Vertaling van "provoquer un préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

mutagène provoquant des substitutions de base | mutagène provoquant la substitution de paires de base
base pair substitution mutagen | base substitution mutagen

drogue provoquant une accoutumance | substance provoquant une accoutumance
habit-forming drug

Provoque le cancer
Causes cancer

Fumer provoque le cancer
Smoking causes cancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce mécanisme devrait avoir pour but de fournir une procédure permettant de demander aux institutions de l’Union de réagir aux obstacles au commerce dressés ou maintenus par des pays tiers qui provoquent un préjudice ou des effets commerciaux défavorables, à condition qu’un droit d’action existe, à l’égard de tels obstacles, dans les règles qui régissent le commerce international.
Such a mechanism should aim to provide procedural means for requesting that the Union institutions react to obstacles to trade that are adopted or maintained by third countries and which cause injury or otherwise adverse trade effects, provided that a right of action exists, in respect of such obstacles, under applicable international trade rules.

(6) Ce mécanisme devrait avoir pour but de fournir une procédure permettant de demander aux institutions de l’Union de réagir aux obstacles au commerce dressés ou maintenus par des pays tiers qui provoquent un préjudice ou des effets commerciaux défavorables, à condition qu'un droit d'action existe, à l'égard de tels obstacles, dans les règles qui régissent le commerce international.
(6) Such a mechanism should aim to provide procedural means for requesting that the Union institutions react to obstacles to trade that are adopted or maintained by third countries and which cause injury or otherwise adverse trade effects, provided that a right of action exists, in respect of such obstacles, under applicable international trade rules.

«incident majeur de sécurité»: un incident de sécurité dont on peut raisonnablement attendre qu’il provoque la mort, occasionne des blessures ou des préjudices graves ou des dégâts importants aux biens du Parlement, ou entrave les capacités opérationnelles essentielles du Parlement.
‘major security incident’ means a security incident that can reasonably be expected to lead to loss of life, serious injury or harm, significant damage to Parliament property or disruption to Parliament's essential operational capacities.

On observe un accroissement des préjudices économiques provoqués par des défaillances du fonctionnement de l'internet (dues par exemple à des virus, à des attaques par déni de service).
The economic damage caused by disruptions (e.g. by virus, denial of service attacks) in Internet functioning is increasing.

Un bon esprit de coopération règne également au sein de la communauté Internet pour limiter les préjudices que peuvent provoquer de tels incidents au moment où ils se produisent.
There is also a great deal of good co-operation within the Internet community to limit the damage from such incidents as they happen.

La fausse monnaie provoque des préjudices importants, financiers ou non, à la société, aux personnes et aux entreprises dans tous les États membres ainsi que dans les pays tiers.
Counterfeit money causes significant pecuniary and non-pecuniary damage to society, individuals and businesses in all Member States as well as in third countries.

(7) Il y a lieu de prévoir des sanctions plus sévères si l'attaque contre un système d'information est commise par une organisation criminelle, telle que définie dans la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée, ou si l'attaque est menée à grande échelle, affectant ainsi un grand nombre de systèmes d'information ou causant un préjudice considérable, y compris lorsque l'attaque a pour objectif de créer un réseau zombie ou qu'elle est menée via un tel réseau, provoquant un préjudice considérable.
(7) It is appropriate to provide for more severe penalties when an attack against an information system is committed by a criminal organisation, as defined in Council Framework Decision 2008/841/JHA of 24 October 2008 on the fight against organised crime or when the attack is conducted on a large scale, thus affecting a significant number of information systems or causing serious damage, including when the attack is intended to create a "botnet" or is carried out through a "botnet", thus resulting in serious damage.

Ce règlement demeure un instrument valide pour communiquer de premiers indices quant à l'existence d'obstacles au commerce ou de toute autre pratique commerciale déloyale, comme la mise en place d'obstacles non tarifaires dans un autre pays, qui provoquent un préjudice commercial pour une entreprise européenne, sur le territoire de l'Union ou à l'étranger.
The latter remains a valid instrument to report preliminary evidence about trade barriers or other unfair trading practice such as NTBs put in place in another country, and which are causing commercial harm to a European undertaking, either within the EU or in that foreign country.

Le principe du "pollueur-payeur" dispose qu'un opérateur est rendu responsable dans la mesure où il a provoqué le préjudice causé.
The polluter-pays-principle requires that an operator is held liable to the extent that he has caused the resulting damage.

5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrentiels ou des perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité économique de la Communauté ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la Communauté.
5. If the conditions of application of safeguard measures as provided for in Article 8 are fulfilled, it would be the responsibility of the Community, in accordance with Article 9(1) relating to prior consultations concerning the application of safeguard measures, to enter immediately into consultations with the ACP States concerned by providing them with all the information necessary for those consultations, especially the necessary data from which to determine to what extent imports of a specific product from an ACP State or States have caused or threatened to cause serious injury to the Community's domestic producers of like or directly competitive products or serious disturbances in a sector of the economy of the Community or difficulties which could bring about serious deterioration in the economic situation of a region of the Community.