Traduction de «prudentielle des entités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

contrôle prudentiel | surveillance prudentielle
prudential control | prudential supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle et, dans le cas d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dont le niveau de consolidation est le plus élevé au sein des États membres participants, informe l’autorité compétente nationale concernée de tout changement mentionné au paragraphe 1.
2. A less significant supervised entity, and, in the case of a less significant supervised group, the less significant supervised entity at the highest level of consolidation within the participating Member States shall inform the relevant NCA of any change as referred to in paragraph 1.

Une entité importante soumise à la surveillance prudentielle et, dans le cas d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, l’entité soumise à la surveillance prudentielle dont le niveau de consolidation est le plus élevé au sein des États membres participants, informe la BCE de tout changement mentionné au paragraphe 1.
A significant supervised entity and, in the case of a significant supervised group, the supervised entity at the highest level of consolidation within the participating Member States shall inform the ECB of any change as referred to in paragraph 1.

la définition des procédures, y compris les délais, également s’agissant de la possibilité pour les autorités compétentes nationales d’élaborer des projets de décisions à soumettre à la BCE pour examen, concernant la relation entre la BCE et les autorités compétentes nationales pour la surveillance prudentielle des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle;
the definition of procedures, including time limits, also in relation to the possibility for NCAs to prepare draft decisions for the ECB’s consideration, concerning the relation between the ECB and the NCAs regarding the supervision of significant supervised entities;

la définition des procédures, y compris les délais, concernant la relation entre la BCE et les autorités compétentes nationales pour la surveillance prudentielle des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle.
the definition of procedures, including time limits, concerning the relation between the ECB and the NCAs regarding the supervision of less significant supervised entities.

5. Dans le cas d’allégations d’infractions commises par des entités soumises à la surveillance prudentielle, l’entité concernée fournit à la BCE toute information et tout document réclamés par celle-ci aux fins de l’évaluation des signalements reçus.
5. In the case of alleged breaches by supervised entities, the relevant supervised entity shall provide to the ECB any information and documents requested by it in order to assess the reports received.

26. insiste sur la nécessité de veiller à ce que toutes les entités du système bancaire parallèle qui sont sponsorisées par une banque ou liées à une banque soient incluses dans son bilan à des fins de consolidation prudentielle; invite la Commission à examiner, d'ici le début de 2013, les moyens de garantir que les entités qui ne sont pas consolidées d'un point de vue comptable font l'objet d'une consolidation à des fins prudentielles, de sorte que soit améliorée la stabilité du système financier international; invite la Commission à tenir compte de toute recommandation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou d'autres organismes internationaux pour assurer une harmonisation plus poussée des procédures comptables et des périmètres de consolidation en fonction des risques;
26. Stresses the need to ensure that all SB entities having a bank sponsor or linked to a bank are included in the bank’s balance sheet for prudential consolidation purposes; invites the Commission to examine, by the beginning of 2013, means of ensuring that entities which are not consolidated from an accounting perspective are consolidated for prudential consolidation purposes to improve global financial stability; encourages the Commission to take into account any guidance from the BCBS or other international bodies for the better alignment of accounting and risk-based scope of consolidation;

22. souligne que les rapports de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV , actuellement à l'examen au Conseil, marquent une étape importante dans la démarche consistant à aborder de manière positive la question du système bancaire parallèle en exigeant que le régime des fonds propres soit appliqué aux lignes de trésorerie destinées à des véhicules d'investissement structurés et à des conduits, en fixant un plafond des grandes expositions (à 25 % des fonds propres) pour toutes les entités non réglementées, mesures propres à conduire les banques à appliquer le ratio de financement stable net (NSFR), et en prenant en compte dans les dispositions prudentielles qui régissent les risques de liquidité le fait que les expositions à ces entités présentent un degré de risque supérieur à celui des entités réglementées et des entités non financières;
22. Stresses that the reports of the Committee on Economic and Monetary Affairs on CRD IV , currently being discussed with the Council, represent an important step in tackling shadow banking in a positive way by imposing capital treatment of liquidity lines to structured investment vehicles and conduits, by setting a large exposure limit (25% of own funds) for all unregulated entities, which will help in nudging banks towards the Net stable funding ratio, and by recognising the higher risk, relative to regulated and non-financial entities, of exposures to such entities in the prudential provisions for liquidity risks;

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants du Conseil et de la Commission, Mesdames et Messieurs, il n’a pas fallu plus de six mois au Conseil, à la Commission et au Parlement pour dégager un accord concernant la révision de la directive sur l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier.
– (DE) Mr President, representatives of the Council and the Commission, ladies and gentlemen, after a mere six months, the Council, the Commission and Parliament have come to an agreement on the revision of the directive on the prudential assessment of acquisitions and increase of shareholdings in the financial sector.

- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0027/2007) de M. Klinz, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (COM(2006)0507 - C6-0298/2006 - 2006/0166(COD)).
The next item is the report by Wolf Klinz, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 92/49/EEC and Directives 2002/83/EC, 2004/39/EC, 2005/68/EC and 2006/48/EC as regards procedural rules and evaluation criteria for the prudential assessment of acquisitions and increase of shareholdings in the financial sector (COM(2006)0507 C6-0298/2006 2006/0166(COD)) (A6-0027/2007).