Vertaling van "préalable au recensement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59. estime que l'exploration et l'exploitation des ressources minérales du plateau continental exigent la participation constante des États, en particulier sur le plan de l'information, du recensement des zones où l'exploitation minière est interdite, de l'évaluation environnementale, de l'analyse et de la minimisation des risques, et de l'exercice de la souveraineté; appelle la Commission à proposer et à tenir à jour une liste non exhaustive d'activités maritimes (production énergétique offshore, exploitation minière des grands fonds, exploitation de sable et de gravier en mer, etc.) devant faire l'objet d'une évaluation environnementale et socio-économique préalable; demande que l'attention se porte sur la réutilisation et le recyclage des minéraux, plutôt que l'exploitation minière des grands fonds et souligne le potentiel d'intégration des connaissances scientifiques et de développement et de transfert de technologies associé à ces activités;
59. Considers that prospection and mining on the continental shelf require uninterrupted State involvement, especially as regards information, the identification of areas off limits from mining, environmental impact assessment, analysing and minimising risks, and the exercise of sovereignty; calls on the Commission to propose and update a non-exhaustive list of maritime activities (e.g. offshore energy production, deep-sea mining, sand and gravel exploitation at sea, etc.) requiring prior environmental and socio-economic impact assessments; calls for attention to be paid to the reuse and recycling of minerals as an alternative option to deep sea mining and the potential offered by these activities for embedding scientific knowledge and development and technology transfer;

25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut éviter d'entraver par une réglementation excessive; invite la Commission à suivre attentivement l'évolution du marché, de manière à recenser les domaines dans lesquels des défaillances du marché pourraient se produire et des mesures supplémentaires se révéler nécessaires à l'avenir; souligne à cet égard que le suivi du marché doit non seulement porter sur les opérateurs postaux établis mais également sur les autres types de prestataires de services de livraison;
25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the future; stresses in this context that market monitoring should take into account not only established postal operators but also other types of delivery service providers;

Afin de mieux planifier la réaction en cas de catastrophe dans le cadre du mécanisme de l'Union et de renforcer la disponibilité de capacités clés, il convient de mettre en place l'EERC sous la forme d'une réserve de capacités affectées au préalable de manière volontaire par les États membres et de mettre sur pied un processus structuré pour recenser les éventuels déficits en capacités.
In order to improve the planning of disaster response operations under the Union Mechanism and to enhance the availability of key capacities, it is necessary to develop an EERC in the form of a voluntary pool of pre-committed capacities from the Member States and a structured process to identify potential capacity gaps.

Les États membres recensent au préalable les modules, les autres capacités de réaction et les experts au sein de leurs services compétents, notamment au sein de leurs services de protection civile ou d'autres services d'urgence, qui pourraient être mis à disposition sur demande dans le cadre d'une intervention au titre du mécanisme de l'Union.
Member States shall identify, in advance, modules, other response capacities and experts within their competent services, in particular within their civil protection or other emergency services, which could be made available for intervention upon request through the Union Mechanism.

La Commission propose que des pouvoirs d'exécution lui soient conférés pour l’élaboration de formulaires de notification préalable, l’établissement des procédures et des formulaires de déclaration de débarquement ou de transbordement, l’adoption, en accord avec les États du pavillon, de certificats de capture établis, validés ou soumis par voie électronique ou fondés sur un système de traçabilité électronique garantissant le même niveau de contrôle par les autorités, l’établissement et la modification de la liste des systèmes de certification des captures adoptée par les organisations régionales de gestion des pêches qui se conforment au règlement sur la pêche INN de l’UE, la fixation de conditions communes dans l’ensemble des États membres pour les procédures et les formulaires relatifs à la demande et à la délivrance de certificats d’opérateurs économiques habilités, de règles de vérification de l’opérateur économique habilité et de règles régissant l’échange d’informations entre l’opérateur économique habilité et les autorités dans les États membres, entre les États membres et entre les États membres et la Commission, l’établissement de la liste UE des navires INN, le retrait de navires de cette liste, l’intégration des listes de navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches dans la liste UE des navires INN, le recensement des pays tiers non coopérants, l'inscription des pays tiers recensés sur une liste des pays tiers non coopérants, le retrait de pays tiers de cette liste, l’adoption de mesures d’urgence en faveur de pays tiers dans des circonstances particulières, la définition du format pour la transmission, par les États membres, des informations concernant les navires de pêche observés et l'établissement de règles d’assistance mutuelle.
The Commission proposes to confer implementing powers to the Commission for the establishment of prior notification forms, the establishment of landing and transhipment declaration procedures and forms, the adoption, in agreement with flag States, of catch certificates established, validated or submitted by electronic means or based on electronic traceability systems ensuring the same level of control by authorities, the determination and modification of the list of catch certification schemes adopted by regional fisheries management organisations complying with the EU IUU Regulation, the establishment of common conditions in all Member States for procedures and forms on the application for and issuing of approved economic operators’ certificates, of rules on verifications of approved economic operator and of rules on the exchange of information between the approved economic operator and the authorities in the Member States, between the Member States and between Member States and the Commission, the establishment of the Union IUU vessel list, the removal of vessels from the Union IUU vessel list, the inclusion of IUU vessel lists adopted by regional fisheries management organisations in the Union IUU vessel list, the identification of non-cooperating third countries, the inclusion of identified third countries on a list of non cooperating third countries, the removal of third countries from the list of non-cooperating third countries, the adoption of emergency measures towards third countries in specific circumstances, the establishment of the format for submission by Member States of the information regarding sighted fishing vessels and the establishment of rules on mutual assistance

L’organisation commence par réaliser une analyse environnementale, c’est-à-dire une analyse préalable permettant de recenser les aspects environnementaux directs et indirects de toutes les activités qu’elle mène, ainsi que la législation environnementale applicable.
The organisation should start with an environmental review, an initial analysis of all activities the organisation carries out, to identify relevant direct and indirect environmental aspects, and the applicable environmental legislation.

Étant donné que les États membres sont responsables de la définition des règles relatives à la gestion, aux exigences, aux normes de qualité et de sécurité, à l’organisation et à la prestation des soins de santé, et que les besoins en matière de planification diffèrent d’un État membre à l’autre, il devrait donc incomber aux États membres de décider s’il est nécessaire ou non d’introduire un système d’autorisation préalable et, dans l’affirmative, de recenser les soins de santé nécessitant une autorisation préalable dans le cadre de leur système, conformément aux critères définis par la présente directive et à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice.
Given that the Member States are responsible for laying down rules as regards the management, requirements, quality and safety standards and organisation and delivery of healthcare and that the planning necessities differ from one Member State to another, it should therefore be for the Member States to decide whether there is a need to introduce a system of prior authorisation, and if so, to identify the healthcare requiring prior authorisation in the context of their system in accordance with the criteria defined by this Directive and in the light of the case-law of the Court of Justice.

(38) Étant donné que les États membres sont responsables de la définition des règles relatives à la gestion, aux exigences, aux normes de qualité et de sécurité, à l'organisation et à la fourniture des soins de santé, et que les besoins en matière de planification diffèrent d'un État membre à l'autre, il devrait donc incomber aux États membres de décider s'il est nécessaire ou non d'introduire un système d'autorisation préalable et, dans l'affirmative, de recenser les soins de santé nécessitant une autorisation préalable dans le cadre de leur système, conformément aux critères définis par la présente directive et à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice.
(38) Given that the Member States are responsible for laying down rules as regards the management, requirements, quality and safety standards and organisation and delivery of healthcare and that the planning necessities differ from one Member State to another, it should therefore be for the Member States to decide whether there is a need to introduce a system of prior authorisation, and if so, to identify the healthcare requiring prior authorisation in the context of their system in accordance with the criteria defined by this Directive and in the light of the case law of the Court of Justice.

La présente communication recense des actions à mener sur différents fronts (juridique, technique et sensibilisation), en se fondant sur la directive 2002/58/CE, laquelle établit un régime de consentement préalable («opt-in») que les États membres devaient mettre en oeuvre pour les communications commerciales pour le 31 octobre 2003 [2].
The present Communication identifies actions on the various legal, technical and awareness fronts, building on Directive 2002/58/EC, establishing an 'opt-in' (consent-based) regime which Member States had to implement for commercial communications by the 31st of October 2003 [2].

3. se félicite du travail de recensement des électeurs qui a été effectué par la MINURSO en ce qu'il aide à la poursuite des travaux préalables à l'organisation du référendum, en dépit des grandes difficultés auxquelles se heurte encore le recensement de la totalité des électeurs;
3. Welcomes the work of MINURSO in identifying eligible voters, which is helping the preparatory work to organise the referendum to continue, although identifying the entire electorate remains fraught with difficulties;