Vertaling van "préalable approuvés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyageur commercial à faible risque préalablement approuvé
pre-approved low-risk commercial traveller

produit approuvé au préalable
pre-approved product

approuvé
Approved (qualifier value)

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces arrangements sont préalablement approuvés par la Commission.
Such arrangements shall have received the Commission's prior approval.

Les projets d'arrangements sont préalablement approuvés par la Commission.
The draft arrangements shall have received the Commission's prior approval.

Ces accords sont préalablement approuvés par la Commission.
Such arrangements shall have received the Commission’s prior approval.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'interdiction qui y est visée n'est pas applicable dès lors qu'un État membre établit que la fourniture, la vente ou le transfert de pétrole brut à destination de la RPDC servent exclusivement à des fins humanitaires et pour autant que le Comité des sanctions ait préalablement approuvé cette expédition au cas par cas conformément au paragraphe 15 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
2. By derogation from paragraph 1, the prohibition in paragraph 1 shall not apply where a Member State determines that the supply, sale or transfer of crude oil to the DPRK is exclusively for humanitarian purposes and the Sanctions Committee has approved that shipment in advance on a case-by case basis in accordance with paragraph 15 of UNSCR 2375 (2017).

8. En plus des méthodes prévues au paragraphe 4, lorsque la contribution du budget de l’Union ne dépasse pas 100 000 EUR, les montants visés au paragraphe 1, points b), c) et d), peuvent être déterminés au cas par cas en se référant à un projet de budget préalablement approuvé par l’autorité responsable.
8. In addition to the methods laid down in paragraph 4, where the contribution from the Union budget does not exceed 100 000 EUR, the amounts referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 may be established on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Responsible Authority.

8. En plus des méthodes prévues au paragraphe 4, lorsque la contribution du budget de l'Union ne dépasse pas 100 000 EUR, les montants visés au paragraphe 1, points b), c) et d), peuvent être déterminés au cas par cas en se référant à un projet de budget préalablement approuvé par l'autorité responsable.
8. In addition to the methods laid down in paragraph 4, where the contribution from the Union budget does not exceed 100 000 EUR, the amounts referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 may be established on a case -by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Responsible Authority .

8. En plus des méthodes indiquées au paragraphe 4, lorsque la contribution du budget de l'Union ne dépasse pas 100 000 EUR, les montants mentionnés au paragraphe 1, points b), c) et d) peuvent être déterminés au cas par cas en se référant à un projet de budget préalablement approuvé par l'autorité responsable.
8. In addition to the methods stipulated in paragraph 4, where the contribution from the Union budget does not exceed 100,000 EUR, the amounts referred to in paragraph 1(b), (c) and (d) may be established on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Responsible Authority.

Chaque fois que des groupes existants ou d'autres entités ont préalablement approuvé des projets ou des listes de projets particulièrement importants pour l'Union, les informations concernant ces projets ou ces listes sont transmises à chaque groupe visé au paragraphe 2 et constituent la base de la procédure de sélection des projets d'intérêt commun.
Whenever already existing groups or other bodies have previously agreed on projects or lists of projects of significant importance for the Union, the information on these projects or lists shall be transferred to each Group referred to in paragraph 2 and will form the basis of the projects of common interest selection process.

Dans certains cas, le produit doit être préalablement approuvé par les autorités avant d'être mis sur le marché.
In some case a good has to be pre-approved before entering the market by the authorities.

À la lecture de l'article 8, paragraphe 5, du texte du Conseil, on pourrait penser, à première vue, que le projet de règle doit avoir été préalablement approuvé.
On the face of it, Article 8 (5) of the Council text would indicate that prior authorisation of the draft rule is needed.