Vertaling van "provisoire ou finale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

rapport provisoire
Interim report

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession
administration ad colligendum

consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)
end consumption

rapport final
Final report

final
End (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Malgré l’article 238 de la Loi, si le choix fait selon le paragraphe (1) par plusieurs régimes de placement et un gestionnaire est en vigueur à la date limite où les déclarations provisoires ou finales visant une période de déclaration des régimes seraient à produire aux termes de la section V de la partie IX de la Loi en l’absence du présent paragraphe, le gestionnaire doit produire auprès du ministre au plus tard à cette date, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration provisoire ou finale, selon le cas, conjointe unique au nom des régimes pour la période de déclaration contenant les renseignements déterminés par le ministre. Dès lors, les régimes n’ont pas chacun à produire de déclaration aux termes de cette section pour la période de déclaration.
(8) Despite section 238 of the Act, if an election made by two or more investment plans and a manager under subsection (1) is in effect on the particular day on or before which the interim or final returns under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of those investment plans would be required to be filed in the absence of this subsection, the manager must file in prescribed manner with the Minister on or before that day a single joint interim or final return, as the case may be, for the reporting period in prescribed form containing prescribed information on behalf of those investment plans and those investment plans are each not required to file their respective return under that Division for the reporting period.

Les États membres devraient alors intégrer tout terme applicable au niveau de l'UE dans leurs listes provisoires et publier les listes sous leur forme finale.
Member States should then integrate any applicable EU terms into their provisional lists and publish those final lists.

5. Les États membres intègrent la terminologie normalisée de l'Union établie en vertu du paragraphe 4 dans la liste provisoire visée au paragraphe 1 et publient la liste finale ainsi obtenue sans tarder et dans un délai maximum de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de l'acte délégué visé au paragraphe 4 .
5. Member States shall integrate the Union standardised terminology established under paragraph 4 into the provisional list referred to in paragraph 1 and shall publish this final list without delay and at the latest within 3 months after the delegated act referred to in paragraph 4 has entered into force.

Le Parlement européen est tenu informé de la situation relative au budget, au développement, à la mise en place provisoire et finale ainsi qu'au fonctionnement du système, et aux coûts liés au réseau.«
The European Parliament shall be informed about the system's budget, development, provisional and final set-up and functioning, and network costs.‘

Le Parlement européen est tenu informé de la situation relative au budget, au développement, à la mise en place provisoire et finale ainsi qu'au fonctionnement du système, et aux coûts liés au réseau.
The European Parliament shall be informed about the system's budget, development, provisional and final set-up and functioning, and network costs.

Information, y compris services de publicité; de publication, rapport provisoire et final; d’impression; services d’exposition et services connexes : services de recherche en communications/services professionnels de communication et de consultation.
Information (includes: Advertising Services; PublishingServices (interim and final report); Printing Services; Exposition and Related Services: Communications Research Services; and Communication /Consultation Professional Services)

La NTI a approuvé ses rapports provisoires et final.
NTI endorsed his interim and final reports.

Les ministères sont tenus de donner une réponse publique en temps opportun à tous les rapports et à toutes les recommandations (réponses provisoires ou finales).
The departments will be required to provide timely public responses to all reports and recommendations (interim and/or final).