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AP
Admis provisoire
Association des importateurs automobiles japonais
Association des importateurs européens d'engrais
Association européenne des importateurs d'engrais
Association japonaise des importateurs d'automobiles
Décision d'admission provisoire
EFIA
Importateur adhérant au PGQI
Importateur adhérant à un PGQI à application complète
Importateur à PGQI complet
Importatrice adhérant au PGQI
JAIA
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Titulaire de permis PGQI
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «provisoire qu’un importateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]


importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]

enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]

European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]


Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]

Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]


Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de l'institution des mesures provisoires, deux autres importateurs se sont fait connaître et ont affirmé que l'institution de droits sur les truites en provenance de Turquie aurait une incidence négative pour eux.

Following the imposition of provisional measures, two additional importers made themselves known and claimed that the imposition of duties for trout from Turkey would have a negative impact for them.


(4) Afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité des enquêtes antidumping et antisubventions, les parties concernées par l'institution de mesures antidumping et compensatoires provisoires, notamment les importateurs, devraient être informées de l'institution imminente de telles mesures.

(4) In order to improve transparency and predictability of anti-dumping and anti-subsidy investigations, the parties affected by the imposition of provisional anti-dumping and countervailing measures, in particular importers, should be made aware of the impending imposition of such measures.


La clause relative à l'expédition, c'est-à-dire la notification du délai de deux semaines avant l'introduction de droits provisoires, assurerait aux importateurs la sécurité juridique quant au fait que les affaires peuvent continuer comme d'habitude jusqu'à la mise à disposition de la preuve initiale du dumping ou de la subvention.

The shipping clause, or the two weeks' notice before provisional duties are introduced, would provide importers with a legal certainty that business can carry on as normal until initial proof of dumping and subsidisation is available.


Il est mentionné au considérant 37 du règlement provisoire qu’un importateur européen d’esters méthyliques d’acides gras d’huile de palmiste a demandé qu’il lui soit octroyé une exonération au titre d’utilisateur final pour les importations de ce produit ou que le produit soit exclu de cette procédure.

In recital 37 of the provisional Regulation it is mentioned that one European importer of palm kernel oil fatty acid methyl ester (‘PKE’) requested that imports of this product be subject to End Use Relief, or otherwise be excluded from the product scope of this proceeding.


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Le degré de coopération du secteur des importations a été très faible et, comme cela a déjà été mentionné au considérant 146 du règlement provisoire, seuls deux importateurs ont répondu au questionnaire.

Cooperation from the importing sector was very low and, as already mentioned in recital 146 of the provisional Regulation, only two importers had submitted a questionnaire reply.


(4) Afin d’améliorer la transparence et la prévisibilité des enquêtes antidumping et antisubventions, les parties concernées par l’institution de mesures antidumping et compensatoires provisoires, notamment les importateurs, devraient être informées de l’institution imminente de telles mesures.

(4) In order to improve transparency and predictability of anti-dumping and anti-subsidy investigations, the parties affected by the imposition of provisional anti-dumping and countervailing measures, in particular importers, should be made aware of the impending imposition of such measures.


Afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges dans l'attente de l'application provisoire de cet accord de libre-échange entre l'Union et l'Équateur et en vue d'alléger les charges pesant sur les importateurs européens de marchandises équatoriennes, la Commission a adopté le 1 octobre 2014 une proposition garantissant que les droits de douane appliqués à la date de paraphe du protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord de libre-échange liant l'Union, la Colombie et le Pérou n'augmenteront pas et qu'aucun nouveau droit de doua ...[+++]

In order to avoid unnecessary trade disruption until the provisional application of this Free Trade Agreement between the European Union and Ecuador, and in order to ease the burden for EU importers of Ecuadorian export goods, the European Commission adopted on 1 October 2014 a proposal ensuring that customs duties applied on the date of initialling of the Protocol of Accession of Ecuador to the EU-Colombia/Peru Free Trade Agreement are not increased and that no new customs duties are applied on products originating in Ecuador.


1. Les producteurs de l'Union, importateurs et exportateurs et leurs associations représentatives ainsi que le pays d'origine et/ou d'exportation peuvent demander des informations sur l'imposition de droits provisoires prévue.

1. The Union producers, importers and exporters and their representative associations, and the country of origin and/or export, may request information on the planned imposition of provisional duties.


1. Les producteurs de l'Union, importateurs et exportateurs ainsi que leurs associations représentatives et représentants du pays exportateur peuvent demander des informations sur l'imposition de droits provisoires prévue.

1. The Union producers, importers and exporters and their representative associations, and representatives of the exporting country, may request information on the planned imposition of provisional duties.


Leurs arguments ont néanmoins été examinés plus avant en vérifiant les données déjà communiquées avant l’institution des mesures provisoires par un importateur et deux utilisateurs ayant coopéré.

Nevertheless, their arguments were further examined through verification of the data already submitted before the imposition of provisional measures by one cooperating importer and two cooperating users.


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