Vertaling van "préalable au choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe du choix informé préalable
principle of prior informed choice

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

choix maternel
Maternal choice

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a fait valoir qu'une visite de vérification n'était pas une condition préalable au choix du pays analogue et qu'elle pouvait uniquement être pertinente en vue de l'évaluation de l'exactitude des informations présentées par le producteur indien.
The Commission noted that a verification visit was not a pre-condition for the choice of the analogue country and may only be relevant in the assessment of the correctness of the information submitted by the Indian producer.

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.
For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.

le nom des candidats ou du contractant retenus et la justification de ce choix au regard des critères de sélection ou d’attribution préalablement annoncés, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou du contrat-cadre que le contractant a l’intention de sous-traiter à des tiers.
the names of the candidates or contractor selected and the reasons for that choice by reference to the selection and award criteria announced in advance and, if known, the proportion of the contract or the framework contract which the contractor intends to subcontract to third parties.

4. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite une décision précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l’avis de concours, en particulier s’il s’écarte des propositions émises dans l’avis du jury.
4. The contracting authority shall then take a decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the selection board’s opinion.

Par conséquent, cet accès est également, en principe, une condition préalable au choix d’un lieu d’établissement dans un port de l’UE pour une entreprise de manutention.
As a consequence, in principle, it also is a precondition for choosing the place of establishment in an EU port by cargo-handling operators.

(4) Le choix prévu aux paragraphes (2) ou (3) se fait par son auteur préalablement au versement par celui-ci d’une ristourne au cours de son exercice à compter duquel le choix est en vigueur.
(4) An election made under subsection (2) or (3) by a person shall be made before any patronage dividend is paid by the person in the fiscal year of the person in which the election is to take effect.

Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nombre actuel des demandes; souvent, il est difficile de savoir exactement quels traitements requièrent une autorisation préalable; les barèmes de remboursement inférieurs à ceux pratiqués dans l’État membre d’origine ont un effet clairement dissuasif; il y a aussi des contraintes administratives fastidieuses qui peuvent fort bien décourager les patients.
Thirdly, whilst some Member States have implemented the Directive fully and are making considerable efforts to facilitate patients’ rights to cross-border healthcare, there are a considerable number of Member States where the obstacles placed in the way of patients by health systems are significant, and which, in some cases at least, appear to be the result of intentional political choices: some of the current systems of prior authorisation are more extensive than the current numbers of requests would appear to justify; in many cases it is not clear exactly which treatments require prior authorisation; lower reimbursement tariffs than those used in the home Member State are a clear disincentive; there are a number of burdensome administrative requirements which may well deter patients.

Ce n'est pas une condition préalable au choix d'un candidat.
It is not a prerequisite in the choice of a candidate.

Donc, cela voudrait dire que l'article 32 tel que rédigé pourrait permettre au gouvernement fédéral, par règlement, sans consultation préalable et sans étude préalable de ces règlements par le comité parlementaire permanent, comme mon collègue le propose, sans même une collaboration avec les premières nations, mais en vertu du pouvoir conféré au gouverneur en conseil, d'établir le code portant sur le choix des dirigeants.
So, that would mean that clause 32, as currently worded, would allow the federal government, via regulation, without previous consultation and without there being any previous consideration of the regulation by the Standing Committee, as my colleague is suggesting, and without any cooperation with the First Nations, to establish a leadership selection code under the powers that rest with the Governor in Council.

Je continuerai à présenter tous les choix stratégiques réels que nous devons opérer, afin que la société civile puisse en débattre au préalable, mais en revanche, je ne saurais prétendre donner à tous la possibilité de s'exprimer dans le projet détaillé qui traduit ces choix en demandes au sein de l'OMC".
I will continue to expose all the real policy choices for ex ante debate among all civil society partners. I could not responsibly pretend to be able to allow all comers a voice in the detailed drafting that translates those policy choices into WTO request documents'.