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Actif éventuel
Bilan d'ouverture de liquidation
Bilan de réalisation éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel
élément d'actif éventuel

Vertaling van "près d’une éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]

VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]


actif éventuel | élément d'actif éventuel

contingent asset


actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]

contingent asset


Rapport d'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération

Detention Pre-Screening Review Report [ Detention Prescreening Review Report ]


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


bilan de réalisation éventuelle | bilan d'ouverture de liquidation

statement of affairs


dispositif d'encartage et de repérage de bandes pré-imprimées

device for insetting and lay-marking pre-printed bands
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manièr ...[+++]

1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap m ...[+++]


les dispositions appliquées pour respecter les obligations en matière de transparence pré- et postnégociation qui s'appliquent aux instruments financiers négociés et à la fonction de négociation du MTF ou de l'OTF; ces informations sont accompagnées d'informations relatives à l'intention éventuelle de recourir à des dérogations prévues aux articles 4 et 9 du règlement (UE) no 600/2014 ou à la publication différée prévue aux articles 7 et 11 dudit règlement.

the arrangements to comply with pre-trade and post-trade transparency obligations that apply to the financial instruments traded and the trading functionality of the MTF or OTF; that information shall be accompanied by information on any intention to use waivers under Articles 4 and 9 of Regulation (EU) No 600/2014 and deferred publication under Articles 7 and 11 of that Regulation.


Pour réaliser les objectifs de la stratégie numérique, il faut que l'infrastructure soit déployée près de l'utilisateur final, tout en garantissant le respect absolu du principe de proportionnalité en ce qui concerne les éventuelles restrictions du droit de propriété compte tenu de l'intérêt général poursuivi.

The achievement of the Digital Agenda targets requires that the infrastructure roll-out be brought close to the end-user's location, while fully respecting the principle of proportionality as regards any limitation on to the right to property in view of the general interest pursued.


30. relève que, selon l'étude sur les mesures correctives dans les affaires de concentration, l'efficacité des mesures correctives structurelles est souvent affaiblie par le comportement anticoncurrentiel des entreprises et des autorités publiques, notamment sous forme d'une limitation de l'accès au marché; demande par conséquent à la Commission de surveiller de plus près cette faille éventuelle dans la mise en œuvre des mesures correctives en matière de concentration;

30. Notes that according to the Merger Remedies Study, the effectiveness of structural remedies is often undermined by the uncompetitive behaviour of the firms and public authorities, in particular, by the limitation of market access; consequently calls on the Commission to increase its vigilance as regards that possible loophole in merger remedy enforcement;


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30. relève que, dans l'étude sur les mesures correctives en matière de concentration, l'efficacité des mesures correctives structurelles est souvent affaiblie par le comportement anticoncurrentiel des entreprises et des autorités publiques, notamment sous forme d'une limitation de l'accès au marché; demande par conséquent à la Commission de surveiller de plus près cette faille éventuelle dans la mise en œuvre des mesures correctives en matière de concentration;

30. Notes that according to the Merger Remedies Study, the effectiveness of structural remedies is often undermined by the uncompetitive behaviour of the firms and public authorities, in particular, by the limitation of market access; consequently calls on the Commission to increase its vigilance as regards that possible loophole in merger remedy enforcement;


30. relève que, selon l'étude sur les mesures correctives dans les affaires de concentration, l'efficacité des mesures correctives structurelles est souvent affaiblie par le comportement anticoncurrentiel des entreprises et des autorités publiques, notamment sous forme d'une limitation de l'accès au marché; demande par conséquent à la Commission de surveiller de plus près cette faille éventuelle dans la mise en œuvre des mesures correctives en matière de concentration;

30. Notes that according to the Merger Remedies Study, the effectiveness of structural remedies is often undermined by the uncompetitive behaviour of the firms and public authorities, in particular, by the limitation of market access; consequently calls on the Commission to increase its vigilance as regards that possible loophole in merger remedy enforcement;


C’est pourquoi la Commission suit de près le risque éventuel lié aux petits jouets vendus avec des produits alimentaires.

Accordingly, the possible risk related to the sale of small toys with food is an issue that the Commission is monitoring closely.


La Commission continuera toutefois de suivre de près l’application de la directive dans ce domaine et envisagera d’éventuelles mesures législatives si le besoin s’en fait sentir.

However, the Commission will continue to closely monitor the application of the Directive in this area and consider legislative measures in the future if such a need arises.


Je crains que diverses instances - et je ne pense pas ici au Parlement européen, mais à des représentants de gouvernements - n’aient laissé, dans l’espoir de faveurs politiques, entrevoir il y a déjà des années à plusieurs pays qui sont bien plus près d’une éventuelle adhésion que la Turquie, des perspectives selon lesquelles la pleine adhésion par exemple des pays baltes, de la Pologne et de la Hongrie serait déjà possible en 2002 ou en 2003.

I fear that many countries, which are much closer to possible accession than Turkey, were given the impression years ago, from many quarters – and I do not mean Parliament, but government representatives – that full membership for the Baltic Countries, Poland and Hungary, for example, would be possible by the year 2002 or 2003.


d. en élaborant des guides de bonnes pratiques sur différentes questions soulevées par les retours, y compris forcés (accompagnement, mode de transport, conditions de détention pré-expulsion etc...), pouvant éventuellement servir de base à l'élaboration de guides au niveau de l'Union européenne.

d. by preparing guides to good practice on the various issues raised by the return of individuals, including involuntary repatriation (escorts, means of transport, detention conditions prior to expulsion, etc.), which might serve as a basis for EU-wide guides.


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