Traduction de «prudentielle essentielle mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Comité pour la mise en oeuvre du règlement visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels
Committee for implementation of the regulation to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines

mise hors tension des éléments non essentiels
disconnect of non-essential loads

Programme-cadre pour la mise en place et l'utilisation des capacités essentielles en Afrique
Framework Agenda for Building and Utilizing Critical Capacities in Africa

Coût des génériques sujet à la politique de mise à jour essentielle
Fees Charges for Generics Subject to the Essential Update Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si la BCE demande à une autorité compétente nationale d’approfondir l’évaluation d’aspects précis d’une procédure de surveillance prudentielle essentielle mise en œuvre par l’autorité compétente nationale, cette demande précise quels aspects sont concernés.
5. If the ECB requests an NCA to further assess specific aspects of a material NCA supervisory procedure, this request shall specify which aspects are concerned.

3. La BCE peut également demander à une autorité compétente nationale en coopération rapprochée d’approfondir l’évaluation d’aspects précis d’une procédure de surveillance prudentielle essentielle mise en œuvre par cette dernière, conformément à l’article 6, paragraphe 7, point c), ii), du règlement MSU.
3. The ECB may also address to an NCA in close cooperation a request to further assess aspects of a material NCA procedure as provided for in Article 6(7)(c)(ii) of the SSM Regulation.

Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.
As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.

Ces réformes, qui constituent un bon exemple de la mise en pratique du programme d'amélioration de la réglementation, sont indispensables à la création d'une union des marchés des capitaux (UMC) et à la réalisation du plan d'investissement pour l'Europe, jouant un rôle essentiel pour les investissements, la croissance et l'emploi, en ce qu'elles améliorent l'efficacité du marché, tout en préservant les objectifs prudentiels.
A good example of better regulation in practice, this is essential to the creation of a Capital Markets Union (CMU), a key part of the Investment Plan for Europe, and for investments, growth and jobs by improving the efficiency of the market while maintaining prudential objectives.

Cependant, comme on dit, c'est dans les détails que les choses se corsent, et il sera essentiel de veiller à ce que soit mise en place une structure de réglementation qui tienne compte et des préoccupations prudentielles et des questions de concurrence liées à la présence, sous la même structure, d'une institution réglementée et d'une institution non réglementée.
However, as they say, the devil is in the details and it will be critical to ensure that a regulatory structure is put in place that addresses both the prudential concerns and the competitive issues associated with having a regulated and a non-regulated institution under the same structure.

souligne que les services financiers doivent figurer dans les négociations de l'accord et demande, dans ce contexte, qu'une attention particulière soit accordée à l'équivalence, à la reconnaissance mutuelle, à la convergence et à l'extraterritorialité car il s'agit d'éléments importants pour les deux parties; souligne qu'il serait utile que les États-Unis et l'Union européenne s'accordent sur la mise en place d'un cadre financier commun; souligne que si l'accès au marché doit être considéré comme un progrès, la surveillance prudentielle demeure essentielle pour parvenir à une réelle convergence; souligne qu'il ne faut pas exagérer l'impact négatif de l'extraterritorialité et que celui-ci ne devrait pas empêcher l'adoption d'une stratégie cohérente de réglementation des services financiers;
Stresses that financial services must be included in the TTIP negotiations, and calls in this context for particular attention to be paid to equivalence, mutual recognition, convergence and extraterritoriality, since these are central considerations for both sides; emphasises that convergence towards a common financial regulatory framework between the EU and US would be beneficial; highlights that whilst market access must be regarded as a positive step, prudential supervisory processes are vital for obtaining proper convergence; stresses that the negative impact of extraterritoriality should be minimised and should not be allowed to detract from a consistent approach to regulating financial services;

6. attire l'attention sur la nécessité absolue de préserver la stabilité des marchés financiers et de rassurer les consommateurs dans le contexte actuel de crise financière; fait observer que la crise actuelle met en lumière la nécessité, pour l'Union, de mettre en place des mesures de surveillance afin de renforcer la transparence des investisseurs, établir de meilleures normes d'évaluation, améliorer la surveillance prudentielle et évaluer le rôle des agences de notation; demande à la Commission de travailler en étroite coopération avec le Parlement lors de l'élaboration de la feuille de route approuvée par le Conseil ECOFIN en décembre 2007, afin d'améliorer le processus Lamfalussy, la législation sur les services financiers et le processus de transposition et de mise en œuvre; souligne que la révision ciblée et annoncée de la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et de la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit devrait permettre une amélioration du cadre prudentiel et de la gestion des risques des institutions financières, ce qui renforcerait la confiance entre les acteurs du marché; réaffirme qu'il est essentiel que l'Union dispose d'une représentation unique et meilleure au sein des institutions financières internationales, et déplore qu'il n'y ait pas de proposition en ce sens;
6. Points to the overriding importance of safeguarding the stability of financial markets and reassuring consumers in the light of the current financial crisis; notes that the current crisis shows the need for the European Union to develop oversight measures in order to increase investor transparency, establish better valuation standards, improve prudential supervision, and rate the role of rating agencies; asks the Commission to work in full partnership with Parliament when developing the roadmap agreed by the ECOFIN Council in December 2007 in order to improve the Lamfalussy process, financial services legislation, and the transposition and implementation process; considers that the announced targeted review of Directive 2006/48/EC relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions should improve the prudential framework and risk management of financial institutions, thus increasing confidence between market players; reaffirms the crucial importance of having better, single, representation of the EU in international financial institutions and regrets the absence of a proposal to that effect;

37. invite la Commission à réaffirmer son rôle de chef de file en matière de définition de la législation relative aux valeurs mobilières; demande instamment que les dispositions essentielles soient décidées au niveau 1; espère que le recours accru à la comitologie dans le contexte du processus Lamfalussy ne constitue pas une manière indirecte d'éluder les responsabilités en sous-traitant les tâches législatives à des comités de niveau 3; demande instamment à la Commission de renforcer cette possibilité en affectant davantage de ressources au secteur des services financiers; espère que l'extension prévue de la procédure Lamfalussy permettra une mise en œuvre et une application cohérentes de la législation prudentielle dans l'Union européenne;
37. Calls on the Commission to reaffirm its leading role in framing legislation relating to securities; insists on core provisions to be decided at level 1; hopes that the increased reliance on commitology in the Lamfalussy framework is not an indirect way of escaping its responsibilities by 'subcontracting' its legislative tasks to level 3 committees; urges the Commission to strengthen its level of expertise by allocating more resources to the financial services area; hopes that the planned extension of the Lamfalussy framework will lead to coherent implementation and enforcement of prudential legislation within the European Union;

considérant que, pour le calcul des provisions d'assurance-vie, il peut être fait appel à des méthodes actuarielles habituellement pratiquées sur le marché ou admises par les autorités de surveillance des assurances; que ces méthodes peuvent, selon les conditions prévues, le cas échéant, par le droit national, être mises en oeuvre par tout actuaire ou expert dans le respect des principes actuariels reconnus dans le cadre de la coordination actuelle et à venir des règles essentielles de surveillance prudentielle et financière concernant l'activité d'assurance directe sur la vie;
Whereas in the calculation of life assurance provisions use may be made of actuarial methods customarily applied on the market or accepted by the insurance-monitoring authorities; whereas those methods may be implemented by any actuary or expert in accordance with the conditions which may be laid down in national law and with due regard for the actuarial principles recognized in the framework of the present and future coordination of the fundamental rules for the prudential and financial monitoring of direct life assurance business;