1. Nonobstant l'article 92 du présent accord et l'article 5 de l'accord de l'OMC relatif à l'agriculture, et compte tenu du caractère particuliè
rement sensible des marchés agricoles, si les quantités d'un produit originaire d'une partie qui sont importées dans l'autre partie augmentent dans des proportions telles ou s'effectuent dans des conditi
ons telles qu'elles provoquent ou menacent de provoquer de graves dysfonctionnements ou perturbations sur les marchés de produits similaires ou directement concurrents de l'autre partie, cette
...[+++]dernière peut prendre des mesures appropriées conformément aux conditions et aux procédures définies par le présent article.
1. Notwithstanding Article 92 of this Agreement and Article 5 of the WTO Agreement on Agriculture, if, given the particular sensitivity of the agricultural markets, a product originating in a Party is being imported into the other Party in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury or disturbance in the markets of like or directly competitive products of the other Party, that Party may take appropriate measures under the conditions and in accordance with the procedures laid down in this Article.