Traduction de «provisoires de l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

Protocole d'application provisoire [ PAP | Protocole portant application provisoire de l'Accord général ]
Protocol of Provisional Application

mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire
provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'entreprise commune S2R en vertu de l'article 148 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, le comptable établit les comptes définitifs de l'entreprise commune S2R et les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors' observations on the S2R Joint Undertaking's provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer shall draw up the S2R Joint Undertaking's final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l’entreprise commune PCH 2 conformément à l’article 148 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, le comptable de l’entreprise commune PCH 2 établit les comptes définitifs de l’entreprise commune PCH 2 et le directeur exécutif les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors’ observations on the FCH 2 Joint Undertaking’s provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer of the FCH 2 Joint Undertaking shall draw up the FCH 2 Joint Undertaking’s final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l’entreprise commune ECSEL conformément à l’article 148 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, le comptable de l’entreprise commune ECSEL établit les comptes définitifs de l’entreprise commune ECSEL et le directeur exécutif les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors’ observations on the ECSEL Joint Undertaking’s provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer of the ECSEL Joint Undertaking shall draw up the ECSEL Joint Undertaking’s final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l’entreprise commune IMI2 conformément à l’article 148 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, le comptable de l’entreprise commune IMI2 établit les comptes définitifs de l’entreprise commune IMI2 et le directeur exécutif les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors’ observations on the IMI2 Joint Undertaking’s provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer of the IMI2 Joint Undertaking shall draw up the IMI2 Joint Undertaking’s final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l’entreprise commune Clean Sky 2 conformément à l’article 148 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, le comptable de l’entreprise commune Clean Sky 2 établit les comptes définitifs de l’entreprise commune Clean Sky 2 et le directeur exécutif les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors’ observations on the Clean Sky 2 Joint Undertaking’s provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer of the Clean Sky 2 Joint Undertaking’s shall draw up the Clean Sky 2 Joint Undertaking’s final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'entreprise commune ECSEL conformément à l'article 148 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, le comptable établit les comptes définitifs de l'entreprise commune ECSEL et le directeur exécutif les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors' observations on the ECSEL Joint Undertaking's provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer shall draw up the ECSEL Joint Undertaking's final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'entreprise commune Clean Sky 2 conformément à l'article 148 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, le comptable établit les comptes définitifs de l'entreprise commune Clean Sky 2 et le directeur exécutif les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors' observations on the Clean Sky 2 Joint Undertaking's provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer shall draw up the Clean Sky 2 Joint Undertaking's final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'entreprise commune S2R, selon les dispositions de l'article 148 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, le comptable établit les comptes définitifs de l'entreprise commune S2R et le directeur exécutif les transmet au comité directeur pour avis.
On receipt of the Court of Auditors' observations on the S2R Joint Undertaking's provisional accounts pursuant to Article 148 of the Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer shall draw up the S2R Joint Undertaking's final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'entreprise commune IMI2 conformément à l'article 148 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, le comptable établit les comptes définitifs de l'entreprise commune IMI2 et le directeur exécutif les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors' observations on the IMI2 Joint Undertaking's provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer shall draw up the IMI2 Joint Undertaking's final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion.

Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'entreprise commune PCH 2 conformément à l'article 148 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, le comptable établit les comptes définitifs de l'entreprise commune PCH 2 et le directeur exécutif les transmet pour avis au comité directeur.
On receipt of the Court of Auditors' observations on the FCH 2 Joint Undertaking's provisional accounts pursuant to Article 148 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the accounting officer shall draw up the FCH 2 Joint Undertaking's final accounts and the Executive Director shall submit them to the Governing Board for an opinion .