Traduction de «prudentielle si cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]
it works

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

prudentiel
prudential

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

audit prudentiel
regulatory audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si, pour les succursales, la directive sur le commerce électronique dispose que ce sont les autorités du pays d'établissement du prestataire du service de la société de l'information qui ont compétence pour veiller au respect des règles prudentielles applicables, cela n'affecte pas les transferts de compétences entre États membres déjà prévus par la législation sur les services financiers actuellement en vigueur.
Although, the e-commerce Directive places responsibility for the enforcement of rules with the public authorities in the country of establishment of the information society service provider, for branches, this does not affect transfers of responsibilities between Member States which are dealt with by existing financial services legislation.

Cela permettrait de freiner à l'échelle de l'UE l'apparition de nouveaux prêts non performants en garantissant une couverture suffisante des pertes sur prêts. Il s'agirait d'un outil prudentiel (relevant du «premier pilier», c'est-à-dire des déductions prudentielles potentielles directement applicables à toutes les banques en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres [CRR]).
It would be a prudential tool (under the so-called "Pillar 1", i.e. potential prudential deductions directly applicable to all banks under the Capital Requirements Regulation [CRR]).

Ces valorisations devraient tenir compte de la valeur actuelle des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre, même si cela impose de s'écarter des cadres comptables ou prudentiels de valorisation.
Those valuations should consider the present value of cash flows that the entity can reasonably expect, even where this requires departing from accounting or prudential valuation frameworks.

1. La BCE peut, conformément à l’article 6, paragraphe 5, point b), du règlement MSU, décider à tout moment, au moyen d’une décision de la BCE, d’exercer directement la surveillance prudentielle d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle si cela s’avère nécessaire pour assurer une application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé.
1. The ECB may, pursuant to Article 6(5)(b) of the SSM Regulation, decide at any time, by means of an ECB decision, to exercise directly the supervision of a less significant supervised entity or less significant supervised group where this is necessary to ensure consistent application of high supervisory standards.

1. La BCE publie la liste des noms de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle directe et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE, en indiquant, lorsque cela s’avère pertinent pour l’entité soumise à la surveillance prudentielle, à quel groupe soumis à la surveillance prudentielle elle appartient, et le fondement juridique spécifique de cette surveillance prudentielle directe. La liste inclut, dans le cas où l’entité est classée comme importante sur la base du critère de la taille, la valeur totale des actifs de l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle.
1. The ECB shall publish a list containing the name of each supervised entity and supervised group which is directly supervised by the ECB, indicating where relevant for the supervised entity the supervised group to which it belongs, and the specific legal basis for such direct supervision. The list shall include, in the case of a classification as significant on the basis of the size criterion, the total value of the supervised entity’s or the supervised group’s assets.

Les autorités compétentes nationales sont chargées de la surveillance prudentielle directe des entités qui sont moins importantes, sans préjudice du pouvoir de la BCE de décider, dans certains cas spécifiques, d’exercer une surveillance prudentielle directe sur ces entités lorsque cela s’avère nécessaire pour l’application cohérente des normes de surveillance prudentielle.
The NCAs are responsible for directly supervising the entities that are less significant, without prejudice to the ECB’s power to decide in specific cases to directly supervise such entities where this is necessary for the consistent application of supervisory standards.

7.1. Dans les situations d'urgence, le président ou, en son absence, le vice-président, convoque une réunion du conseil de surveillance prudentielle en temps utile pour prendre les décisions nécessaires, également par téléconférence si cela est opportun, par dérogation à l'article 2.4.
7.1. In case of emergencies, the Chair or, in his/her absence, the Vice-Chair shall convene a meeting of the Supervisory Board in time to take the necessary decisions, as appropriate also by means of teleconferencing by way of derogation from Article 2.4.

Cette communication ne peut toutefois avoir lieu que lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de surveillance prudentielle et dans le cadre de mesures d'intervention précoces et de résolution à l'égard d'établissements défaillants.
However, such disclosures may be made only where necessary for reasons of prudential supervision, and prevention and resolution of failing institutions.

Il convient également d'autoriser l'échange d'informations entre les autorités compétentes et les banques centrales et d'autres organismes à vocation similaire, en leur qualité d'autorités monétaires, et, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de surveillance prudentielle et dans le cadre de mesures d'intervention précoces et de résolution à l'égard d'établissements défaillants et, le cas échéant, en situation d'urgence, d'autres autorités publiques et les départements de l'administration centrale responsables de l'élaboration du droit relatif à la surveillance des établissements de crédit, des établissements financiers, des services d'investissement et des entreprises d'assurance, et des autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement.
Exchanges of information should be authorised between the competent authorities and central banks and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities and, where necessary for reasons of prudential supervision, prevention and resolution of failing institutions and in emergency situations, if relevant, other public authorities and departments of central government administrations responsible for drawing up legislation on the supervision of credit institutions, financial institutions, investment services and insurance companies, and public authorities responsible for supervising payment systems.