Vertaling van "préalable approuver le plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyageur commercial à faible risque préalablement approuvé
pre-approved low-risk commercial traveller

produit approuvé au préalable
pre-approved product

plan approuvé
plan valid in law | ratified plan

plan ministériel approuvé
approved departmental plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets d'arrangements sont préalablement approuvés par la Commission.
The draft arrangements shall have received the Commission's prior approval.

Ces arrangements sont préalablement approuvés par la Commission.
Such arrangements shall have received the Commission's prior approval.

Ces accords sont préalablement approuvés par la Commission.
Such arrangements shall have received the Commission’s prior approval.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'interdiction qui y est visée n'est pas applicable dès lors qu'un État membre établit que la fourniture, la vente ou le transfert de pétrole brut à destination de la RPDC servent exclusivement à des fins humanitaires et pour autant que le Comité des sanctions ait préalablement approuvé cette expédition au cas par cas conformément au paragraphe 15 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
2. By derogation from paragraph 1, the prohibition in paragraph 1 shall not apply where a Member State determines that the supply, sale or transfer of crude oil to the DPRK is exclusively for humanitarian purposes and the Sanctions Committee has approved that shipment in advance on a case-by case basis in accordance with paragraph 15 of UNSCR 2375 (2017).

(3) Chaque taux de dépréciation doit être approuvé par l’Office; toutefois, lorsque aucun taux n’a été préalablement approuvé par une catégorie d’installations particulière, la société doit utiliser un taux provisoire qu’elle fixera elle-même.
(3) Each depreciation rate used shall be approved by the Board; but, where no rate has previously been approved for any class of plant, an interim rate as estimated by the company shall be used.

Je crois que le comité vous a bien fait savoir qu'il veut au préalable approuver le plan de travail et décider quels témoins il peut entendre, cela dit en toute franchise, ou s'il veut seulement recevoir des mémoires ou.
I think you've heard a very clear message that the committee wants to approve the work plan and decide which of these witnesses it can do without, frankly, or whether it just needs to receive briefs or—

8. En plus des méthodes prévues au paragraphe 4, lorsque la contribution du budget de l’Union ne dépasse pas 100 000 EUR, les montants visés au paragraphe 1, points b), c) et d), peuvent être déterminés au cas par cas en se référant à un projet de budget préalablement approuvé par l’autorité responsable.
8. In addition to the methods laid down in paragraph 4, where the contribution from the Union budget does not exceed 100 000 EUR, the amounts referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 may be established on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Responsible Authority.

En 2005, l'ACIA a approuvé le produit, et il avait été préalablement approuvé aux États-Unis.
This event was approved by CFIA in 2005 and approved in the United States prior to that; however, since that time, Roundup Ready alfalfa has been banned for sale in the United States.

Cette session du Conseil de coopération a donné à l'UE et à la Moldavie l'occasion de signer un document officiel lançant la mise en œuvre du plan d'action (PA) préalablement approuvé dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV).
The Cooperation Council was the occasion for signature by the EU and Moldova of a formal document launching the implementation of the previously agreed European Neighbourhood Policy (ENP) Action Plan (AP).

Lorsque le TIF prendra une participation dans le capital d'une entreprise en difficulté, cette aide devra être subordonnée à un plan de restructuration de l'entreprise, préalablement approuvé par des experts indépendants de celle-ci et prévoyant une réduction de sa capacité de production.
Where the TIF takes shares in companies in difficulties, there must be a company restructuring plan which has been approved by outside experts and which reduces productive capacity.