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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Données qui pourraient influer sur les prix
Homme d'une prudence normale
Informations qui pourraient influer sur les prix
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence normale
Prudence nécessaire
Prudence raisonnable
Prudence requise
Soins appropriés
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Vertaling van "prudence qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]




violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je vais vous donner quelques suggestions qui sont de simples mesures de prudence qui pourraient aider à survivre à la contestation du caractère constitutionnel de la loi et à placer le projet de loi dans le contexte du commerce, car c'est évidemment là que se trouve la compétence du fédéral.

The things I'm going to talk about are simply cautious suggestions to maybe help survive a constitutional test of this litigation and to put the bill in the context of the trade and commerce power, which is clearly where federal jurisdiction to do this lies.


* Toute comparaison doit être effectuée avec prudence, car certains États membres ont signalé des changements dans leur méthode de collecte ou de classification des données (Hongrie), une réorganisation de leur système de juridictions administratives (Croatie) ou ont formulé des mises en garde quant au caractère exhaustif des données, qui pourraient ne pas couvrir tous les Länder ou toutes les juridictions (Allemagne, Luxembourg).

* Comparisons should be undertaken with care as some Member States reported changes in the methodology for data collection or categorisation (HU), a reorganisation of the administrative court system (HR) or made caveats on completeness of data that may not cover all Länder or all courts (DE, LU).


Toute comparaison doit être effectuée avec prudence, car certains États membres ont signalé des changements dans leur méthode de collecte ou de classification des données (Hongrie), une réorganisation de leur système de juridictions administratives (Croatie), ou ont formulé des mises en garde quant au caractère exhaustif des données, qui pourraient ne pas couvrir tous les Länder ou toutes les juridictions (Allemagne, Luxembourg).

Comparisons should be undertaken with care as some Member States reported changes in the methodology for data collection or categorisation (HU), a reorganisation of the administrative court system (HR) or made caveats on completeness of data that may not cover all Länder or all courts (DE, LU).


* Toute comparaison doit être effectuée avec prudence, car certains États membres ont signalé des changements dans leur méthode de collecte ou de classification des données (République tchèque, Estonie, Italie, Chypre, Lettonie, Hongrie, Slovénie) ou ont formulé des mises en garde quant au caractère exhaustif des données, qui pourraient ne pas couvrir tous les Länder ou toutes les juridictions (Allemagne, Luxembourg).

* Comparisons should be undertaken with care as some Member States reported changes in the methodology for data collection or categorisation (CZ, EE, IT, CY, LV, HU, SI) or made caveats on completeness of data that may not cover all Länder or all courts (DE, LU).


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Toute comparaison doit être effectuée avec prudence, car certains États membres ont signalé des changements dans leur méthode de collecte ou de classification des données (République tchèque, Estonie, Italie, Chypre, Lettonie, Hongrie, Slovénie) ou ont formulé des mises en garde quant au caractère exhaustif des données, qui pourraient ne pas couvrir tous les Länder ou toutes les juridictions (Allemagne, Luxembourg).

Comparisons should be undertaken with care as some Member States reported changes in the methodology for data collection or categorisation (CZ, EE, IT, CY, LV, HU, SI) or made caveats on completeness of data that may not cover all Länder or all courts (DE, LU).


Plusieurs États membres ont estimé qu'il convenait de faire preuve de prudence lors de la mise en œuvre de certaines mesures, afin d'éviter les conséquences négatives qui pourraient éventuellement en résulter pour les secteurs plus vulnérables.

Several member states considered that caution should be applied when implementing certain measures in order to avoid possible negative consequences in more vulnerable sectors.


En 2009/2010 et 2010/2011, ces risques de surestimation pourraient être en partie compensés, principalement au niveau des recettes, par des projections de croissance qui semblent contenir une dose de prudence.

In 2009/10 and 2010/11 these negative risks may be partly offset, principally on the revenue side, by a projection for economic growth that seems to have a margin of caution.


Il se peut que la Cour ait répondu à ces demandes avec une prudence excessive, dans la mesure où elle a considéré que certaines d'entre elles pourraient remettre en question son indépendance, ne pourraient être satisfaites sans enfreindre les normes de base ou encore impliqueraient une augmentation exagérée de ses effectifs.

At the Court, the response to these requests has perhaps been too cautious, the view being that some of these requests could weaken its independence or could not be met without infringing basic rules or without disproportionate increases in staff.


fera preuve de prudence dans la mise en œuvre de ses programmes budgétaires pour cette année, évitant de prendre des mesures discrétionnaires qui pourraient aggraver la situation budgétaire et utilisant toute marge de manœuvre budgétaire disponible pour réduire le déficit;

will implement budgetary plans for this year carefully, avoiding to take discretionary measures that could aggravate the budgetary position and using any budgetary room for manoeuvre to reduce the deficit;


fera preuve de prudence dans la mise en œuvre de ses programmes budgétaires pour cette année, évitant de prendre des mesures discrétionnaires qui pourraient aggraver la situation budgétaire et utilisant toute marge de manœuvre budgétaire disponible pour réduire le déficit; tout manque à gagner fiscal qui ne serait pas dû à une croissance inférieure aux prévisions devra être compensé par des mesures supplémentaires;

will implement the budgetary plans for this year carefully, avoiding to take discretionary measures that could aggravate the budgetary position and using any budgetary room for manoeuvre to reduce the deficit; any revenue shortfall, other than explained by slower than expected growth, should be compensated by additional measures;




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prudence qui pourraient ->

Date index: 2024-02-24
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