Traduction de «prudentielles des pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]
Pacific Rim Countries

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

prudentiel
prudential

audit prudentiel
regulatory audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les instances prudentielles des pays d'accueil se reposent de manière croissante sur l'autorité du pays d'établissement des prestataires de services financiers pour un contrôle à la source de la prestation de services financiers.
Host country supervisors are increasingly dependent on the supervisor in the country of establishment of the financial service provider to monitor the provision of financial services at source.

En s'attaquent aux maillons de la chaîne de garanties que j'ai décrits ce qui permettrait aux marchés de mieux fonctionner et en renforçant le contrôle prudentiel, les pays concernés profiteront des avantages que procure un système financier libéral et axé sur le marché, tout en ayant bon espoir de réussir à réduire la gravité et la fréquence des crises financières.
By tackling the chain of guarantees I have identified which would allow markets to function better and by strengthening prudential oversight, the benefits of a liberal market-oriented financial system can be enjoyed while at the same time severity and frequency of financial crises will hopefully be reduced.

3. Si un pays tiers satisfait aux critères adoptés conformément au paragraphe 2 du présent article, la Commission, assistée par l'AEAPP en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010, peut, en conformité avec l'article 301 bis, adopter des actes délégués déterminant que le régime prudentiel dudit pays tiers équivaut à celui établi par le présent titre.
3. If the criteria adopted in accordance with paragraph 2 of this Article have been fulfilled by a third country, the Commission may, in accordance with Article 301a, and assisted by EIOPA in accordance with Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010, adopt delegated acts determining that the prudential regime of that third country is equivalent to that laid down in this Title.

Un assureur de l’Union actif dans un pays tiers considéré comme équivalent est autorisé à fournir son information prudentielle pour une filiale établie dans ce pays tiers selon les règles de ce pays plutôt que Solvabilité II; le contrôle de groupe (article 260 de Solvabilité II) concerne les assureurs de pays tiers présents dans l’Union européenne.
If an EU insurer is active in a third country which is deemed equivalent, it can carry out its EU prudential reporting for a subsidiary in that third country under the rules of the third country, instead of Solvency II rules. Group supervision (article 260 of Solvency II): This is of relevance to insurers from third countries with activities in the EU.

Elles seront plus solides et feront l'objet d'un contrôle prudentiel plus serré. En fait, le contrôle exercé sur les institutions financières dans certains pays asiatiques est très faible par rapport à celui qui s'effectue dans nos pays.
Frankly, the level of prudential supervision of financial institutions in some of the Asian countries is very low by comparison with our countries.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Sur la base des critères énoncés dans les actes délégués, il convient d’habiliter la Commission à adopter des mesures d’exécution indiquant que la réglementation et la surveillance prudentielles du pays tiers produisent les mêmes effets que la législation de l’Union et sont effectivement appliquées.
On the basis of the criteria set out in delegated acts, the Commission should be empowered to adopt implementing measures, stating that prudential regulation and supervision of a third country have the same effect as Union law and are effectively enforced.

De nombreuses dispositions de la directive admettent l'intervention ou le contrôle prudentiel du pays d'accueil au nom de la protection de l'intérêt général.
Numerous provisions of the ISD admit host country intervention or supervision to uphold the "general good".

Cependant, la dépendance des autorités prudentielles du pays du consommateur par rapport à celles du pays du prestataire va nettement s'accroître avec le développement du commerce transfrontalier.
But the extent to which the supervisory authorities in the consumer's country depend on those in the provider's will increase significantly with increased cross-border trade.

Pour les "risques de masse" (consommateurs), la surveillance prudentielle incombe toujours au pays d'accueil, c'est-à-dire au pays où le risque est situé et donc en règle générale au pays du consommateur.
For "mass (consumer) risks" prudential supervision still is with the host country, i.e. the country where the risk is located, and thus as a rule the country of the consumer.