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Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de diligence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Obligation générale de prudence et diligence
Obligation relative
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence nécessaire
Prudence raisonnable
Prudence requise
Prudence sur le plan financier
Soins appropriés

Traduction de «prudence au moyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales

due care | reasonable care


obligation de moyens [ obligation de diligence | obligation générale de prudence et diligence | obligation relative ]

obligation of means [ general obligation of diligence | obligation of diligence | relative obligation ]


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premier moyen, tiré de l’illégalité des actes adoptés par le Conseil, en ce que ce dernier aurait manqué à son obligation de prudence et de diligence en fondant ses décisions d’inclure les requérantes sur des motifs vagues et imprécis, et ce nonobstant la jurisprudence lui enjoignant de motiver précisément ses décisions, et en ignorant son obligation d’audition préalable au maintien des requérantes dans les listes de sanctions.

First plea, alleging the unlawfulness of the measures adopted by the Council, in that the Council has failed to fulfil its duty of care and diligence by basing its decisions to include the applicants on vague and imprecise grounds, notwithstanding the case-law requiring it to justify precisely its decisions, and by overlooking its obligation to have a hearing prior to maintaining the applicants in the lists of sanctions.


Troisième moyen tiré de la violation et de la mauvaise application du principe de prudence et de proportionnalité de l’action de l’administration.

Third plea in law, alleging infringement and misapplication of the principle of prudence and proportionality of administrative action.


recommande aux États membres d'agir avec prudence lorsqu'ils modifient des impôts existants et mettent en place de nouveaux impôts, en veillant à ce que cela n'entrave pas la croissance et à ce que les particuliers et les entreprises disposent d'un délai suffisant et de moyens adéquats pour se préparer avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales;

Recommends that Member States proceed carefully when altering existing taxes and introducing new taxes, ensuring that this is done in a growth-friendly way and that citizens and the business sector have sufficient time and adequate means to prepare themselves before the new fiscal measures enter into force;


3. estime qu’une analyse approfondie du cadre réglementaire de l’UE en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation des combustibles fossiles non conventionnels est nécessaire; se félicite, à cet effet, de la conclusion à venir d'un certain nombre d'études de la Commission sur: l'identification des risques, le cycle de vie des émissions de GES, les substances chimiques, l'eau, l'affectation des terres et les effets du gaz de schiste sur les marchés de l'énergie de l'UE; prie instamment les États membres de faire preuve de prudence s’agissant d’aller plus loin en matière de gaz de schiste tant que ces études ne seront pas achevées et ...[+++]

3. Considers that a thorough analysis of the EU regulatory framework specifically regarding UFF exploration and exploitation is needed; welcomes, to this end, the upcoming conclusion of a number of Commission studies on: identification of risks, lifecycle GHG emissions, chemicals, water, land-use and effects of shale gas on EU energy markets; urges Member States to be cautious in going further with UFF until the completion of the ongoing regulatory analysis and to implement all existing regulations effectively as a crucial way of reducing risk in all gas extraction operations;


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Afin de limiter les conséquences sociales du processus de numérisation des salles de cinéma, il est donc nécessaire de gérer la période de transition avec prudence et de consacrer d’importants moyens à la formation professionnelle

In order to limit the social consequences of the cinema digitisation process, the transition period needs to be carefully managed and significant funding should be allocated for training professionals


Sous le couvert de «période de réflexion», ce rapport déclare qu’il doit y avoir un débat, mais faisant fi de toute prudence, il a déjà annoncé dans sa conclusion: «relancer le projet constitutionnel», «éviter un nouveau revers», «approfondir (.) le consensus sur la Constitution», «donner au débat de la publicité», «au moyen de financements adéquats» pour «rassurer et convaincre l’opinion publique» et «garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009».

Under the cloak of a ‘period of reflection’, it says that there must be debate, yet, throwing caution to the wind, has already announced its conclusion: ‘to relaunch the constitutional project’; ‘to avoid another defeat’; ‘to deepen’ the ‘consensus around the Constitution’; ‘publicising’, with ‘adequate funding’, to ‘reassure and convince public opinion’; and to ‘ensure that the Constitution enters into force’, ‘during 2009’.


Tous ces facteurs invitent à faire preuve de prudence dans la définition des objectifs budgétaires à moyen terme.

These factors call for prudence in setting medium-term fiscal goals.


- (EN) Monsieur le Président, pourrais-je me permettre de conseiller à M. Solana et à mon très bon ami, le commissaire Patten, de faire preuve de prudence quant à la situation actuelle au Moyen-Orient ?

– Mr President, I would like to counsel, if I may, Mr Solana and my very good friend Commissioner Patten to exercise caution in relation to the Middle East at this present time.


Je profite de cette occasion pour remercier M. Brok pour son rapport et pour souligner l'importance qui doit être donnée, dans le processus d'intégration de tous ces États dans l'Union européenne, aux procédures relatives à la prudence afin que les personnes âgées et les retraités de tous ces États qui adhéreront à l'Union soient considérés comme une partie importante de la population, afin que soient préservés leur droit à la vie et aux moyens nécessaires à leur subsistance, ces moyens que la chute du communisme leur a malheureusemen ...[+++]

I would like to take this opportunity to thank Mr Brok for his report and to stress the emphasis which, in the process of integrating all these States into the European Union, must be placed on precautionary measures ensuring that the pensioners and elderly people of all these States which are going to join the Union are given their due worth, so that their right to life and to the means necessary to support them – that right which was sadly taken away from them with the end of Communism, when their pensions became worthless – is preserved.


1. estime essentiel d'adhérer aux principes de prudence dans la gestion budgétaire, qui ont permis, entre autres, la mise en place de la monnaie unique et ont fourni un cadre de stabilité; estime que ce cap doit être maintenu au moyen d'une interprétation exhaustive du pacte pour la stabilité et l'emploi;

1. Considers that it is important to adhere to the principles of prudent budgetary management which contributed to the achievement of the Single Currency and provided a platform of stability; this needs to be maintained via a full interpretation of the Stability and Growth Pact.


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