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l'obtention de l'accès à des informations déjà stockées, dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur, soit directement, soit indirectement au moyen de tout type de support de stockage, est interdit, sauf si l'abonné ou l'utilisateur concerné a donné son consentement préalable, sachant que la fixation de paramètres du navigateur constitue un consentement préalable, et qu'il reçoit , dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que le droit de refuser un tel traitement lui est donné par le responsable du traitement des données.
3. Member States shall ensure that the storing of information, or gaining access to information already stored, in the terminal equipment of a subscriber or user, either directly or indirectly by means of any kind of storage medium, is prohibited unless the subscriber or user concerned has given his/her prior consent, taking into account that browser settings constitute prior consent, and is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing and is offered the right to refuse such processing by the data controller.

Pour optimaliser la rentabilité du système d'échange des quotas d'émission, plusieurs conditions préalables sont nécessaires : premièrement, il doit y avoir des règles claires ; deuxièmement, des objectifs clairs doivent être définis pour les opérateurs en octroyant un nombre fixe de quotas selon des critères équitables et transparents ; troisièmement, le marché devrait être aussi grand que possible et comprendre à la fois les vendeurs et les acheteurs potentiels ; quatrièmement, afin de garantir le respect des règles, un cadre solide est nécessaire.
To maximise the cost-effectiveness of emissions trading, a number of preconditions are necessary: first, there must be clear rules; second, clear targets must be set for operators by allocating a fixed number of allowances according to fair and transparent criteria; third, the market should be as large as possible and include both potential sellers and potential buyers; fourth, in order to ensure compliance with the rules a strong framework is necessary.

Dans ce contexte, le fait d'envisager des modes différents de gestion et de suivi des contrats de bourses individuelles demanderait au préalable une claire délimitation des tâches et responsabilités, conformément aux règles et règlements financiers communautaires, et la réalisation d'analyses coût-avantages pertinentes.
In that context, envisaging alternative ways of management and follow up of individual fellowship contracts would require prior establishment of a clear demarcation of tasks and responsibilities in accordance with Community financial regulations and rules, and the undertaking of relevant cost/benefit analyses.