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AP
Admis provisoire
Chez l'homme
Chez la femme
Empoisonnement
Fusillade
Macrogénitosomie précoce
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Peine capitale
Pendaison
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Telle que asphyxie par gaz
électrocution
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «provisoires ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'EMA, se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a considéré qu'une prorogation de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins permettrait que les études scientifiques en cours soient menées à leur terme et a donc recommandé la prorogation de la LMR provisoire jusqu'au 31 décembre 2017.

The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has considered that an extension of the existing provisional MRL for rafoxanide in bovine and ovine milk would allow completion of scientific studies in progress and has therefore recommended the extension of the provisional MRL until 31 December 2017.


Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées, ce qui a amené le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander que les LMR provisoires pour le closantel dans le lait des bovins et des ovins soient fixées de manière définitive.

Additional data were provided and assessed by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use who recommended that the provisional MRLs for closantel for bovine and ovine milk should be set as definitive.


Après avoir évalué les données supplémentaires fournies, le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé que les LMR provisoires pour la tulathromycine soient fixées de manière définitive pour les bovins et les porcins.

Additional data was provided and assessed by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use who recommended that the provisional MRLs for tulathromycin in bovine and porcine species should be set as definitive.


Après avoir évalué les données supplémentaires fournies, le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé que les LMR provisoires pour l'éprinomectine soient fixées de manière définitive en ce qui concerne les ovins et les caprins.

Additional data was provided and assessed by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, who recommended that the provisional MRLs for eprinomectin in ovine and caprine species should be set as definitive.


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Il est convenu que les observations provisoires modifiées soient adoptées et annexées au rapport sur le projet de loi C-24.

It was agreed, that the draft observations, as amended, be adopted and appended to the report on Bill C-24.


2. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur (ci-après dénommée «injonction de récupération»), à condition que tous les critères ci-après soient remplis:

2. The Commission may, after giving the Member State concerned the opportunity to submit its comments, adopt a decision requiring the Member State provisionally to recover any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the internal market (‘recovery injunction’), if all the following criteria are fulfilled:


Que les rapports provisoires suivants soient examinés à la séance du jeudi 4 novembre 2010:

That the following draft reports be considered by the Committee at its meeting scheduled for Thursday, November 4, 2010:


En attendant que les procédures soient menées à bonne fin en vue de la conclusion formelle des accords, ceux-ci sont appliqués à titre provisoire en 2000, sous réserve d'une application provisoire réciproque, conformément aux décisions prises par le Conseil le 21 décembre 1999.

Pending the completion of the procedures for their formal conclusion, these Agreements are being provisionally applied for the year 2000, subject to reciprocity in accordance with the decisions taken by the Council on 21 December 1999.


SOULIGNE la nécessité de faire en sorte que les niveaux des paiements inter-GRT (gestionnaires de réseaux de transport), qui doivent entrer en vigueur en octobre 2000, ainsi que les régimes de financement des paiements soient affinés et soient pleinement conformes aux principes de non-discrimination, d'intégration des coûts, de simplicité et de transparence et ne soient pas fondés sur des transactions; INVITE les États membres, les autorités de régulation/les administrations nationales et la Commission à faire en sorte que la manière dont ces régimes sont conçus et dont les versements et compensations octroyés aux différents GRT sont ré ...[+++]

STRESSES the need to ensure that the levels of inter-TSO (transmission systems operator) payments to enter into force by October 2000, as well as the systems for financing the payments, are refined and fully in line with the principles of non-discrimination, cost-reflectiveness, simplicity and transparency and are on a non-transaction basis; INVITES Member States, regulators/national administrations and the Commission to ensure that the way in which these systems are designed and the payments and compensation of individual TSOs are passed through to their respective network users, which to a certain ...[+++]


Il est convenu, en attendant l'approbation de la version définitive du rapport provisoire par le comité de direction, que le rapport provisoire et l'annexe soient adoptés, et que le président dépose le rapport provisoire au Sénat ou auprès du greffier du Sénat.

It was agreed that pending the approval of the final version of the interim report by the steering committee, that the interim report and appendix be adopted and that the chair table the interim report in the Senate or with the clerk of the Senate.


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