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AAD
ALE
Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux
Accord d'Abuja
Accord d'Accra
Accord d'acceptation et d'adhésion
Accord d'appairage
Accord d'association à Dublin
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'usine
Accord d'échange de trafic
Accord d'établissement
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord en deuxième lecture anticipée
Accord local
Accord sur le bois d'œuvre résineux
Accord sur le libre-échange
Accorder l'établissement
Accorder une autorisation d'établissement
Convention collective particulière
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Schengen
Entente locale
Octroyer une autorisation d'établissement
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture

Traduction de «près d’un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]

Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]


Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]

Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]


accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


Accord d'Accra [ Accord d'acceptation et d'adhésion ]

Accra Agreement [ Acceptance and Accession Agreement ]


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale

single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement


octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement

grant a permanent residence permit


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la faciliter, les clauses d'indexation automatique des salaires devraient être éliminées, la législation sur la protection de l'emploi examinée de près et les accords au niveau des entreprises renforcés.

To facilitate this, automatic wage indexation clauses should be eliminated, employment protection legislation carefully scrutinised, and firm-level agreements strengthened.


Si les articles 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que la directive 2005/36 du 7 septembre 2005 sont applicables en l’espèce, ces normes doivent-elles être interprétées comme s’opposant à ce que le jury de recrutement de référendaires près la Cour de cassation subordonne la participation à ce concours à la possession d’un diplôme de docteur ou de licencié en droit octroyé par une université belge ou à la reconnaissance, par la Communauté française, compétente en matière d’enseignement, de l’équivalence académique du master, délivré au requérant par l’université française de Poitiers, avec un grade de doc ...[+++]

If Articles 45 and 49 TFEU and Directive 2005/36 of 7 September 2005 apply in the present case, must they be interpreted as precluding the selection board charged with the recruitment of legal secretaries at the Cour de cassation from making participation in that competition conditional on the holding of a doctorate or licentiate degree in law awarded by a Belgian university, or on recognition by the French Community, which has competence in the field of education, that the master’s degree awarded to the applicant by the University of Poitiers in France is equivalent to the qualification of doctorate, licentiate degree or master’s degree ...[+++]


Nous sommes donc strictement dans le même contexte à ceci près que notre accord, moins ambitieux, plus simple, vise à régulariser de manière horizontale, dans le domaine des services aériens, les dix-sept accords bilatéraux qui existaient auparavant entre le Viêt Nam et les pays européens, et à les étendre bien sûr à la totalité des pays de l’Union.

The context is therefore exactly the same as this one except that our agreement, which is simpler and less ambitious, seeks to regularise horizontally, in the area of air services, the 17 bilateral agreements that previously existed between Vietnam and the countries of Europe, and naturally to extend them to all EU countries.


Un accord a pu être trouvé sur le budget 2011 et, surtout, au total, durant ces six mois, près de quarante accords de nature législative ont été conclus entre le Parlement et le Conseil.

Agreement has been reached on the 2011 budget and, most importantly, in total, in those six months, almost forty agreements of a legislative nature were concluded between Parliament and the Council.


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L’Allemagne a été le premier pays du monde à conclure un tel traité, en 1959, et beaucoup d’autres pays du monde, y compris tous les États membres sauf un, ont suivi.[10] Avec un total de près de 1200 accords couvrant toutes les formes d’investissements, les États membres ont conclu au total près de la moitié des accords d’investissement actuellement en vigueur dans le monde.[11] Un aperçu des TBI conclus par les États membres figure en annexe à la présente communication.

Germany was the first nation in the world to conclude a BIT, in 1959, and many countries around the world, including all but one Member State, have followed suit.[10] With a total of almost 1200 agreements that cover all forms of investment, Member States together account today for almost half of the investment agreements currently in force around the world.[11] An overview of the BITs entered into by the Member States is set out in the annex to this Communication.


Je pense que nous sommes tout près d’un accord final, et cet accord final, nous y aspirons tous.

I think we have very nearly reached a final agreement, something we are all longing for.


Au niveau transnational, près de 450 accords de coopération transnationale ont été conclus avec une moyenne de 3 partenariats de développement par accord, le maximum à ce jour étant un partenariat regroupant huit partenariats de développement.

At transnational level, approximately 450 transnational cooperation agreements were concluded with an average of three development partnerships per agreement, the record to date being a partnership of right development partnerships.


Grâce à leur travail, nous sommes aujourd'hui très près d'un accord entre les diverses institutions concernées, accord qui devrait permettre la mise en œuvre très prochaine du domaine Internet de premier niveau ".EU".

Their work has contributed significantly to a situation where we are very close to an agreement between the institutions, which would enable implementation of the ‘.EU’ top-level domain soon.


Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aide de pré-adhésion fait défaut, notamment lorsque les engagements figurant dans l'accord européen ne sont pas respectés et/ou que les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de pré-adhésion octroyée à un État candidat.

Where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the Europe Agreement are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to an applicant State.


Sans aucun doute, le succès des accords pré-directive s'explique par la forte implication des syndicats européens dans le processus de négociation de la plupart de ces accords, ce qui n'est pas le cas dans le cadre des accords négociés sur la base des articles 5 et 6 de la directive.

The success of pre-Directive agreements is explained by the extensive involvement of European trade unions in the negotiating process leading up to most of these agreements, which is not the case with agreements negotiated on the basis of Articles 5 and 6 of the Directive.


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