Traduction de «provisoire original avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moyenne de travail | moyenne provisoire | origine arbitraire
arbitrary origin | working mean

avait pour origine
resulted from

certificat d'origine provisoire
provisional certificate of origin

Politique provisoire - Exigences phytosanitaires pour l'importation de poires des sables de Chine et de poires Ya en provenance de la République populaire de Chine [ Poires Asiatique originant de la Chine Continentale ]
Interim Policy for Plant Protection Import Requirements for Fresh Fragrant and Ya Pears from the People's Republic of China [ Asian Pears from China ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport provisoire original avait été réalisé à partir de rapports et de communications avec des patientes ayant reçu cette prothèse, des fabricants de la prothèse et des spécialistes.
The original draft report had been done after reviewing reports and contact with Meme breast patients, manufacturers and experts.

Les articles 2, point 11, et 11 du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000, doivent être interprétés en ce sens que, dans la circonstance où le déplacement de l’enfant a eu lieu conformément à une décision judiciaire exécutoire provisoirement qui a ensuite été infirmée par une décision judiciaire fixant la résidence de l’enfant au domicile du parent demeurant dans l’État membre d’origine, la juridiction de l’État membre où l’enfant a été déplacé, saisie d’une demande de retour de l’enfant, doit vérifier, en procédant à une évaluation de l’ensemble des circonstances particulières du cas d’espèce, si l’enfant avait encore sa résidence habituelle dans l’État membre d’origine immédiatement avant le non-retour illicite allégué.
Articles 2(11) and 11 of Council Regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000, must be interpreted as meaning that where the removal of a child has taken place in accordance with a judgment which was provisionally enforceable and which was thereafter overturned by a judgment which fixed the residence of the child at the home of the parent living in the Member State of origin, the court of the Member State to which the child was removed, seised of an application for the return of the child, must determine, by undertaking an assessment of all the circumstances of fact specific to the individual case, whether the child was still habitually resident in the Member State of origin immediately before the alleged wrongful retention.

Le règlement no 2201/2003 doit être interprété en ce sens que, dans la circonstance où le déplacement de l’enfant a eu lieu conformément à une décision judiciaire exécutoire provisoirement qui a ensuite été infirmée par une décision judiciaire fixant la résidence de l’enfant au domicile du parent demeurant dans l’État membre d’origine, le non-retour de l’enfant dans cet État membre à la suite de cette seconde décision est illicite et l’article 11 de ce règlement trouve à s’appliquer s’il est considéré que l’enfant avait encore sa résidence habituelle dans ledit État membre immédiatement avant ce non-retour.
Regulation No 2201/2003 must be interpreted as meaning that, in circumstances where the removal of a child has taken place in accordance with a court judgment which was provisionally enforceable and which was thereafter overturned by a court judgment fixing the child’s residence at the home of the parent living in the Member State of origin, the failure to return the child to that Member State following the latter judgment is wrongful and Article 11 of the Regulation is applicable if it is held that the child was still habitually resident in that Member State immediately before the retention.

Pour ma part, j'avais simplement compris qu'à l'origine, une motion d'adoption avait été faite par le comité le 19 novembre et qu'elle prolongeait les articles provisoires du Règlement jusqu'au 21 novembre.
I just meant, in my own mind, the fact that the original idea, a motion from this committee that went for concurrence, was on September 19, and then it would extend the provisional standing orders to November 21.

À la suite de la crise d'Oka, qui avait pour origine une revendication territoriale, le gouvernement fédéral a créé, en 1992, la Commission sur les revendications particulières des Indiens, à titre d'organisme temporaire et provisoire chargé d'entendre les appels relativement aux revendications rejetées par le Canada.
As a result of the Oka crisis, which revolved around a land claim, the federal government established the Indian Specific Claims Commission in 1992 as a temporary and interim body to hear appeals on claims that were rejected by Canada.

On avait à l'origine prévu quatre grandes catégories au projet de loi C-23, c'est-à-dire la collaboration entre les autorités canadiennes et américaines en matière de concurrence, l'interdiction de l'envoi de documentation trompeuse, la rationalisation des opérations du tribunal et l'extension des pouvoirs en ce qui a trait aux ordonnances provisoires.
Four main components were originally identified in Bill C-23. They are: the co-operation between Canadian and foreign competition authorities; the prohibiting of deceptive notices of prizes; streamlining of the tribunal; and also the broadening of temporary orders.

À la vérité, j'ai vu sur la plaquette sur la porte que ce local avait été à l'origine pensé pour d'autres fonctions et, donc, il se peut qu'il s'agisse d'une solution provisoire.
In fact, I saw the sign on the door and originally, the room was probably meant for a different purpose. So maybe we are talking about a temporary solution.