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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence raisonnable
Prudence sur le plan financier
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Vertaling van "prudence au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


homme d'une prudence normale [ personne d'une prudence normale ]

man of ordinary prudence [ ordinary prudent man ]


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]


prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care




violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsqu'une estimation relative à la catégorie de sources concernée a fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode d'ajustement de base utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts, telle qu'elle est exposée dans les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini da ...[+++]

where an estimate for the relevant source category was subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the basic adjustment method used by the expert review team as set out in the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.


17. se félicite du renforcement des crédits pour les neuf nouveaux juges à la Cour de justice; réaffirme que toutes les mesures nécessaires seront prises afin de mener à bien la procédure législative avant le 1 octobre 2015 pour permettre une réelle augmentation de leur nombre; invite dès lors instamment le Conseil à trouver dans les meilleurs délais un accord sur la répartition des postes pour les nouveaux juges; demande qu'une évaluation rapide et actualisée des besoins financiers supplémentaires pour les nouveaux juges et leur personnel soit présentée par la Cour au Conseil et au Parlement; réaffirme qu'il importe d'éva ...[+++]

17. Welcomes the reinforcement of appropriations for the new nine Judges to the Court of Justice; reiterates that all necessary measures shall be taken in order to complete the legislative procedure by 1 October 2015 allowing for an effective increase in their number; urges therefore the Council to find without any delay an agreement on the repartition of posts for the new Judges; requests a timely and up to date evaluation of the additional financial needs for new judges and their staff to be presented by the Court to the Council and Parliament; reiterates that the need for additional staff corresponding to the nomination of new Judges should be evalu ...[+++]


100. rappelle l'accord de principe conclu entre le Parlement et le Conseil prévoyant l'augmentation du nombre de juges; souligne que, dans les circonstances actuelles, il est impératif de parvenir à un accord au plus vite sur la nomination des juges supplémentaires de la Cour; met 2 millions d'EUR en réserve pour la nomination de neuf nouveaux juges et invite la Cour à présenter au Conseil et au Parlement une évaluation à jour des besoins financiers supplémentaires liés aux nouveaux juges et personnels; espère qu'un accord sera obtenu au plus vite avec le Conseil et que la procédure législative aboutira au plus tard le 1 octobre 2015; ...[+++]

100. Recalls the agreement in principle between the Parliament and the Council according to which the number of judges must be increased; emphasises that in these circumstances it is urgent to find agreement as soon as possible on the nomination of the additional judges to the Court; puts EUR 2 million in reserve for the appointment of nine new judges and calls on the Court to present to the Council and the Parliament an updated evaluation of the additional financial needs for new judges and staff; expects that agreement in the Council will be reached as soon as possible and that the legislative procedure will be finalised by 1 Octobe ...[+++]


Lorsque nous n'avons pas accès à l'excédent et que nous ne sommes pas en mesure de prédire son ampleur, nous nous privons de nombreuses années de planification qui pourraient nous permettre de nous attaquer à ces problèmes sociaux pressants (1555) Dans le dernier budget fédéral, on avait estimé que le gouvernement aurait, selon mes calculs, un total de 28,5 milliards de dollars dans la réserve pour éventualités et le fonds de prudence au cours des cinq prochaines années; dans le contre-budget fédéral, on avait évalué que cette somme serait encore plus élevée et on avait prédit—c'était avant le budget actuel—qu'il y aurait des surplus de ...[+++]

When we don't have the surplus and we're not able to predict this surplus, then we miss many years of planning that could be used to tackle some of these pressing social issues (1555) The last federal budget estimated over the next five years the government would have a total, by my calculations, of $28.5 billion in the contingency reserve and prudence funds, and the alternative federal budget estimated this amount would be even higher, and predicted this was before the current budget there would be about $45 billion in surpluses over ...[+++]


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8. se félicite que, dans sa lettre rectificative, le Bureau ait, pour la première fois, fait de nouvelles demandes inférieures au plafond auto-imposé de 20% de la rubrique 5 (19,87%), encore qu'il y inclue une augmentation de l'état prévisionnel égale à 45,6 millions d'euros; note que le Bureau a l'intention de lancer un certain nombre de nouveaux projets qui ne sont pas directement liés aux activités principales du Parlement; considère que, eu égard au manque de flexibilité du budget administratif, l'élaboration de projets nouveaux devrait être entreprise avec prudence, en tenant compte des ressources financières limitées qui seront d ...[+++]

8. Welcomes the fact that the Bureau has, for the first time, made new requests in its amending letter which are below the self-imposed ceiling of 20% of heading 5 (ie. at 19,87%) but include an increase of the estimates by EUR 45,6 million; takes note of the fact that the Bureau intends to launch a number of new projects which are not directly linked to Parliament’s core activities; considers that in view of the lack of flexibility which exists in the administrative budget, the development of new projects should be undertaken in a prudent way taking into acc ...[+++]


10. invite la Commission à appliquer l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les domaines relevant des principaux principes, objectifs et compétences de la Communauté et à le faire avec prudence, au cas par cas et toujours en coopération avec le Conseil et le Parlement européen;

10. Asks the Commission to apply the judgment of the Court of Justice to those fields that are among the main principles, objectives and competences of the Community and to apply it with caution on a case-by-case basis and always in cooperation with the Council and the European Parliament;


Concernant la question centrale de l'étendue possible du contrôle exercé par la Cour de justice, l'avocat général a indiqué que celle-ci aborderait vraisemblablement "avec prudence une question aussi sensible".

On the central question of the possible scope of review by the Court of Justice, the Advocate-General said it was likely the Court would approach “such a sensitive political issue with caution”.


Il se peut que la Cour ait répondu à ces demandes avec une prudence excessive, dans la mesure où elle a considéré que certaines d'entre elles pourraient remettre en question son indépendance, ne pourraient être satisfaites sans enfreindre les normes de base ou encore impliqueraient une augmentation exagérée de ses effectifs.

At the Court, the response to these requests has perhaps been too cautious, the view being that some of these requests could weaken its independence or could not be met without infringing basic rules or without disproportionate increases in staff.


Pour en terminer avec le problème des erreurs commises dans les paiements, la Commission pense que la conclusion retenue par la Cour des opérations individuelles effectuées au niveau national doit être traitée avec une très grande prudence quant à son effet final sur les dépenses budgétaires de l'UE.

To conclude on the problem of errors in payments, the Commission believes that the result derived by the Court from individual transactions at national level must be treated with considerable prudence as regards its final effect on EU Budget expenditure.


Au cours de l'étude au comité permanent, on a proposé un amendement, on s'est prononcé à son égard et on a convenu d'inclure le principe de la prudence, mais en supprimant le terme «effectives», de sorte que la version du principe de la prudence diffère de celle de Rio.

During the standing committee process, an amendment was introduced, voted upon and accepted by the standing committee that incorporated the precautionary principle but struck the phrase " cost-effective," making it different from the Rio version of the precautionary principle.


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