Vertaling van "prudentielle sont établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

butée d'établi | butée | taquet | mentonnet | griffe d'établi | griffe
bench dog

audit prudentiel
regulatory audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le total de ses actifs peut être déterminé par regroupement du total des actifs présentés dans les états financiers obligatoires de toutes les entités soumises à la surveillance prudentielle au sein du groupe soumis à la surveillance prudentielle et établies dans des États membres participants, s'ils sont disponibles, ou, dans le cas contraire, par regroupement du total des actifs figurant dans l'ensemble des documents de déclaration correspondant utilisé par les entités soumises à la surveillance prudentielle ou par le groupe d'entités assujetties à la redevance pour préparer les comptes consolidés au niveau du groupe.
Its total assets may be determined by aggregating the total assets disclosed in the statutory financial statements of all the supervised entities established in participating Member States within the supervised group if available, or otherwise by aggregating the total assets stated in the relevant reporting package(s) used by the supervised entities or group of fee-paying credit institutions for preparing consolidated accounts at group level.

Afin d'éviter les doublons, le débiteur de redevance peut soustraire de l'opération de consolidation du groupe soumis à la surveillance prudentielle les positions intragroupes de toutes les entités soumises à la surveillance prudentielle et établies dans des États membres participants.
To avoid double counting, the fee debtor has the option of eliminating intragroup positions among all supervised entities that are established in participating Member States of the supervised group in the consolidation process.

1. Un groupe soumis à la surveillance prudentielle peut être considéré comme important par la BCE sur la base de ses activités transfrontalières uniquement si l’entreprise mère du groupe soumis à la surveillance prudentielle a établi des filiales, qui sont elles-mêmes des établissements de crédit, dans plus d’un autre État membre participant.
1. A supervised group may be considered significant by the ECB on the basis of its cross-border activities only when the parent undertaking of a supervised group has established subsidiaries, which are themselves credit institutions, in more than one other participating Member State.

Les autorités compétentes nationales des États membres participants dans lesquels les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle sont établies sont autorisées à participer au collège d’autorités de surveillance prudentielle en qualité d’observateurs.
The NCAs of the participating Member States where the significant supervised entities are established shall be entitled to participate in the college of supervisors as observers.

Si cette possibilité n'est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit établi conformément aux dispositions de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et soumis à une procédure d'agrément et à des exigences prudentielles spécifiques conformément au titre IV du présent règlement.
If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.

Le cas échéant, les valeurs estimées de probabilité de défaut et de perte en cas de défaut utilisées lors de l’application de la méthode de la formule prudentielle sont établies conformément aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE ou, sous condition d’approbation distincte des autorités compétentes, sur la base d’estimations qui sont dérivées d’une approche telle que prévue au point 5 bis de l’annexe V et qui sont conformes aux normes quantitatives de l’approche fondée sur les notations internes.
Where relevant, estimates of PD and LGD as inputs to the Supervisory Formula Method shall be determined in accordance with Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC or alternatively and subject to separate supervisory approval, based on estimates that are derived from an approach set out in point 5a of Annex V and that are in line with the quantitative standards for the Internal Ratings Based Approach.

1. Dans le cadre de l'article 5 , la BCE est, conformément au paragraphe 3 du présent article, seule compétente pour exercer, à des fins de surveillance prudentielle, les missions suivantes à l'égard de tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants:
1. Within the framework of Article 5, the ECB shall, in accordance with paragraph 3 of this Article , be exclusively competent to carry out, for prudential supervisory purposes, the following tasks in relation to all credit institutions established in the participating Member States:

1. Dans le cadre de l'article 5, la BCE est seule compétente, pour exercer à des fins de surveillance prudentielle, dans le respect des dispositions applicables du droit de l'Union ainsi que du règlement unique et du manuel de surveillance unique élaborés par l'ABE, les missions suivantes à l'égard de tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants:
1. Within the framework of article 5 the ECB shall, in accordance with the relevant provisions of Union law, and in accordance with the single rulebook and single supervisory handbook prepared by EBA be exclusively competent to carry out, for prudential supervisory purposes, the following tasks in relation to all credit institutions established in the participating Member States:

(b) qui ont établi des liens au sens de l'article 108, paragraphe 6, du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement] ou
(b) have established links according to Art. 108(6) of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms] or (iii) within undertakings (including non-financial institutions) where the institutions owns a qualifying holding,

1. Lorsque le CERS détermine que les risques macroprudentiels établis qui pèsent sur la stabilité des marchés et qui ont entraîné le renforcement des exigences prudentielles n'existent plus, les autorités nationales abrogent les exigences plus strictes, et les dispositions de la présente directive s'appliquent.
1. Where the ESRB determines that the identified macro-prudential risks to financial stability that led to stricter prudential requirements cease to exist, the national authorities shall repeal the stricter requirements and the original provisions of this Directive shall apply.