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AP
Admis provisoire
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "provisoires contribuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
LIFE soutiendra les efforts supplémentaires qu'il pourrait être nécessaire de consentir provisoirement pour améliorer la gestion globale de la qualité de l’air et contribuer à mobiliser des financements supplémentaires plus importants auprès d'autres sources.

LIFE will support the temporary additional efforts that may be needed to improve overall air quality goverance and help leverage more substantial additional finance from other funding sources.


[5] Une intervention précoce peut également contribuer à réduire le recours à la détention provisoire (en France et en Belgique, les taux de détention préventive ont diminué de respectivement 30 % et 20 % après l’instauration de régimes similaires).

[5] Early intervention may also help to reduce pre-trial detention (in France and Belgium the pre-trial detention rates fell by respectively 30% and 20% after introducing similar schemes).


Il convient que le Fonds contribue à la remise en fonction des infrastructures, au nettoyage des zones sinistrées et aux coûts des services de secours ainsi qu’à l’hébergement provisoire de la population concernée pendant toute la période de mise en œuvre.

The Fund should contribute to the restoration of infrastructure to working order, to the cleaning up of disaster-stricken areas and to the costs of rescue services and temporary accommodation for the population concerned during the whole implementation period.


Sur la base de ce qui précède, il a été provisoirement conclu que les importations en provenance de ces pays tiers n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

On the basis of the above, it was provisionally concluded that the imports from these third countries did not contribute to the material injury suffered by the Union industry.


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Sur la base de ce qui précède, il a été provisoirement conclu que les producteurs non inclus dans la définition de l’industrie de l’Union n’avaient pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Based on the above, it was provisionally concluded that the producers not included in the definition of the Union industry did not contribute to the injury suffered by the Union industry.


En l’absence de toute observation qui justifierait une modification des conclusions provisoires, il est confirmé que les importations en provenance d’autres pays tiers n’ont pu que contribuer de façon négligeable au préjudice subi par l’industrie communautaire.

In the absence of any comments that would justify a change in the provisional findings it is confirmed that imports from other third countries cannot have made more than negligible contribution to the injury suffered by the Community industry.


Il a donc été provisoirement conclu que les importations originaires d'autres pays tiers n'ont pu contribuer que de façon négligeable au préjudice subi par l'industrie communautaire.

It was therefore provisionally concluded that imports from other third countries cannot have made more than negligible contribution to the injury suffered by the Community industry.


Il a donc été provisoirement conclu que les importations originaires d’autres pays tiers n’ont pu contribuer que de façon négligeable au préjudice subi par l’industrie communautaire.

It was therefore provisionally concluded that imports from other third countries cannot have made more than negligible contribution to the injury suffered by the Community industry.


Dans le cadre de la législation nationale de chaque État membre, en relation avec tout organe compétent selon des dispositions arrêtées dans le cadre des Traités, et dans le respect de leurs compétences respectives, les membres de l'Unité provisoire contribuent à la bonne coordination et à la facilitation de la coopération judiciaire entre autorités nationales compétentes, pour les actions d'enquête et de poursuite relatives à la criminalité grave, particulièrement lorsqu'elle est organisée, pour autant que deux États membres ou plus soient concernés.

Within the scope of each Member State's national legislation, in cooperation with any body competent by virtue of provisions adopted within the framework of the Treaties and within the limit of their respective powers, the members of the Provisional Unit will contribute to the proper coordination and facilitation of judicial cooperation between competent national authorities, in actions relating to the investigation and prosecution of serious crime, particularly when it is organised, insofar as two or more Member States are concerned.


38.Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à élaborer de nouvelles dispositions de droit procédural dans les affaires transfrontières, concernant, en particulier, les éléments qui contribuent à faciliter la coopération judiciaire et à améliorer l'accès au droit, notamment en matière de mesures provisoires, d'obtention des preuves, d'injonctions de payer et de délais.

The European Council invites the Council and the Commission to prepare new procedural legislation in cross-border cases, in particular on those elements which are instrumental to smooth judicial co-operation and to enhanced access to law, e.g. provisional measures, taking of evidence, orders for money payment and time limits.


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