Traduction de «provocation commis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test de provocation | provocation | épreuve de provocation
provocative test | challenge | challenge test | challenge study | provocative challenge

agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier
mail clerk

provocation tonsillaire à ondes courtes de Gutzeit | provocation tonsillaire à ondes courtes de Gutzeit-Jacobi
Gutzeit tonsillar short-wave provocation | Gutzeit-Jacobi tonsillar short-wave provocation

provocation orale [ test de provocation par des aliments ]
food challenge [ oral food challenge | food challenge test | oral challenge ]

Loi sur la provocation artificielle de la pluie [ Loi concernant la provocation artificielle de la pluie ]
An Act respecting the Artificial Inducement of Rain

provocation inhalatoire [ test de provocation nasale ]
nasal provocative challenge [ nasal antigen challenge | nasal challenge | inhalation provocation test | nasal insufflation | nasal provocation challenge | nasal provocation ]

épreuve de provocation | test de provocation
provocative test

commis principal | commise principale | commis principale | premier commis | première commise | première commis | commis supérieur | commise supérieure | commis supérieure | commis senior
senior clerk

commis à l'administration | commis d'administration
administrative clerk

commis de traitement de l'argent comptant
Cash handling clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.
The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.

L'une des questions qui me préoccupe le plus, et je sais que le gouvernement fédéral peut agir à cet égard, c'est la nécessité de modifier la loi et de supprimer la provocation comme défense dans notre Code criminel afin que le blâme ne soit pas imputé à la victime mais plutôt au délinquant, pour qu'il assume l'entière responsabilité des gestes violents qu'il a commis.
One huge issue I have that I know the federal government can do something about is changing the legislation and removing the defence of provocation from our Criminal Code, which takes away the blame from the victim and puts the onus back where it should be: on the offender to take full responsibility for their violent actions.

De nombreux actes de provocation et de vandalisme ont été commis pendant ce conflit.
Many acts of vandalism were committed during this conflict.

Des sanctions devraient être prévues à l’encontre des personnes physiques ayant intentionnellement commis, ou des personnes morales jugées responsables, une provocation publique à commettre des infractions terroristes, le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme.
Penalties should be provided for natural persons having intentionally committed or legal persons held liable for public provocation to commit terrorist offences, recruitment for terrorism and training for terrorism.

Il conviendrait de rapprocher davantage la définition des infractions terroristes, y compris celles liées aux activités terroristes, dans tous les États membres de façon à inclure la provocation publique à commettre une infraction terroriste ainsi que le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme, lorsqu’ils sont commis intentionnellement.
The definition of terrorist offences, including offences linked to terrorist activities, should be further approximated in all Member States, so that it covers public provocation to commit a terrorist offence, recruitment for terrorism and training for terrorism, when committed intentionally.

La convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme fait obligation aux États qui y sont parties d’ériger en infraction pénale la provocation publique à commettre une infraction terroriste ainsi que le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme, lorsqu’ils sont commis illégalement et intentionnellement.
The Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism establishes the obligations of States parties thereto to criminalise public provocation to commit a terrorist offence and recruitment and training for terrorism, when committed unlawfully and intentionally.

Cette résolution condamnait les actes de violence, particulièrement le recours excessif à la force contre les Palestiniens, et déplorait «l'acte de provocation commis le 28 septembre 2000, par M. Sharon, sur les lieux saints de Jérusalem».
This resolution condemned acts of violence especially the excessive use of force against Palestinians, and it deplores the provocation carried out at holy places in Jerusalem on 28 September 2000 by Mr. Sharon.

Par ailleurs, si l'intention est là, mais sans qu'il y ait provocation de lésions corporelles ou la mort d'un individu à cause de ces pièges, on peut infliger jusqu'à 14 ans d'emprisonnement, tout dépendant de la gravité de l'acte commis sur des lieux où les pièges sont installés et où des groupes criminalisés ou des criminels s'adonnent déjà à des activités illicites (1615) Cela m'amène à dire que, depuis 1995, le Bloc québécois a été d'une grande utilité quant à l'amélioration ou au renforcement des dispositions du Code criminel.
Moreover, if the intent to harm is there, but no actual bodily harm or death has occurred because of these traps, there can be up to 14 years' imprisonment, depending on the severity of the act committed on the premises where the traps were set and where illegal activities are being carried out by criminals or criminal gangs (1615) Which leads me to say that, since 1995, the Bloc Quebecois has done much to improve and strengthen the Criminal Code.

L'article 232 du Code criminel prévoit qu'un meurtre peut être réduit à un homicide involontaire coupable si la personne qui l'a commis a ainsi agi dans un accès de colère causé par une provocation soudaine.
Section 232 of the Criminal Code provides that a charge of murder may be reduced to manslaughter if the offence was committed by a person in the heat of passion caused by sudden provocation.