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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Certificat provisoire de gestion de la sécurité
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Lignes directrices provisoires de gestion
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Système provisoire de gestion du personnel
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "provisoires de gestion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
certificat provisoire de gestion de la sécurité

interim safety management certificate


Système provisoire de gestion du personnel

Interim Personnel Management System [ Interim PMS ]


lignes directrices provisoires de gestion

interim management guidelines


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le calendrier provisoire de gestion de l’effort et/ou de la capacité de pêche, structuré par zone de pêche,

a provisional timetable for the management of fishing effort and/or capacity by fishing area,


Le principe de précaution pensé comme une mesure provisoire de gestion du risque figure parmi les principes généraux de la législation générale sur l'alimentation du 28 janvier 2002.

The precautionary principle, considered as a provisional risk management measure, forms part of the general principles set out in the general legislation on food of 28 January 2002.


Lorsque, à la suite d'une évaluation des informations scientifiques disponibles, il existe des motifs raisonnables d'inquiétude en ce qui concerne l'existence éventuelle d'effets indésirables, mais qu'une incertitude scientifique subsiste, il est possible d'adopter les mesures provisoires de gestion du risque nécessaires pour garantir un degré élevé de protection des catégories vulnérables de la population auxquelles sont destinés les aliments visés à l'article 1, paragraphe 1.

Where, following an assessment of available scientific information, there are reasonable grounds for concern for the possibility of adverse effects but scientific uncertainty persists, provisional risk management measures may be adopted that are necessary to ensure a high level of protection of the vulnerable groups of the population for whom the food referred to in Article 1(1) is intended.


Il définit le principe d'analyse des risques liés aux denrées alimentaires, établit que des mesures provisoires de gestion du risque peuvent être adoptées en vertu du principe de précaution, et met en place les structures et les mécanismes d'évaluation scientifique et technique mis en œuvre par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après "l'Autorité").

It establishes the principles of risk analysis in relation to food, sets out that pursuant to the precautionary principle provisional risk management measures can be adopted, and establishes the structures and mechanisms for the scientific and technical evaluations which are undertaken by the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as 'the Authority').


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Il définit le principe d'analyse des risques liés aux denrées alimentaires, ainsi que établit que des mesures provisoires de gestion du risque peuvent être adoptées en vertu du principe de précaution, et met en place les structures et les mécanismes d'évaluation scientifique et technique mis en œuvre par l'Autorité.

It establishes the principles of risk analysis in relation to food, sets out that pursuant to the precautionary principle provisional risk management measures can be adopted, and establishes the structures and mechanisms for the scientific and technical evaluations which are undertaken by the Authority.


Lorsque, à la suite d'une évaluation des informations scientifiques disponibles, il existe des motifs raisonnables d'inquiétude en ce qui concerne l'existence éventuelle d'effets indésirables, mais qu'une incertitude scientifique subsiste, il est possible d'adopter les mesures provisoires de gestion du risque nécessaires pour garantir un degré élevé de protection des catégories vulnérables de la population auxquelles sont destinés les aliments visés à l'article 1 er , paragraphe 1.

Where, following an assessment of available scientific information, there are reasonable grounds for concern for the possibility of adverse effects but scientific uncertainty persists, provisional risk management measures may be adopted that are necessary to ensure a high level of protection of the vulnerable groups of the population for whom the food referred to in Article 1(1) is intended.


4. Si la continuité de l'action de l'Union et les nécessités de la gestion l'exigent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur une proposition de la Commission, peut autoriser des dépenses excédant un douzième provisoire mais ne dépassant pas quatre douzièmes provisoires au total, sauf dans des cas dûment justifiés, tant pour les opérations d'engagement que pour les opérations de paiement au-delà de ceux rendus automatiquement disponibles conformément aux paragraphes 1 et 2.

4. If the continuity of action by the Union and management needs so require, the Council, acting by qualified majority on a proposal of the Commission, may authorise expenditure in excess of one provisional twelfth but not exceeding the total of four provisional twelfths, except in duly justified cases, both for commitments and for payments over and above those automatically made available in accordance with paragraphs 1 and 2.


L’article 7 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (2) prévoit que dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d’effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique, des mesures provisoires de gestion du risque, nécessaires pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, peuvent être a ...[+++]

Article 7 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (2) provides that in specific circumstances where, following an assessment of available information, the possibility of harmful effects on health is identified but scientific uncertainty persists, provisional risk management measures necessary to ensure a high level o ...[+++]


Le comptable de la Commission consolide ces comptes provisoires et les comptes provisoires de la Commission, et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de la Commission, accompagnés de son rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice, ainsi que les comptes consolidés provisoires.

The Commission's accounting officer shall consolidate these provisional accounts with the Commission's provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year at the latest, the Commission's provisional accounts accompanied by its report on budgetary and financial management during the year together with the provisional consolidated accounts.


considérant que le règlement (CEE) no 3125/92 suspend partiellement la gestion du régime d'importation prévu par l'accord de 1981 entre la Communauté et la république socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine (2) et de l'accord d'adaptation de 1990 (3) et établit une gestion provisoire par la Communauté seule avec une répartition des quantités convenues dans cet accord parmi les nouvelles républiques issues de cette république; que l'article 3 du règlement (CEE) no 3125/92 prévo ...[+++]

Whereas Regulation (EEC) No 3125/92 partly suspends the administration of the import arrangements laid down in the 1981 Agreement between the Community and the Socialist Federal Republic of Yugoslavia on trade in the sheepmeat and goatmeat sector (2) and of the 1990 Adjustment Agreement (3) and provides, on a temporary basis, for the exclusive administration of the arrangements by the Community, with the quantities agreed in that Agreement being distributed among the new Republics created from that Republic; whereas Article 3 of Regulation (EEC) No 3125/ ...[+++]


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