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Traduction de «préalable auxquelles aurait » (Français → Anglais) :

En particulier, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent exercer les pouvoirs que leur confère le présent article, quelles que soient les restrictions ou les exigences de consentement préalable auxquelles aurait normalement été subordonné le transfert des instruments financiers, droits, actifs ou engagements en question.

In particular, Member States shall ensure that resolution authorities can exercise the powers under this Article irrespective of any restriction on, or requirement for consent for, transfer of the financial instruments, rights, assets or liabilities in question that might otherwise apply.


En particulier, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent exercer les pouvoirs que leur confère le présent article, quelles que soient les restrictions ou les exigences de consentement préalable auxquelles aurait normalement été subordonné le transfert des instruments financiers, droits, actifs ou engagements en question.

In particular, Member States shall ensure that resolution authorities can exercise the powers under this Article irrespective of any restriction on, or requirement for consent for, transfer of the financial instruments, rights, assets or liabilities in question that might otherwise apply.


En particulier, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent exercer les pouvoirs que leur confère le présent article, quelles que soient les restrictions ou les exigences de consentement préalable auxquelles aurait normalement été subordonné le transfert des instruments financiers, droits, actifs ou engagements en question.

In particular, Member States shall ensure that resolution authorities can exercise the powers under this Article irrespective of any restriction on, or requirement for consent for, transfer of the financial instruments, rights, assets or liabilities in question that might otherwise apply.


En particulier, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent exercer les pouvoirs que leur confère le présent article, quelles que soient les restrictions ou les exigences de consentement préalable auxquelles aurait normalement été subordonné le transfert des instruments financiers, droits, actifs ou engagements en question.

In particular, Member States shall ensure that resolution authorities can exercise the powers under this Article irrespective of any restriction on, or requirement for consent for, transfer of the financial instruments, rights, assets or liabilities in question that might otherwise apply.


Lors des audiences tenues par le comité de l'autre endroit au sujet du projet de loi, le chef de la Première nation dakota de Whitecap, Darcy Bear, a soulevé plusieurs préoccupations à l'égard du projet de loi, des préoccupations auxquelles il aurait été facile de remédier si le gouvernement avait rempli son devoir constitutionnel et consulté au préalable l'ensemble des Premières nations du pays.

At the committee hearings in the other place on the bill, Whitecap Dakota First Nation Chief Darcy Bear brought up several issues with the bill, issues that could have easily been addressed had the government lived up to their constitutional obligation to sit down and consult with First Nations across the country.


Premièrement, nous sommes contre le "principe de la régate" qui ressemble plus à un examen préalable que chaque professeur fait passer à un élève alors qu'il aurait été préférable de le faire par groupe et selon un calendrier établi à l'avance. De cette manière, le rapprochement entre les deux sociétés aurait été facilité en évitant les conséquences défavorables auxquelles nous assistons aujourd'hui.

Firstly, we are against the ‘regatta principle’, which seems more like an entrance examination which every teacher puts their pupil through when it would have been better for the pupil to sit the exam in stages and to a previously established timetable, which would have aided the rapprochement of the two societies, thereby preventing the adverse consequences we are now seeing.




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préalable auxquelles aurait ->

Date index: 2024-09-20
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