Traduction de «provisoires dans d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la Garde côtière canadienne [ Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la GCC ]
Canadian Coast Guard Interim National Marine Spills Contingency Plan [ CCG's Interim National Marine Spills Contingency Plan ]

prolongation d'une ordonnance provisoire [ prorogation d'une ordonnance provisoire ]
extension of a temporary order

recherche d'emplois provisoires [ création d'emplois provisoires ]
employment bridging

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

soudure de pointage | soudure d'agrafage | point d'épinglage | soudure provisoire | soudure d'attente
tack weld

habitation provisoire | habitation d'attente
emergency dwelling

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

interdiction provisoire de réaliser la concentration (1) | interdiction d'exécution provisoire (2)
interim prohibition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique (APS) entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Notice concerning the provisional application of the Strategic Partnership Agreement (SPA) between the European Union and its Member States, of the one part, and Canada, of the other part

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22017X0401(02) - EN - Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique (APS) entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22017X0401(02) - EN - Notice concerning the provisional application of the Strategic Partnership Agreement (SPA) between the European Union and its Member States, of the one part, and Canada, of the other part

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22016X1011(01) - EN - Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part // Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22016X1011(01) - EN - Notice concerning the provisional application of the Economic Partnership Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the SADC EPA States, of the other part

Le ministre des Finances a été mis au défi d'expliquer un paragraphe qui explique la méthode pour calculer le montant du remboursement payable en vertu d'un autre paragraphe «à un consommateur de voyage organisé comprenant un logement provisoire, si un inscrit fournit au consommateur d'un voyage organisé particulier qui comprend un logement provisoire mis à la disposition du consommateur pour toute nuit, autre qu'un logement provisoire à englober dans un autre voyage organisé fourni par l'inscrit au consommateur et mis à la disposition du consommateur pour la même nuit, réputé être inclus dans le voyage organisé particulier et dans aucun autre voyage organisé».
The Minister of Finance was challenged to explain the clause which refers to the method for determining the amount of a rebate payable under another clause to a consumer of a tour package that includes short-term accommodation, and where a registrant makes a supply to the consumer for a particular tour package that includes short-term accommodation that is made available to the consumer for any night, or any other short-term accommodation that is included in other tour packages supplied by the registrant to the consumer and made available to the consumer for the same night he is deemed to be included in a particular package that is not any other tour package.

L'une d'elles consisterait à poursuivre le stockage provisoire au site des centrales nucléaires actuelles de Darlington, Pickering et les autres, avec des modifications éventuelles des méthodes de stockage provisoire, qui devraient être bonnes pour 50 ou peut-être même 100 ans encore.
One of those would be continued storage on-site in their present reactor sites, Darlington, Pickering and the rest, possibly with modifications to the existing storage arrangements, which are thought to be good for 50 or 100 years perhaps.

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.
Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.

Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. Personnes en possession d'un titre de séjour dans un autre Etat membre, dont la validité est expirée Si l'intéressé est en possession d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour provisoire dont la validité est venue à expiration depuis deux mois au maximum, l'Etat membre qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette personne, pour autant que l'Etat requérant : - a eu connaissance, pendant ce délai, du séjour irrégulier de la personne sur son territoire et - a présenté une demande de réadmission au plus tard un mois après ledit délai.
If the person holds more than one valid residence permit or provisional residence permit issued by different Member States, the Member State required to take him back is: (a) the State which issued the residence permit or provisional residence permit allowing the longest period of residence; or (b) where the residence permits allow the same period of residence, the State which issued the residence permit or provisional residence permit with the latest expiry date. b. Persons holding an expired residence permit for another Member State In case the person concerned holds a residence permit or a provisional residence permit the validity of which has expired by no more than two months, the Member State which has issued the residence permit will take back the person, provided that the requesting State: - has discovered the illegal presence of that person in its territory within this period; and - has lodged the request for taking him back within a period of an additional month at the latest.

Par ailleurs, en élargissant les règles relatives à la détention provisoire, le projet de loi C-25 irait à l’encontre du principe fondamental de l’article 29(1) de la LSJPA selon lequel la détention provisoire ne doit pas se substituer à des services de protection de la jeunesse ou de santé mentale, ou à d’autres mesures sociales plus appropriées(67). Selon Martha Mackinnon, intervenante auprès de l’organisme pour les jeunes défavorisés Justice for Children and Youth, le projet de loi confère trop de pouvoir aux policiers, car ces derniers seront encouragés à « gonfler » le nombre d’accusations pour réussir à détenir provisoirement les adolescents(68).
By broadening the rules on pre-trial detention, Bill C‑25 could be contravening the fundamental principle of section 29(1) of the YCJA, which holds that pre-trial detention must not be used as a substitute for more appropriate youth protection and mental health services, or other social services (67) According to Martha Mackinnon, a worker with the organization Justice for Children and Youth, the bill gives too much power to the police, since they will be encouraged to inflate the number of charges in order to ensure that a young person is detained (68)

Pour ce qui est du niveau des droits provisoires (les droits provisoires sont des droits qui ne sont pas payés immédiatement, mais garantis par voie de sûreté jusqu'au terme de l'enquête) la Commission a, en les limitant au montant nécessaire pour éliminer la sous-cotation des prix, tenu compte du fait que d'autres facteurs que ce dumping ont leur part de responsabilité dans le très sérieux préjudice subi par l'industrie communautaire.
As far as the level of the provisional duty is concerned (provisional meaning that the duty will not be immediately paid but guaranteed by way of a security until the completion of the investigation), by limiting the rates to the amounts necessary to eliminate price undercutting, the Commission has taken into account the fact that some other factors apart from the dumped imports have also contributed in part to the substantial injury suffered by the EU industry.