Traduction de «provisoires de l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport provisoire de l'enquête sur les déchets radioactifs
Progress Report on Radioactive Investigation

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire
provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

résultat de l'enquête
close-out of problem

rapport provisoire
Interim report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, lors de l'enquête initiale, les États-Unis n'ont précisément pas été sélectionnés parce que, comme indiqué au considérant 48 du règlement provisoire de l'enquête initiale , les producteurs américains se sont appuyés sur des importations de matières premières et de produits finis de leurs sociétés mères dans l'Union européenne et ont maintenu aux États-Unis une activité de production limitée, destinée principalement à répondre à des commandes spécifiques ou urgentes.
Moreover, in the original investigation, the USA was specifically not selected, because, as outlined in recital (48) of the provisional regulation of the original investigation , the US producers relied on imports of basic raw materials and finished products from the EU parent companies, and maintained a limited production activity in the USA, mainly to respond to customized or time-critical orders.

9. est préoccupé par la recrudescence des actes de terrorisme et des attaques violentes dans le Sinaï et demande aux autorités provisoires égyptiennes de rétablir la sécurité dans cette région; invite instamment les autorités provisoires égyptiennes à agir rapidement pour arracher l'ensemble des victimes des griffes des trafiquants d'êtres humains; appelle les autorités provisoires égyptiennes à enquêter sur les cas de traite d'êtres humains, de meurtres, d'actes de torture, d'exploitation sexuelle et de commerce d'organes, et à prendre les mesures qui s'imposent en arrêtant et en poursuivant les membres des filières de trafiquants en appliquant le droit national et international; demande aux autorités égyptiennes d'ouvrir les procédures d'asile aux victimes de la traite d'êtres humains et d'interdire la reconduite à la frontière des Érythréens; rappelle l'article 89 de la nouvelle constitution, qui interdit l'esclavage et toutes les formes d'oppression et d'exploitation forcée des êtres humains;
9. Is concerned about the increase in acts of terrorism and violent attacks in the Sinai, and calls on the Egyptian interim authorities to restore security there; urges the Egyptian interim authorities to intervene rapidly in order to ensure that all victims of human trafficking are rescued; calls on the Egyptian interim authorities to investigate the cases of human trafficking, murder, torture, sexual exploitation and organ trade, and to take appropriate measures in proceeding with the arrest and prosecution of members of trafficking syndicates by applying national and international law; calls on the Egyptian authorities to provide access to asylum procedures for trafficking victims and to prohibit deportation back to Eritrea; recalls Article 89 of the new constitution, forbidding slavery and all forms of oppression and forced exploitation against humans;

3. Lorsque une mesure provisoire visée au paragraphe 1 est demandée, l'autorité d'émission indique dans la décision d'enquête européenne si les éléments de preuve doivent être transférés à l'État d'émission ou rester dans l'État d'exécution.
3. Where a provisional measure referred to in paragraph 1 is requested the issuing authority shall indicate in the EIO whether the evidence is to be transferred to the issuing State or is to remain in the executing State.

2. L'autorité d'exécution se prononce sur la mesure provisoire et communique sa décision dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 24 heures à compter de la réception de la décision d'enquête européenne.
2. The executing authority shall decide and communicate the decision on the provisional measure as soon as possible and, wherever practicable, within 24 hours of receipt of the EIO.

1. L'autorité d'émission peut émettre une décision d'enquête européenne afin de prendre toute mesure visant à empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation d'éléments susceptibles d'être utilisés comme preuve.
1. The issuing authority may issue an EIO in order to take any measure with a view to provisionally preventing the destruction, transformation, removal, transfer or disposal of an item that may be used as evidence.

D'après les résultats provisoires de l'enquête menée par les autorités judiciaires en Grèce et en Allemagne dans l'affaire Siemens, il a été reconnu que cette société a corrompu des partis politiques et d'autres mandataires afin d'être avantagée face à ses concurrents dans les marchés de travaux et de fournitures pour le compte de l'État et des entreprises publiques.
Judicial inquiries into the Siemens case carried out in Greece and Germany have to date brought to light the admission that the company was using hidden funds to bribe political parties and key figures in order to gain an advantage over competitors for government and public sector works and supply contracts.

Les résultats provisoires de l’enquête montrent la nécessité de reprendre cette dernière après l’été.
The interim results of the investigation show the need to resume the investigation after the summer.

La Commission entent-elle assurer une coordination entre des réponses du moins provisoires à l’enquête sectorielle et le nouveau cadre juridique et mettre ces informations à la disposition du Parlement?
Can the Commission indicate whether it is intending to coordinate at least provisional responses to the sectoral inquiry with the New Legal Framework and make the information available to Parliament?

La Commission entent-elle assurer une coordination entre des réponses du moins provisoires à l'enquête sectorielle et le nouveau cadre juridique et mettre ces informations à la disposition du Parlement?
Can the Commission indicate whether it is intending to coordinate at least provisional responses to the sectoral inquiry with the New Legal Framework and make the information available to Parliament?

2. Pour les enquêtes portant sur la contrefaçon et les infractions liées à la contrefaçon de l'euro, les autorités compétentes des États membres recourent, le cas échéant, aux facilités fournies par l'Unité provisoire de coopération judiciaire et, par la suite, aux facilités de coopération fournies par Eurojust lorsqu'il aura été établi, conformément aux dispositions des instruments établissant l'Unité provisoire de coopération judiciaire et Eurojust.
2. The competent authorities of the Member States shall, where appropriate, in investigations into counterfeiting and offences related to the counterfeiting of the euro make use of the facilities offered by the Provisional Judicial Cooperation Unit and, subsequently, the facilities for cooperation offered by Eurojust once it has been established, in accordance with the provisions laid down in the instruments establishing the Provisional Judicial Cooperation Unit and Eurojust.