Traduction de «prudentielles des valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

prudentiel
prudential

audit prudentiel
regulatory audit

Commission australienne de réglementation prudentielle
Australian Prudential Regulation Authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si l’entité soumise à la surveillance prudentielle fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la valeur totale de ses actifs est déterminée sur la base de la remise d’informations prudentielles consolidées de fin d’année du groupe soumis à la surveillance prudentielle, conformément au droit applicable.
1. If the supervised entity is part of a supervised group, the total value of its assets shall be determined on the basis of the year-end prudential consolidated reporting for the supervised group in accordance with applicable law.

3. Si l’entité soumise à la surveillance prudentielle ne fait pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la valeur totale des actifs est déterminée sur la base de la remise d’informations prudentielles individuelles de fin d’année conformément au droit applicable.
3. If the supervised entity is not part of a supervised group, the total value of assets shall be determined on the basis of the year-end prudential individual reporting in accordance with applicable law.

M. Martel: La composante solvabilité et la composante prudentielle de notre mandat, en ce qui a trait aux courtiers en valeurs mobilières, sont différentes de la composante prudentielle dans le domaine des dépôts, dans le domaine bancaire, dans le domaine de la fiducie ou même celui de l'assurance.
Mr. Martel: The solvency component and the prudential component of our mandate, as regards securities brokers, are different from the prudential component in the area of deposits, in banking, in trusts and even in insurance.

De plus, David Brown, de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, nous a dit hier qu'on s'efforçait à ce niveau d'effectuer une nouvelle division des responsabilités, où le BSIF veillerait à la réglementation prudentielle de toutes les institutions financières actuellement sous régime provincial, alors que les commissions des valeurs mobilières assumeraient en quelque sorte la responsabilité de la supervision des banques, du moins pour ce qui touche leurs activités relatives aux valeurs mobilières.
Also, David Brown of the Ontario Securities Commission yesterday told us that there was an attempt at his level to raise a new dichotomy in responsibility, one being the prudential role for OSFI for all currently provincially regulated financial institutions with the securities commissions in some way taking responsibility for bank supervision, where that supervision related to securities operations.

Je vois bien qu'il serait, théoriquement, idéal de séparer la réglementation commerciale et de la confier aux commissions des valeurs boursières et de céder la réglementation prudentielle au gouvernement fédéral, particulièrement au BSFI, mais sur quoi vous fondez-vous pour penser qu'il y a davantage de chances d'y parvenir que de créer une commission nationale des valeurs mobilières?
I understand how, theoretically, it would be ideal to separate market regulation and give that to the securities administrators and give prudential regulation to the federal government and specifically to OSFI, but do you have any evidence that we can be any more successful in accomplishing that than we have been in accomplishing a national securities commission?

Il continuera d'y avoir une composante chargée de la protection des investisseurs en valeurs mobilières à la réglementation prudentielle des courtiers en valeurs mobilières puisque la protection des investisseurs continuera d'exister et il y aura un fonds de protection pour les nouveaux fonds communs, l'organisme d'autoréglementation.
There will still be a securities investor protection component to the prudential regulation of securities dealers because of the continued existence of the Canadian investor protection and there will be a protection fund for the new mutual fund, the SRO.

1. La BCE publie la liste des noms de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle directe et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE, en indiquant, lorsque cela s’avère pertinent pour l’entité soumise à la surveillance prudentielle, à quel groupe soumis à la surveillance prudentielle elle appartient, et le fondement juridique spécifique de cette surveillance prudentielle directe. La liste inclut, dans le cas où l’entité est classée comme importante sur la base du critère de la taille, la valeur totale des actifs de l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle.
1. The ECB shall publish a list containing the name of each supervised entity and supervised group which is directly supervised by the ECB, indicating where relevant for the supervised entity the supervised group to which it belongs, and the specific legal basis for such direct supervision. The list shall include, in the case of a classification as significant on the basis of the size criterion, the total value of the supervised entity’s or the supervised group’s assets.

Les AES devraient émettre, conformément à l’article 56 du règlement (UE) no 1093/2010, du règlement (UE) no 1094/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes pour ces approches prudentielles communes, de façon à créer un cadre prudentiel global intégrant tous les instruments et les pouvoirs de surveillance mis à disposition dans les directives relatives au secteur bancaire, aux secteurs de l’assurance, des valeurs et des conglomérats financiers.
The ESAs should issue, in accordance with Article 56 of Regulation (EU) No 1093/2010, of Regulation (EU) No 1094/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010, through the Joint Committee, common guidelines for those common supervisory approaches, thus ensuring a comprehensive prudential framework of the supervisory tools and powers available in the banking, insurance, securities and financial conglomerates directives.

* Quels domaines les autorités prudentielles des valeurs mobilières doivent-elles examiner le plus attentivement dans leur évaluation des éventuelles conséquences transfrontalières de la consolidation des fonctions de compensation et de contrepartie centrale- Quelles mesures de sauvegarde vous semblent-elles les plus efficaces pour contrôler ce type de risques-
* On which areas should securities supervisors focus their attention when considering possible cross-border ramifications of consolidation of clearing and central counterparty functions- What safeguards might be most effective in managing such risks-

Il est regrettable que le rapport ne traite pas de la réglementation prudentielle des courtiers en valeurs mobilières, surtout les firmes qui appartiennent à des banques et ne traite pas non plus des relations entre la supervision du secteur bancaire et celle du secteur des valeurs mobilières.
The failure of the report to deal with issues related to the prudential regulation of security firms, including particularly those owned by banks, and the relations between banking and security supervision is unfortunate.