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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «provisoires ne devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces compétences devraient aussi couvrir, dans le cadre de la procédure de discipline financière, le taux d'ajustement pour les paiements directs ainsi que son adaptation et les modalités et conditions applicables aux crédits reportés conformément à l'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 en vue de financer les paiements directs; dans le cadre de la procédure de discipline budgétaire, la fixation provisoire du montant des paiements et la répartition provisoire du budget disponible entre les États membres.

They should also cover: in the context of the financial discipline procedure, the adjustment rate for the direct payments as well as its adaptation as well as the terms and conditions applicable to appropriations carried over in accordance with Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 in order to finance the direct payments; in the context of the budget discipline procedure, the provisional setting of the amount of the payments and the provisional distribution of the available budget among the Member States.


L'une d'elles consisterait à poursuivre le stockage provisoire au site des centrales nucléaires actuelles de Darlington, Pickering et les autres, avec des modifications éventuelles des méthodes de stockage provisoire, qui devraient être bonnes pour 50 ou peut-être même 100 ans encore.

One of those would be continued storage on-site in their present reactor sites, Darlington, Pickering and the rest, possibly with modifications to the existing storage arrangements, which are thought to be good for 50 or 100 years perhaps.


On a suggéré que des injonctions provisoires ne devraient pas être accessibles dans les poursuites criminelles parce que l'amendement proposé à l'article 34 donnerait plus de portée et de souplesse aux ordonnances d'interdiction.

It has been suggested that interim injunctions should not be available in criminal prosecutions because the amendment to proposed section 34 will expand the scope and flexibility of prohibition orders.


Compte tenu de la limitation du droit de propriété qu'entraînent les décisions de gel, ces mesures provisoires ne devraient pas être appliquées plus longtemps que nécessaire pour sauvegarder les biens en vue de leur éventuelle confiscation ultérieure.

Given the limitation of the right to property by freezing orders, such provisional measures should not be maintained longer than necessary to preserve the availability of the property with a view to possible subsequent confiscation.


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Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation ...[+++]

Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.


27. Ils devraient, à cet effet, mettre en place des procédures et mécanismes, par exemple des systèmes d'avocats de garde ou des services de défense d'urgence, permettant une intervention à brefs délais dans les commissariats de police ou les centres de détention, de sorte que l'exercice du droit à l’aide juridictionnelle provisoire et du droit d’accès à un avocat soit possible et effectif sans retard indu après l'arrestation et avant tout interrogatoire.

27. To this effect, Member States should set in place procedures or mechanisms, for example duty lawyer schemes or emergency defence services, allowing intervention with short notice at police stations or detention centres, so that the right to provisional legal aid and access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty and before any questioning becomes practicable and effective.


Les États membres devraient, par conséquent, veiller à ce que l’accès à l’aide juridictionnelle provisoire soit offert sans retard après l'arrestation et avant tout interrogatoire.

Member States should, therefore, ensure that access to provisional legal aid is available without delay after deprivation of liberty and before any questioning takes place.


Santé Canada envisagerait la délivrance d'une autorisation de mise en marché provisoire seulement s'il a été conclu que la vente de ces produits alimentaires avec un niveau plus élevé de cette substance ou de nouveaux produits alimentaires contenant la substance en question ne causerait aucun tort à la santé du consommateur (1540) [Français] Les autorisations de mise en marché provisoire devraient être publiées sous la rubrique « Avis du gouvernement » dans la Partie 1 de La Gazette du Canada, de sorte que toutes les parties intéressé ...[+++]

Health Canada would only give consideration to issuing an interim marketing authorization if it had been concluded that the sale of the food product with a higher level of use or of new food products containing the substance in question would not pose a hazard to the health of the consumer (1540) [Translation] Interim Marketing Authorizations would have to be published in the “Government Notices” portion of the Canada Gazette, Part I, so that all interested parties would be aware of it.


Ces mesures provisoires, qui devraient entrer en vigueur dans les jours à venir, auront une durée de vie de 6 mois tout au plus.

These temporary measures, due to enter into force in the coming days, will last for a maximum of 6 months.


Le MPO devrait reconnaître qu'il s'agit d'un processus très long et mettre en place certaines mesures de protection provisoires qui devraient être intégrées à la loi.

DFO should recognize that it is in fact a very lengthy process and should identify some of the interim protection measures that should be added to the legislation.


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