Vertaling van "préalable au circuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée de mise en circuit préalable
preconditioning time

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

mise en circuit préalable
preconditioning

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’éviter les distorsions du marché, l’intervention de toute BND nouvellement créée, l'ouverture d'un nouveau domaine d’intervention ou la création d'un nouvel instrument financier devrait être justifiée, sur la base notamment d'une évaluation préalable indépendante de la défaillance du marché à laquelle est censée remédier la BND, de son efficacité et de son efficience relatives, et de l’interaction entre les circuits de financement existants (tant publics que privés) et les instruments financiers devant être adoptés par la BND.
To avoid market distortions the need for the intervention for any newly-created NPB, or new area of intervention or new financial instrument should be justified, helped by e an independent ex-ante assessment of the market failure to be addressed by the NPB, its relative effectiveness and efficiency, the market interaction between existing financing channels (both private and public) and the financial instruments to be adopted by the NPB.

12. s'inquiète vivement de l'ampleur de l'ampleur des activités financières délocalisées, telle que l'a révélée, en avril, l'enquête internationale "Offshore Leaks"; souligne que, d'après les estimations, de 16 000 à 25 000 milliards d'euros sont dissimulés dans des paradis fiscaux et échappent ainsi aux circuits financiers habituels; invite le Conseil, compte tenu de l'incidence de telles pratiques sur les intérêts financiers de l'Union, à prendre des mesures d'urgence pour écarter les possibilités de fuite des capitaux des États membres vers les paradis fiscaux, sous forme, par exemple, d'une demande d'autorisation préalable obligatoire pour tout établissement bancaire qui transfère des actifs financiers vers des paradis fiscaux ou qui en reçoit de ces derniers;
12. Is deeply concerned by the magnitude of offshore financial activities, as disclosed in April through ‘Offshore leaks’; underlines that EUR 16-25 trillion are estimated to be hidden in tax havens and thus diverted from the normal financial circuits; given the impact of those practices on the Union’s financial interests, calls on the Council to take urgent measures to eliminate the possibilities for capital diversion from the Member States to tax havens, such as a compulsory prior authorisation request for any banking institution transferring and/or receiving financial assets to/from tax havens;

Afin que les circuits parallèles de commercialisation puissent effectivement appliquer des dispositifs de sécurité équivalents au cours du reconditionnement, la directive à l'examen doit définir les différentes catégories selon des critères précis, sachant que les dispositifs de sécurité non apparents ne peuvent être vérifiés sans information préalable.
To ensure that parallel traders can indeed apply equivalent safety features during the process of re-packaging, this directive has to introduce the different categories of equivalent safety features according to specific criteria, recognising the fact covert safety features cannot be verified without prior information.

Si les services de secours doivent faire procéder à la coupure de l'alimentation en énergie de traction, ils reçoivent une garantie que toutes les sections concernées des caténaires ou des rails conducteurs ont été mises hors circuit préalablement à leur entrée dans le tunnel ou dans une section du tunnel.
If the rescue services require disconnection of the traction power supply, they shall receive a guarantee that the relevant sections of catenaries or conductor rails have been disconnected before entering the tunnel or a section of the tunnel.

Cela signifie que les décideurs doivent organiser des communications électroniques complexes dans un circuit ouvert, c'est-à-dire une situation où la personne qui reçoit les informations (l'acheteur public) ne sait pas préalablement quelles sont les personnes susceptibles d'en envoyer (les soumissionnaires).
This means policy-makers must organise complex electronic communications in an open circuit, i.e. where the receiver of information (the public purchaser) does not previously know all the potential senders (the bidders).

C. considérant qu'il est inacceptable qu'une approche non contraignante ("soft law" ) ait été choisie sans consultation préalable et sans participation formelle du Parlement et du Conseil, court-circuitant ainsi le processus démocratique, étant donné notamment que l'initiative prise a d'ores et déjà influencé des décisions sur le marché au détriment potentiel de la concurrence et de la diversité culturelle,
C. whereas it is unacceptable that a "soft law" approach was chosen without prior consultation and without the formal involvement of Parliament and the Council, thereby circumventing the democratic process, especially as the initiative taken has already influenced decisions in the market to the potential detriment of competition and cultural diversity,

Groupe I: condition préalable au circuit du DAA électronique constitué par un module de référence; il s'agit principalement des informations de base qui font l'objet de spécifications particulières de la directive avec les engagements mutuels relatifs à l'échange d'informations; l'accès au système VIES peut être assimilé à ce groupe;
Group I: The essential reference module for the AAD electronic routing system, chiefly comprising the basic data of the individual specifications in the Directive and the details of the mutual obligations on data exchange. Access to the VIES system may be added to this group.

Par dérogation à l'article 14, les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner que les marchandises, dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient, sans dédommagement d’aucune sorte, écartées des circuits commerciaux, sous réserve de la consultation et de l'accord préalable du titulaire de droit, qui peut fixer les conditions dans lesquelles les marchandises sont écartées des circuits commerciaux.
By way of derogation from Article 14, Member States shall lay down that the judicial authorities may order that the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well as the materials and implements used primarily for the creation or the manufacture of the goods in question, be disposed of outside the channels of commerce, without any compensation being due, subject to the consultation and prior agreement of the right holder, who may set the conditions for the disposal of the goods.

Cette alimentation permet d'obtenir l'échauffement préalable du circuit de tension et de vérifier que le rotor tourne librement.
This allows the voltage circuit to be heated in advance and a check to be made that the rotor turns freely.