Vertaling van "provisoires en attendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de Bonn | Accord sur les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes
Agreement on provisional arrangements in Afghanistan | Agreement on provisional arrangements in Afghanistan pending the re-establishment of permanent government institutions | Bonn Agreement

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat
Person awaiting admission to adequate facility elsewhere

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sous-groupe du G8 chargé de la criminalité liée aux hautes technologies a débattu de la question des perquisitions et saisies transfrontalières et a obtenu un consensus sur des principes provisoires, en attendant la conclusion ultérieure d'un accord à caractère plus permanent [58].
The G8 high-tech crime subgroup has discussed the issue of transborder search and seizure and, in anticipation of a subsequent more permanent agreement, has reached consensus on provisional principles [58].

24. L’aide juridictionnelle provisoire désigne l’aide juridictionnelle accordée à une personne privée de liberté en attendant l'adoption d'une décision relative à l’aide juridictionnelle
24. Provisional legal aid means legal aid to a person deprived of liberty until the decision on legal aid has been taken.

L'UE demande la convocation immédiate de l'assemblée nationale constituante afin que celle ci procède au vote en vue de l'adoption du projet de Constitution provisoire, en attendant que les Somaliens puissent se prononcer par référendum.
The EU calls for the immediate convening of the National Constituent Assembly (NCA) in order to vote on the adoption of the draft Provisional Constitution, until such time that Somalis can express themselves in a referendum.

D'abord, le professeur Larry Chartrand de l'Université d'Ottawa a demandé que ce genre de principe reconnu par ailleurs lorsque le ministre des Affaires indiennes a comparu devant le comité soit clairement inscrit dans la loi, en d'autres mots que l'adoption de codes portant sur les différents aspects de la gouvernance ainsi que sur le choix des dirigeants, le gouvernement de la bande, la gestion financière et l'obligation de rendre des comptes constitue une mesure provisoire, en attendant le respect par le Canada de son engagement réitéré par le ministre des Affaires indiennes d'accélérer les négociations sur l'autonomie gouvernementale et la façon dont elle va s'exercer, et en attendant également la mise en oeuvre vraiment concrète de ces ententes d'autonomie gouvernementale.
First, Professor Larry Chartrand of the University of Ottawa has requested that this type of principle which moreover was recognized when the Minister of Indian Affairs appeared before the committee be clearly stated in the act, in other words that the adoption of codes on the various aspects of governance and on leadership selection, administration of government, financial management and accountability be interim measures pending the fulfillment by Canada of its commitment reiterated by the Minister of Indian Affairs to expedite negotiations on self-government and the manner in which it will be exercised, and also pending the truly concrete implementation of those self-government arrangements.

(3) La Communauté européenne et la République du Chili ont décidé d'appliquer certaines dispositions de l'accord d'association à titre provisoire, en attendant son entrée en vigueur.
(3) The European Community and the Republic of Chile have undertaken to apply provisionally certain provisions of the Association Agreement pending its entry into force.

Les dispositions suivantes de l'accord d'association sont appliquées provisoirement en attendant l'entrée en vigueur de ce dernier: articles 3 à 11, article 18, articles 24 à 27, articles 48 à 54, article 55, points a), b), f), h), i), articles 56 à 93, articles 136 à 162 et articles 172 à 206.
The following provisions of the Association Agreement shall be applied on a provisional basis pending its entry into force: Articles 3 to 11, Article 18, Articles 24 to 27, Articles 48 to 54, Article 55(a), (b), (f), (h), (i), Articles 56 to 93, Articles 136 to 162, and Articles 172 to 206.

Autrement dit, avant de parvenir au point de certitude scientifique relativement au risque de préjudice ou à son absence, nous pouvons prendre des mesures provisoires pour éviter la possibilité que ce soit un produit dont l'utilisation n'est pas acceptable (1145) Alors c'est pourquoi nous proposons l'application de la déclaration de Rio, comme mesure provisoire en attendant le résultat de la réévaluation de l'examen spécial.
In other words, before we reach the point of scientific certainty as to risk of harm or no risk of harm, we can take the interim measure, to avoid the possibility that this is an unacceptable product for use (1145) So that's how we propose to use the Rio declaration, as an interim measure, pending the outcome of the re-evaluation or the special review.

Elle a par ailleurs fermé la décharge de Kouroupitos et isolé le site, et organisé le stockage des déchets dans des installations provisoires en attendant la fin des travaux d'aménagement des nouvelles installations permanentes dans la région.
It also closed and made the Kouroupitos waste site secure, diverting waste to a temporary waste reception facility pending the completion of a permanent new installation for the area.

- relever les limites d'indemnisation dans le cadre de la responsabilité internationale et du régime d'indemnisation, soit dans le cadre du système du FIPOL par le biais d'une approche commune des États membres, soit en complétant le système international par un fonds supplémentaire de l'UE, éventuellement institué provisoirement en attendant l'adaptation du système du FIPOL en vigueur;
- raising the compensation limits of the international liability and compensation regime either within the IOPC regime using a common approach of the Member States or by complementing the international system with a top-up EU fund, possibly as a provisional measure pending adaptation of the existing IOPC regime ;

(2) Comme l'on sait déjà que certaines interfaces d'équipement hertzien sont équivalentes d'un point de vue réglementaire, l'équivalence entre ces interfaces doit être établie provisoirement en attendant la notification des interfaces réglementés.
(2) Given that it is already known that certain radio equipment interfaces are equivalent from a regulatory perspective, the equivalence between such interfaces should be provisionally established pending notification of regulated interfaces.