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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence raisonnable
Prudence sur le plan financier
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Vertaling van "prudence telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


homme d'une prudence normale [ personne d'une prudence normale ]

man of ordinary prudence [ ordinary prudent man ]


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]


prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care




violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsqu'une estimation relative à la catégorie de sources concernée a fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode d'ajustement de base utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts, telle qu'elle est exposée dans les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini da ...[+++]

where an estimate for the relevant source category was subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the basic adjustment method used by the expert review team as set out in the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.


invite à la prudence en ce qui concerne la tendance croissante à utiliser la biomasse forestière comme source principale d'énergie renouvelable dans l'Union, car une telle démarche peut avoir des effets potentiellement dommageables pour le climat et l'environnement, à moins que la biomasse ne provienne de sources gérées de façon durable et ne soit comptabilisée correctement; relève que les incidences de la bioénergie sur le climat doivent être prises en compte à long terme, compte tenu des longues périodes nécessaires pour que les fo ...[+++]

Urges caution with regard to the growing trend of use of forest biomass as a leading EU renewable energy source, which can have potentially damaging effects on climate and the environment unless sustainably sourced and properly accounted for; notes that the climate impacts of bioenergy must be accounted for in the long term, given the long periods needed to achieve parity times by harvested forests.


Ces intérêts devraient comprendre la notion de «prudence», le maintien de l’exigence d’«image fidèle» telle que prévue par la directive 2013/34/UE, et ils devraient prendre en considération les répercussions des normes sur la stabilité financière et l’économie.

Those interests should include the notion of ‘prudence’, the maintenance of the requirement of a ‘true and fair view’ as laid down in Directive 2013/34/EU and should take into account the impact of standards on financial stability and the economy.


À la suite de la publication du cadre conceptuel révisé, la Commission devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de tout changement introduit dans le cadre conceptuel et en indiquer les motifs, en insistant particulièrement sur les concepts de prudence et de fiabilité garantissant le respect de la notion d’«image fidèle» telle que définie par la directive 2013/34/UE.

Following the issue of the revised Conceptual Framework, the Commission should report to the European Parliament and to the Council on any changes that have been introduced in the Conceptual Framework and reasons thereof, with a particular focus on the concepts of prudence and reliability ensuring that a ‘true and fair view’, as laid down in Directive 2013/34/EU, is respected.


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À la suite de la publication du cadre conceptuel révisé, la Commission devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de tout changement introduit dans le cadre conceptuel et en indiquer les motifs, en insistant particulièrement sur les concepts de prudence et de fiabilité garantissant le respect de la notion d’«image fidèle» telle que définie par la directive 2013/34/UE.

Following the issue of the revised Conceptual Framework, the Commission should report to the European Parliament and to the Council on any changes that have been introduced in the Conceptual Framework and reasons thereof, with a particular focus on the concepts of prudence and reliability ensuring that a ‘true and fair view’, as laid down in Directive 2013/34/EU, is respected.


Ces intérêts devraient comprendre la notion de «prudence», le maintien de l’exigence d’«image fidèle» telle que prévue par la directive 2013/34/UE, et ils devraient prendre en considération les répercussions des normes sur la stabilité financière et l’économie.

Those interests should include the notion of ‘prudence’, the maintenance of the requirement of a ‘true and fair view’ as laid down in Directive 2013/34/EU and should take into account the impact of standards on financial stability and the economy.


Lorsque des sources de prix indépendantes ne sont pas disponibles ou que les sources de prix disponibles sont plus subjectives, il peut être approprié 'adopter des mesures de prudence telles qu'une correction d'évaluation.

Where independent pricing sources are not available or pricing sources are more subjective, prudent measures such as valuation adjustments may be appropriate.


Lorsque des sources de prix indépendantes ne sont pas disponibles ou que les sources de prix disponibles sont plus subjectives, il peut être approprié 'adopter des mesures de prudence telles qu'une correction d'évaluation.

Where independent pricing sources are not available or pricing sources are more subjective, prudent measures such as valuation adjustments may be appropriate.


(30) considérant que les contrats «take-or-pay» à long terme constituent une réalité commerciale pour assurer l'approvisionnement en gaz des États membres; que, en particulier, des dérogations à certaines dispositions de la présente directive devraient être prévues pour des entreprises de gaz naturel qui se trouvent ou se trouveraient confrontées à de graves difficultés économiques en raison de leurs obligations dans le cadre des contrats «take-or-pay»; que de telles dérogations ne doivent pas nuire à l'objectif de la présente directive, qui est de libéraliser le marché intérieur du gaz naturel; que tout contrat «take-or-pay» passé ou ...[+++]

(30) Whereas long-term take-or-pay contracts are a market reality for securing Member States' gas supply; whereas, in particular, provision should be made for derogations from certain provisions of this Directive in the case of a natural gas undertaking which is or would be in serious economic difficulties because of its take-or-pay obligations; whereas these derogations should not undermine the purpose of this Directive to liberalise the internal market in natural gas; whereas any take-or-pay contracts entered into or renewed after the entry into force of this Directive should be concluded prudently in order not to hamper a significa ...[+++]


considérant que de telles autorisations ne peuvent, toutefois, être admises qu'avec une grande prudence car elles seraient, en cas d'application trop générale, susceptibles d'entraver la libre circulation ; qu'il convient donc de les limiter dans le temps et dans leur champ d'application et de confier à la Commission, à l'instar de ce que le traité a généralement prévu pour la gestion des clauses de sauvegarde, le soin d'en autoriser l'application;

Whereas, however, considerable caution should be exercised in granting such authorisations, for, if too generally applied, they might hinder freedom of movement ; whereas they should therefore be limited, both as to their period of validity and as to their scope, and, as is generally provided in the Treaty in respect of the administration of protective measures, the granting of such authorisations should be entrusted to the Commission;


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